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Descripteur : COTISATION DE SECURITE SOCIALE. Fixation des taux et modalités de recouvrement des cotisations de sécurité sociale : régime général : code de la sécurité sociale, art.

Descripteur : COTISATION DE SECURITE SOCIALE

L. 241-1 et s., R. 241-1 et s. et D. 241-1 et s. régimes spéciaux : code de la sécurité sociale, art. L. 711-2 et s., R. 711-2 et s. et D. 711-2 et s. textes non codifiés : dispositions spécifiques au régime social des indépendants (RSI): dispositions spécifiques à l'assurance vieillesse et invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales: dispositions spécifiques aux étudiants: dispositions spécifiques à l'assurance volontaire: dispositions spécifiques à la navigation intérieure: dispositions spécifiques aux exploitations minières et assimilées: autres dispositions : Fixation du plafond de la sécurité sociale : voir PV ' Cotisation de sécurité sociale ' Réduction des cotisations patronales de sécurité sociale : code de la sécurité sociale, art.

Cgrr - Les taux de cotisation. Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016. La lettre P désigne le plafond de sécurité sociale.

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2016

Aux prélèvements mentionnés dans le tableau s'ajoutent, le cas échéant, la complémentaire santé, le versement de transport, la cotisation additionnelle pénibilité, le forfait social (pour certaines sommes exclues de l'assiette des cotisations de sécurité sociale dont, dans les entreprises d'au moins 11 salariés, les cotisations patronales de prévoyance) et la contribution supplémentaire à l'apprentissage. (1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2017. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international.

Doit-on verser des cotisations sociales pour un salarié employé à domicile ? Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations. Les cotisations, contributions et autres taxes sont payées par les employeurs et les salariés.

Charges sociales en 2016 : les taux et les assiettes des cotisations

Voici, en détail, comment se calculent les charges sociales en 2016. Pour les employeurs les charges sociales, représentent un coût. Pour les salariés, elles rognent le salaire brut. Collectées par l'Urssaf, l'Arrco, l'Agirc ou encore les OPCA, ces contributions pèsent lourd sur le bulletin de salaire des salariés du secteur privé, mais aussi des fonctionnaires. Mais les charges sociales constituent aussi un élément essentiel dans le financement de la Sécurité sociale, de la formation professionnelle ou encore des régimes de retraite complémentaire. Des modifications sont survenues en janvier 2016. Charges et cotisations sociales au 1er janvier 2016. Cotisations sociales. Les employés au pair ne perçoivent pas de rémunération.

Cotisations sociales

Les cotisations et contributions sociales sont donc calculées sur les avantages en nature (logement et repas) dont le montant est évalué forfaitairement. Si le contrat prévoit que la valeur des avantages en nature est supérieure aux montants forfaitaires, c’est la valeur réelle qui sera prise en compte pour déterminer l’assiette des cotisations. Les taux de cotisations.

La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.

Les taux de cotisations

Les cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l’assurance vieillesse de base (retraite du régime général) sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). D’autres cotisations ou contributions sont uniquement à la charge de l’employeur : la cotisation maladie, la cotisation d'assurance chômage, les cotisations d’allocations familiales, la contribution solidarité autonomie, les cotisations d’accidents du travail, le versement au fonds national d’aide au logement (Fnal), la cotisation assurance garantie des salaires (AGS), le forfait social, le versement mobilité (pour les employeurs de 11 salariés et plus dans un périmètre de transport urbain). Le taux est fixe et propre à chaque cotisation. Fnal : Fonds national d'aide au logement. Exonération. Augmentation au 1er avril 2016 du montant de rémunération ouvrant droit au taux réduit de la cotisation patronale d’allocations familiales A compter du 1er avril 2016, ce taux réduit est étendu aux rémunérations annuelles qui n’excèdent pas 3,5 Smic.

Exonération

La détermination du taux à appliquer est fonction de la rémunération annuelle totale du salarié. Pour l’année 2016, le seuil d’éligibilité en vigueur jusqu’au 1er avril 2016 (1,6 Smic) puis celui applicable à compter du 1er avril 2016 (3,5 Smic) doivent tous les deux s’examiner à partir de la rémunération annuelle. Si les rémunérations annuelles n’excèdent pas 1,6 Smic (28 159,04 € pour 2016), le taux de la cotisation d’allocations familiales est réduit de 1,8 point sur toute l’année, soit un taux applicable de 3,45 %. Pour les rémunérations annuelles supérieures à 3,5 Smic (61 597,90 € pour 2016), le taux de la cotisation d’allocations familiales est de 5,25 % sur toute l’année.