La Commission confortée dans la volonté de réguler la notation. Cela ne pouvait pas plus mal tomber. À cinq jours seulement d'un rendez-vous d'importance s'agissant de l'encadrement en Europe des agences de notation, la bourde de Standard & Poor's n'a fait que conforter Bruxelles dans son idée de davantage réguler les agences de notation. On sait que jeudi, S&P a diffusé, suite à une erreur technique, un message à une partie de ses abonnés laissant entendre que la France avait perdu son AAA... Très vite, l'agence a tenté de rectifier le tir, indiquant que non, Paris n'avait pas été dégradé et que la perspective de sa notation restait « stable ». La réaction ne s'est pas fait attendre. Dès jeudi soir, à la demande de Bercy, l'Autorité des marchés financiers a ouvert une enquête, qui « a avant tout valeur de signal politique fort », a expliqué au « Figaro » son président, Jean-Pierre Jouyet, qui a reconnu que les investigations seraient difficiles dans un marché obligataire profond et international.
Régulation des agences de notations en Europe - une vidéo Actu et Politique. Régulation des marchés : les agences de notation dans le viseur de l’Union européenne : Quoi de neuf en Europe. Les indignés grecs, les indigné espagnols…au dela des jeunes, ce sont des générations entières qui se réveillent, héberluées et scandalisées devant les excès du capitalisme financier, l’incurie, et l’impuissance apparente ou réelle des politiques. Au niveau de l’Union européenne, l’urgence est déclarée pour sauvegarder la zone euro, mais aussi pour réguler des pratiques inacceptables. Ainsi en est-il par exemple des propositions de législation sur les agences de notation.
Car…le torchon brûle entre l’UE et les agences de notation A la suite de la crise de 2008, le travail des agences de notation a fait l’objet d’un soudain intérêt général. L’exaspération contre les agences de notation Au nombre des critiques qui leur sont adressées, citons également celles du Conseil Economique et Social européen qui dans un avis du 08/12/2010, rendu public le 09, dresse un réquisitoire assez complet de ce qui est reproché aux agences. Le rapporteur à l’origine de l’avis, M.
Suite de la note Domaguil. Implications de la crise pour la régulation bancaire et financière. Christian de BoissieuPrésident, Conseil d’analyse économique (CAE)Professeur, université Paris I Panthéon Sorbonne La crise non achevée des « subprimes » dégage déjà des leçons importantes pour les politiques publiques. Par-delà la diversité des sujets à traiter, se dégage une question transversale : Où mettre le curseur entre l’autorégulation, due à des initiatives décentralisées venant du marché et des opérateurs eux-mêmes, et la réglementation passant par des textes officiels (lois, règlements, directives européennes…) ?
En cas de réglementation, à quel niveau l’envisager (au plan national, européen…) ? L’équilibre entre réglementation et autorégulation dépend bien sûr de la question abordée ; et cet équilibre n’est pas nécessairement le même à propos des agences de notation, de la meilleure transparence de l’information, des fonds souverains, des normes comptables, etc.Pourtant, la distinction entre la réglementation et l’autorégulation ne doit pas être poussée trop loin. The Role of Financial Regulation in a World of Deregulation and Market Forces - Lawrence J. White - Prepared for delivery at the IMF Conference on Second Generation Reforms. I. Introduction The 1990s have been the decade of the spread of market-based economic policies and of the deregulation/privatization experience that began in the United States in the 1970s.
But it has also been a decade of failed banks and banking policies and of major economic crises, especially in Asia, that had their roots in financial failures. The latter events should not be interpreted as a reason for wholesale repudiation of the former. The net effects of the experience of market-based policies and deregulation surely has been and will continue to be positive.1 But the banking and financial failures should serve as a strong signal that, even in a world that relies much more on markets and less on governmental intervention, there is a substantial and important role for sensible financial regulation—as an enhancement for the operations of those markets. The remainder of this paper will expand on that theme. A. II. Finance is special, for at least three reasons. A. B. III. A. Macro-Prudential Policies: Putting the “Big Picture” into Financial Sector Regulation. By John Lipsky The devastating impact of the global financial crisis created a consensus that pre-crisis financial regulation didn’t take the “big picture” of the system as a whole sufficiently into account and, as a result, supervisors in many markets “missed the forest for the trees.”
