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BTS SIO. Windows XP : ce quon va regretter, ce qui ne nous manquera pas. GESTION DES DONNEES PERSONNELLES. Le cabinet Forrester pense que la délégation de gestion des données personnelles sera un marché prometteur.

GESTION DES DONNEES PERSONNELLES

Deux tendances fortes s'opposent depuis des années. D'un côté, les consommateurs ne veulent plus être harcelés par des propositions commerciales incessantes et donc ne plus transmettre d'informations sur eux permettant de les solliciter. Mais, de l'autre côté, ils désirent obtenir des services personnalisés qui impliquent qu'une telle transmission d'informations personnelles ait eu lieu.

Cyberguerre et cybercriminalité : Internet, champ de bataille des temps modernes ? Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats. Le rapport d’information du Sénat relatif au respect de la vie privée à l’heure des mémoires numériques a invité récemment le Sénat à réfléchir à la création d’un droit à l’oubli.

Le droit à l’oubli numérique : un vide juridique ? Par Jean-Christophe Duton et Virginie Becht, Avocats

Le caractère relativement perpétuel des données mises à disposition sur Internet, que ce soit volontairement par l’individu concerné ou par des tiers, ou involontairement, sous forme de traces laissées par la navigation comme les cookies, participe à une hypermnésie collective. Messagerie électronique au bureau : ne pas confondre « perso » et « personnel »

Depuis un arrêt célèbre (Arrêt Nikon du 2 octobre 2001) les tribunaux reconnaissent au salarié un droit d’usage personnel de l’outil informatique mis à sa disposition par son employeur.

Messagerie électronique au bureau : ne pas confondre « perso » et « personnel »

Ce droit est encadré de différentes manières et peut schématiquement se résumer ainsi : Tous les messages adressés ou reçus par le salarié dans sa boite aux lettres électronique sont présumés professionnels, sauf s’ils sont identifiés comme personnels. L’employeur ne peut pas avoir accès aux messages personnels, mais le salarié ne doit pas abuser du droit qui lui est reconnu, notamment en apposant systématiquement la mention « personnel » sur tous les messages qu’il émet. CLOUD COMPUTING ET RISQUES JURIDIQUES. Le Cloud Computing a fait son arrivée il y a peu de temps.

CLOUD COMPUTING ET RISQUES JURIDIQUES

Pour autant, une foule de questions se posent déjà, notamment sur les avantages, mais surtout sur les risques liés à ce Cloud Computing. Les recommandations de la CNIL sur le Cloud Computing sont arrivées !! Fin 2011, la CNIL a démarré un grand programme de réflexion sur l’utilisation des services de Cloud Computing et leur adéquation à la loi informatique et libertés.

Jurisprudence precom 2005 protection juridique bdd. CLOUD COMPUTING ET RISQUES JURIDIQUES. Le cloud : des opportunités à exploiter. « Bernard Lamon – Avocat spécialiste en droit de l’informatique et des télécommunications. Le cloud ou « informatique dématérialisée » permet aux entreprises d’externaliser en totalité ou en partie leur infrastructure informatique.

Le cloud : des opportunités à exploiter. « Bernard Lamon – Avocat spécialiste en droit de l’informatique et des télécommunications

« L’informatique dans les nuages » : le droit qui s’envole… « Bernard Lamon – Avocat spécialiste en droit de l’informatique et des télécommunications. Le cloud computing aussi appelé « l’informatique dans les nuages » constitue la nouvelle génération de procédés d’externalisation informatique pour les entreprises.

« L’informatique dans les nuages » : le droit qui s’envole… « Bernard Lamon – Avocat spécialiste en droit de l’informatique et des télécommunications

Dans cette organisation, l’entreprise externalise ses machines et applications auprès d’un tiers et lui confie la totalité d’une fonction ou d’un service. Pour l’entreprise utilisatrice, cette technique présente des avantages, tant sur le point financier (pas d’investissements préalables et de personnels informatiques), que sur le plan de la rapidité et de l’efficacité (accès à des technologies de pointe). En revanche, les risques liés à l’utilisation du cloud computing sont réels. La zone d’alerte se situe notamment à propos de la sécurisation des données. Contrats de Cloud computing : les clauses à vérifier, selon la Cnil.

La Commission de l'informatique et des libertés s’est penchée sur l'épineux problème du cadre juridique entourant les services de Cloud computing.

Contrats de Cloud computing : les clauses à vérifier, selon la Cnil

Elle publie une liste de clauses contractuelles de référence afin que les entreprises puissent mieux choisir leur prestataire de Cloud, et éventuellement modifier leur contrat. Quelles clauses devraient figurer dans un contrat de Cloud computing, au regard de la loi informatique et liberté de 1978 ? Pour répondre à cette question, la Cnil vient de publier différents modèles de clauses contractuelles, couvrant notamment la responsabilité juridique des différentes parties.

"La protection des données personnelles est une problématique centrale des services de Cloud computing. Rappelons qu'une entreprise est en effet légalement responsable de la protection de ses données nominatives telles que sa base clients ou les informations concernant ses salariés. Textes juridiques et jurisprudence. Cadre juridique des administrateurs réseaux. Les administrateurs réseaux assurent le fonctionnement normal et la sécurité du système informatique de leur employeur.

Cadre juridique des administrateurs réseaux

Jurisprudences   Cour de cassation, Chambre commerciale, arrêt du 2 février 2016 mardi 2 février 2016 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l’arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l’arrêt attaqué (Douai, 13 février 2014), que la société Les Vents du Nord, créée au mois (...)

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Tribunal de commerce de Paris, 15ème chambre, jugement du 15 février 2016 lundi 15 février 2016 LES FAITS : La Sas Destock Meubles exploite depuis 2004 un site internet dédié à la vente de mobilier en ligne accessible à l’adresse www.destockmeubles.com. Elle a souhaité refondre sa plateforme (...) Cour d’appel de Paris, Pôle 2 - Chambre 2, arrêt du 12 février 2016 vendredi 12 février 2016 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mars 2015 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 12/12401 ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l’arrêt au greffe de la Cour, les (...)

 Responsabilité   Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 17 juin 2009, 08-40.274, Publié au bulletin. Références Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 17 juin 2009 N° de pourvoi: 08-40274 Publié au bulletin Rejet Mme Collomp, président Mme Grivel, conseiller rapporteur M.

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Duplat (premier avocat général), avocat général Me Blanc, SCP Gatineau et Fattaccini, avocat(s) Jurisprudences relatives à la Cybersurveillance. - Cour de cassation Ch. soc., 02 février 2011, Securitas France / M. X. Licenciement pour faute grave - Courriels provocateurs Dans le cadre d’un licenciement pour faute grave, aux motifs de divers manquements professionnels et de comportement agressif et irrespectueux à l’égard du supérieur hiérarchique et de l’échange à ce sujet de courriels provocateurs avec une autre salariée de l’entreprise, également licenciée à cette occasion.

La Cour de cassation a considéré que "le courriel litigieux était en rapport avec l’activité professionnelle du salarié, ce dont il ressortait qu’il ne revêtait pas un caractère privé et pouvait être retenu au soutien d’une procédure disciplinaire" Arrêt disponible sur legalis.net. Contrats de Cloud computing : les clauses à vérifier, selon la Cnil.