Transposition de la directive Seveso 3 : quatre textes en consultation. Quatre projets de textes permettant de transposer, en droit français la directive Seveso 3 (directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses) au niveau réglementaire sont en consultation. La directive Seveso 3 doit être transposée par les Etats membres avant le 1er juin 2015, date à laquelle la plupart des dispositions du règlement dit « CLP » (Règlement (CE) n° 1272/2008 du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélange) entrent en vigueur. Des modifications importantes du Code de l’environnement, ainsi que de la nomenclature des ICPE sont donc prévues.
Le deuxième projet de décret modifie la nomenclature des ICPE, en créant notamment, les rubriques 4000, afin d’être alignées sur la directive Seveso 3 et le règlement CLP. Le troisième projet de décret vient modifier la TGAP en conséquence. Lien vers le projet de décret modifiant la TGAP. Directive Seveso 3 : ce qui va changer. Le projet de Directive Seveso 3 se met en cohérence avec les dispositions de la convention d'Aarhus et le règlement CLP. Le ministère de l'écologie a précisé lors de la réunion d'information du 29 mai les principales modifications qui en découlent. Portée du champ d'application, information et participation du public mais également possibilités de dérogations : telles seront les principales modifications apportées par le projet de Directive Seveso 3.
C'est ce qui ressort d'une présentation du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie lors d'une conférence d'information pour les organisations professionnelles, mardi 29 mai. La troisième version de la directive entrera en vigueur le 1er juin 2015. La révision de la directive Seveso 2 a été rendue nécessaire pour répondre à deux textes. Un champ d'application remanié Au 31 décembre 2010, le ministère de l'écologie recensait au niveau national, 606 sites Seveso seuil haut et 527 sites Seveso seuil bas. La directive SEVESO 3 : pour une prévention des risques industriels majeurs. 24 mai 2012 (mis à jour le 26 juin 2015) La directive SEVESO et ses origines L’émotion suscitée par le rejet accidentel de Dioxine en 1976 sur la commune de SEVESO en Italie, a incité les Etats européens à se doter, à travers la mise en oeuvre de la directive Seveso , d’une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs .
Elle distingue deux types d’établissements, selon la quantité totale de matières dangereuses sur site : • les établissements Seveso seuil haut ( 656 au dernier recensement du 31/12/2014) • les établissements Seveso seuil bas ( 515 au dernier recensement du 31/12/2014) Les mesures de sécurité et les procédures prévues par la directive varient selon le type d’établissements (seuil haut ou seuil bas), afin de considérer une certaine proportionnalité. La bonne mise en application de la directive est l’une des priorités importantes de l’inspection des installations classées, sous l’autorité des préfets. IRMa : Institut des Risques Majeurs de Grenoble (Rhône Alpes) Théorie du cygne noir. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Un cygne noir, un membre de l'espèce Cygnus atratus, qui est resté non documenté jusqu'au XVIIIe siècle.
La théorie du cygne noir[1], développée par le philosophe Nassim Nicholas Taleb, est une théorie dans laquelle on appelle cygne noir un certain événement imprévisible qui a une faible probabilité de se dérouler (appelé « événement rare » en théorie des probabilités), et qui, s'il se réalise, a des conséquences d'une portée considérable et exceptionnelle. Taleb a, dans un premier temps, appliqué cette théorie au monde de la finance. En effet, les événements rares sont souvent sous-évalués en termes de prix. Résumé[modifier | modifier le code] Un cygne noir est l'illustration d'un biais cognitif. Si on ne croise et n'observe que des cygnes blancs, on aura vite fait de déduire par erreur que tous les cygnes sont blancs. Notes et références[modifier | modifier le code] Voir aussi[modifier | modifier le code] SEVESO AS – Formation CLIC, prendre la parole en réunion publique. L’exercice de prise de parole en public est naturellement difficile et stressant.
Il l’est d’autant plus lorsque le contexte est conflictuel, l’entreprise potentiellement mise en cause et le porte parole un professionnel … de sa profession, qui n’est pas la communication… Afin de développer une culture du risque et de favoriser les comportements appropriés des riverains en cas d’accident, l’article 2 de la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 institue les CLIC – Comités Locaux d’Information et de Concertation, pour tout bassin industriel comprenant une ou plusieurs installations classées « SEVESO AS » La création des CLIC (Comités Locaux d’Information et de Concertation) s’inscrit dans une évolution globale visant à renforcer les structures locales d’informations et l’échange entre les parties prenantes. Le CLIC est donc une instance de concertation privilégiée pour l’industriel, les riverains et l’Etat. 201211_DGPR_communication_a_chaud_2p_DEF_WEB.