Droit
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"Nous dénonçons le projet de taxe sur les achats en ligne" - Journal du Net e-Business
Le Sénat s'apprête à instaurer une taxe portant sur les achats réalisés, sur Internet notamment, par les entreprises. Le délégué général de la Fédération du e-commerce s'oppose au projet. Il s'explique. Publié le 19/11/2010
L'amendement Marini fait place à un groupe de travail sur la fiscalité de l'e-commerce - Journal du Net e-Business
Le sénateur Marini a retiré son amendement instaurant une taxe de 0,5 % sur les ventes en ligne BtoB, en échange de la création d'un groupe de travail sur la fiscalité de l'e-commerce. Le sénateur UMP Philippe Marini a retiré mardi 23 novembre son amendement au projet de budget pour 2011, visant à instaurer une taxe de 0,5 % sur le montant (hors taxe) des achats des entreprises de biens ou de services en ligne. Cet amendement, voté par la commission des Finances du Sénat avait provoqué l'inquiétude des professionnels du secteur (lire l' interview du délégué général de la Fevad, Marc Lolivier , du 19/11/2010). C'est le ministre de la Fonction publique, George Tron, qui a obtenu le retrait de cet amendement, estimant qu'il faut poursuivre la réflexion sur le principe, déjà "acquis" de la fiscalité de l'e-commerce.
"Le Web 2.0 pose de nouvelles questions sur les responsabilités juridiques" - Journal du Net Solutions
Dans la 6e édition de son ouvrage "Cyberdroit : Le droit à l'épreuve d'internet", l'avocate Christiane Féral-Schuhl fait le point sur les derniers défis juridiques posés par les nouvelles technologies. Publié le 16/11/2010 JDN Solutions.
© Editions de l'Alambic Contrefaçon, e-mailing, obligations légales... Internet n'échappe pas à la loi. L'avocate Murielle- Isabelle Cahen, spécialiste du "droit du Web" apporte dans "Le droit du Web pour les pros", édité aux éditions de l'Alambic, des réponses à une plus d'une centaine de questions juridiques que se posent les professionnels du Web. Le JDN en publie une vingtaine.
Bonnes feuilles : "Le droit du Web pour les pros" - Journal du Net e-Business