In other words, they did not take into account the macro-prudential aspects of regulation, which has now become the focus of many authorities. Consensus regarding the need for macro-prudential regulation is particularly striking—previously this type of regulation had been used relatively little and, at present, there are no agreed standards that can be applied internationally. Thus, each of the countries that have adopted a new structure for the macro-prudential approach following the global crisis – including the United States, the euro area, and the United Kingdom – have created somewhat different forms of organization. Macro-prudential conference in Shanghai What are the aims? Means of implementation. 020409. Comment la Grande-Bretagne veut mettre ses banques au pas. Le système bancaire britannique s'apprête à mener l'une des plus ambitieuse réforme de son histoire. Son ampleur est telle, que la commission Vickers, du nom de celui qui la dirige, Sir John Vickers, prévoit son entrée en application en 2019.
Son objectif : écarter une fois pour toute le spectre de la faillite bancaire, pour lequel le gouvernement britannique avait déjà dû se saigner lors de la crise financière de 2008. Les mesures prévues pour sécuriser les banques britanniques sont colossales. En tête, la commission Vickers préconise la séparation pure et simple entre les activités de détail de celles d'investissements. Plus aucune banque ne pourraient ainsi utiliser les dépôts des particuliers pour spéculer. Moins de flexibilité, plus de fonds propres Publié en début de semaine, ce rapport a immédiatement fait réagir les banques.
Nouveaux gendarmes des banques (Avec Agences) Banques : la commission Vickers veut séparer les activités d’affaires de celles dédiées aux particuliers - Grande-Bretagne / Economie. La vaste réforme du système bancaire britannique préconisée ce 12 septembre par la commission dirigée par l’économiste John Vickers n'est qu'un des points d'un projet plus global. Il s’agit de revoir la régulation de l'ensemble du secteur financier du pays. George Osborne, ministre britannique des Finances entend faire adopter les textes le plus rapidement possible. Avec notre correspondante à Londres, Muriel Delcroix La publication du rapport Vickers scelle une réorganisation majeure des banques, la plus importante depuis plus d’un siècle et que le monde de la finance a tenté d’éviter jusqu’au bout.
En vain, puisque le ministre de l’Economie, George Osborne, s’est d’ailleurs empressé d’endosser les propositions de réformes rédigées, par l’équipe de l’économiste John Vickers, et entend s’atteler à la tâche le plus vite possible. Et ce délai, le monde de la finance britannique entend bien le prolonger pour retarder le plus longtemps possible un bouleversement dont il ne veut pas. Réforme bancaire britannique : la commission Vickers ne recule pas face au lobbying, Le fol été des banques européennes. Le rôle des institutions financières internationales dans la régulation du système financier. La crise financière de 2008-2009 a montré qu’un dysfonctionnement de la régulation financière dans un pays, en l’occurrence les États-Unis, pouvait avoir des conséquences – y compris d’ampleur systémique – sur la situation des intermédiaires financiers dans le reste du monde. 10 ans plus tôt, la faillite du hedge fund LTCM à la suite des crises asiatique et russe avait sonné comme un premier et solennel avertissement.
Aujourd’hui, ce sont les conséquences de la crise de la dette souveraine dans certains pays européens qui font craindre des effets en chaîne sur les systèmes financiers occidentaux. Une régulation nationale pour des marchés internationaux Pourtant, la suspension « temporaire » de la convertibilité du dollar en or par le président Nixon, il y a tout juste 40 ans, avait engagé le mouvement de privatisation des flux internationaux de capitaux. Durant ces 40 dernières années, les autorités monétaires et financières nationales ne sont pas restées inactives. Les comités de Bâle. Réglementation de la banque privée : une inflation de textes. L’activité de gestion privée n’est pas épargnée par l’accumulation des textes réglementaires survenue depuis la crise financière de 2008. D’un côté, en tant qu’institutions financières, les banques privées sont soumises à la même réglementation Bâle III que l’ensemble des acteurs bancaires. D’un autre côté, de par la particularité des clients qu’elle traite, des investisseurs fortunés parfois en quête de conditions fiscales allégées dans des places offshore, les banques privées peuvent être concernées par les mesures de lutte contre l’évasion fiscale.
C’est sur ce dernier point que la nouvelle réforme américaine FATCA [1] peut avoir des impacts très importants pour les banques. Bâle III, une opportunité pour le développement de cette activité La réglementation Bâle III pourrait tout d’abord augmenter l’attrait de l’activité banque privée pour les grandes banques universelles.
FATCA ou l’extraterritorialité américaine La lutte contre les paradis fiscaux, une préoccupation qui s’intensifie.