Base Marques. Se protéger à l'étranger. Quelle protection pour votre brevet ?
Le brevet européen Par une demande unique auprès de l’Office européen des brevets (OEB), vous pourrez obtenir une protection dans plusieurs pays européens.Télécharger le montant des redevances et les conditions de paiement (pdf- 173 Ko)Site de l'OEB Le brevet international (Patent Cooperation Treaty) Par une demande internationale unique devant l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), vous pourrez obtenir une protection dans un grand nombre de pays.Site de l'OMPI Une protection pour l’Afrique francophone subsaharienne.
Base Brevets. Le service de recherche FR Esp@cenet vous donne accès aux demandes de brevet français, européens et internationaux des trente dernières années.
Cette base met à votre disposition, en accès libre et gratuit et entièrement en français, environ 5 millions de demandes de brevets français, européens et de demandes internationales publiées depuis 1978. Vous pouvez afficher les documents originaux de l’ensemble de ces demandes ainsi que les brevets délivrés français depuis 1989 et les traductions en français des brevets européens depuis 2004. OMPI - L'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Nous fournissons des services de propriété intellectuelle qui encouragent les personnes et les entreprises à innover et à créer.
Brevets Le système international des brevets Marques Le système international des marques.