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Maison La Hauteville. Aucune annonce ne correspond à votre recherche Vous n'avez pas trouvé l'annonce que vous recherchez ? Vérifiez que vos critères ne sont pas trop restrictifs. Assurez-vous aussi que le prix et la surface que vous indiquez correspondent aux prix du marché. Vous pouvez aussi enregistrer cette recherche : vous recevrez par e-mail les nouvelles annonces correspondant à ces critères. Votre recherche : Vente La Hauteville. Maison Grandchamp. POS.pdf (Objet application/pdf) Fiche EMPRISE AU SOL. Définition La notion d’emprise au sol, qui ne faisait l’objet d’aucune définition réglementaire, est désormais définie à l’article R. 420-1 du Code de l’urbanisme comme la "projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus".

Fiche EMPRISE AU SOL

Cette définition vaut pour les dispositions du code de l’urbanisme relatives au champ d’application des permis et déclarations préalables. Elle est utilisée en complément de la surface de plancher, pour déterminer si un projet de construction requiert une déclaration préalable ou un permis de construire). Elle est également utilisée pour apprécier si un projet de construction soumis à permis de construire peut être dispensé de l'obligation de recourir à un architecte (art. Elle permet, enfin, de contrôler les constructions et travaux qui n’ont pas pour effet de créer de la surface de plancher, mais qui occupent néanmoins le sol (constructions non closes telles que les hangars ou les constructions dédiées au stationnement).

Attention. Vente Maison Hérault (34) N° 34093140485. Guy Hoquet L'immobilier - Vente Maison 8 pièces - 180 m² - Vaux-sur-Seine (78740) - Yvelines - Île-de-France. Vente demeure de prestige dans l'Ouest Parisien avec l'agence immobiliere FCImmo. Nouvelle sonde d'humidité miniature - humanoscope. AKTERRE_construction et matériaux en terre crue_accueil.

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