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L'impôt sur le revenu entre la France et les Etats-Unis - French Morning US. Lorsque l’on quitte la France pour s’installer aux Etats-Unis, ou à l’inverse quand on revient en France après avoir passé des années aux Etats-Unis, cela entraîne la plupart du temps des conséquences fiscales compliquées à anticiper. « Parfois, les Français qui sont partis aux Etats-Unis s’imaginent qu’ils doivent tout déclarer aux Etats-Unis et que tout est fini en France.

L'impôt sur le revenu entre la France et les Etats-Unis - French Morning US

Ce qui revient aussi très souvent c’est la peur d’une double imposition» constate Maître Joëlle Sorel, avocate associée du cabinet Simonard & Sorel. Les difficultés sont d’autant plus présentes lorsque les sources de revenu se multiplient. «Lorsque vous avez un patrimoine français et un patrimoine américain, ça devient compliqué très vite », remarque William Blanchet, CPA à New York. D’où certaines idées reçues dont il faut se méfier. Au point de départ du raisonnement, il faut avant tout déterminer le lieu de la résidence fiscale car c’est le socle dont découlent toutes les autres règles. "Si les expatriés ont des avoirs en Europe ou au Canada, ils doivent impérativement les déclarer à l'IRS !" (Olivier Sureau) « FATCA » : voilà un acronyme américain qui résonne de plus en plus dans les cabinets d’expertise-comptable francophones aux Etats-Unis.

"Si les expatriés ont des avoirs en Europe ou au Canada, ils doivent impérativement les déclarer à l'IRS !" (Olivier Sureau)

Depuis 1 an, si vous êtes expatrié, cette nouvelle loi américaine oblige les banques de votre pays d’origine à déclarer vos avoirs au fisc américain. Olivier Sureau, de Jade Associates. Donc, ce n’est pas nouveau. « Oui mais la nouveauté, c’est que les banques de votre pays d’origine ont depuis le 30 septembre l’obligation de déclarer vos biens à l’IRS, le fisc américain« , rappelle Olivier Sureau (Jade Associates). « Si vous êtes résident fiscal aux Etats-Unis, et que vous n’avez pas déclaré des montants égaux ou supérieurs à 50 000$ qui se trouveraient au Canada, en France ou ailleurs, alors vous risquez très fortement d’avoir de sérieux problèmes : le fisc américain va recueillir toutes les informations. Ils traiteront d’abord les plus gros dossiers, mais ils vont s’occuper de toute le monde ! Comment le fisc US traque les "Américains accidentels" en France, au Canada et ailleurs. Ils seraient 1 million au Canada et des dizaines (ou centaines) de milliers dans les pays d’Europe à être potentiellement en délicatesse avec leur banque… juste parce qu’ils sont nés aux Etats-Unis.

Comment le fisc US traque les "Américains accidentels" en France, au Canada et ailleurs

Il fut un temps où des femmes enceintes étrangères venaient accoucher aux Etats-Unis, pour en donner la nationalité à leurs enfants, et ainsi l’obtenir elles-mêmes. Mais pour ceux qui n’ont pas fait leur vie aux USA, qui y ont juste passé quelques jours ou quelques années, la nationalité américaine est peut-être en train de tourner au cauchemar, et en tout cas au casse-tête kafkaïen. En cause, la loi FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act), adoptée en 2010 par le Congrès américain afin de lutter contre la fraude de ses propres ressortissants vivant à l’étranger, et qui oblige désormais les banques étrangères à communiquer leurs revenus à l’IRS, le fisc américain. FATCA était voté en 2010, mais l’obligation faite aux banques est entrée en application quelques années plus tard. Je pars vivre à l'étranger, quelles démarches dois-je accomplir ? Dois-je clôturer mes comptes ? Vous devez accomplir les démarches fiscales suivantes :

Je pars vivre à l'étranger, quelles démarches dois-je accomplir ? Dois-je clôturer mes comptes ?

Déclarez vos actifs étrangers avant le 30 juin! Déclarez vos actifs étrangers avant le 30 juin!

Déclarez vos actifs étrangers avant le 30 juin!

La loi américaine FATCA (Foreign Account Tax Compliance Act) de 2010 exige que les contribuables américains déclarent leurs actifs étrangers à l’administration fiscale américaine. A cet effet le gouvernement américain a signé plus de 22 accords IGA (Intergovernmental agreement) avec des pays tiers (entre autres avec la France le 11/14/ 2013 et avec le Canada le 02/05/2014) pour faciliter l’échange d’information fiscale entre pays et identifier l’évasion fiscale. Tout individu ou société résident sur le territoire américain doit déclarer ses comptes étrangers tels que les comptes bancaires, SICAV, compte retraite, valeurs mobilières, assurance vie si le montant de l’ensemble de ces investissements s’élève à plus de $10,000 (BSA - Bank Secrecy Act). Assurance Vie. Most French citizens who come to the United States with Assurance Vie accounts are completely unaware of the serious implications that Assurance Vie may have with respect to their U.S. tax reporting requirements.

Assurance Vie

What is even more problematic is that tax advisors in France and even United States are not even aware of how bad these consequences can be. Assurance Vie and French Life Insurance Contracts French life insurance contracts and Assurance Vie accounts are essentially investment vehicles with significant tax advantages under the French tax code. In general, in France, no income tax is levied on the Assurance Vie funds if they are not withdrawn and there are additional favorable tax treatment available in certain cases when the funds are withdrawn. These contracts usually consist of a mix of bonds, stocks and mutual funds; in most cases, the contracts are not life contingent (if they are, then the analysis may become more complex). U.S. Imposition assurance vie francaise aux usa, forum Etats-Unis.

Instructions for Form 8938 (2016) BSA E-Filing System - Welcome to the BSA E-Filing System. Impôts en France : déclaration de revenus 2016 des expatriés. Expatriés français aux USA, save the date !

Impôts en France : déclaration de revenus 2016 des expatriés

La déclaration de revenus des expatriés a pour date limite le mardi 7 juin 2016 pour l’impôt sur le revenu et pour la déclaration d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les patrimoines compris entre 1, 3 et 2, 57 millions d’euros.