mécénat
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Il précise également les obligations déclaratives incombant aux donateurs français pour les dons qu'ils effectuent au profit d'organismes d'intérêt général dont le siège est situé dans un Etat membre de L'union européenne ou dans un Etat partie à l'EEE ayant conclu avec la France une convention fiscale contenant une clause d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude. Ces dispositions ne concernent donc par les organismes d'intérêt général ayant leur siège en France (associations, fondations ou fonds de dotation) mais les donateurs français souhaitant consentir un don à un organisme étranger, c'est à dire à des "concurrents" des organismes français... Ce décret est complété par un arrêté du même jour qui fixe le modèle de la demande d'agrément à présenter par ces organismes étrangers et les coordonnées du service fiscal chargé de l'instruire.
Fonds Dotation - Accueil
(Boursier.com) -- Christine Lagarde, ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi, ouvrira le 14 septembre, le colloque consacré aux Fonds de dotation. Deux ans après leur lancement dans le cadre de la Loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008, plus de 380 fonds de dotation ont été créés dans tous les secteurs du mécénat. Ce colloque permettra de dresser un bilan des fonds de dotation et de débattre sur les onze recommandations formulées par le comité stratégique à l'attention des créateurs de fonds.
Fonds de dotation : colloque à suivre - Boursier.com
La régie directe est caractérisée par l'absence de structure entre l’entreprise et le bénéficiaire final du mécénat. Elle est traitée au sein de l'entreprise par les directions telles que la direction générale, la communication, le développement durable, ou directement par un département mécénat. La régie indirecte
L'Association pour le Développement du Mécénat Industriel et Commercial