Responsabilité. Risques assurables. Nuisances sonores. La divagation. Responsabilité en cas de dégat. Quels que soient les dégâts causés par un animal, la personne lésée cherchera à connaître le responsable, notamment pour obtenir réparation.
ANIMAUX SAUVAGES Les animaux sauvages autochtones sont réputés n'appartenir à personne en particulier. Lorsqu'ils occasionnent spontanément des dégâts aux biens et aux personnes, aucune indemnisation ne peut être obtenue, sauf cas particulier. Mais si les agissements de ces animaux et les dégâts qu'ils ont causés prennent naissance du fait d'un tiers, alors la victime pourra se retourner contre ce dernier. Morsures,griffures. Qui est propriétaire 01. Qui est propriétaire 02. Connaître le propriétaire en cas de dégât (morsure, accident etc) occasionné par un animal domestique est indispensable.
La question se pose également pour les sujets d'excellence ou les portées qui en résultent, lorsqu'ils sont proposés à la vente. Lors de séparation entre conjoints, établir lequel part avec l'animal ou le divan est également utile. PROPRIETAIRE UNIQUE, INDIVISION ou COPROPRIETE ? Le cas le plus fréquent est celui du propriétaire unique, désigné par ses nom, prénom et adresse mentionnés sur l'acte de vente ou d'adoption. La puce électronique. L'immatriculation des carnivores domestiques est exigée en France dans un certain nombre de situations: avant la cession (même gratuitement, même entre particuliers), pour les chiens de plus de 4 mois, pour les chats nés en 2012 et au-delà, pour certifier la vaccination antirabique, pour les passages transfrontaliers etc.
Elle est également utile pour retrouver son compagnon en cas de fugue et pour établir qui est le propriétaire de l'animal. TATOUAGE ou PUCE ELECTRONIQUE ? Tatouage et transpondeur (puce électronique) coexistent encore pour quelques temps en France.