Acronym Creator - find a name for your company, project, algorithm. Recherche par nom de marque. Histoires et conseils pour créer votre marque. Evolution récente du droit des marques par Patrice de Candé, avocat au Barreau de Paris (lu dans www.irpi.ccip.fr) Décembre 2005 Il est un lieu commun de dire que le droit français des marques a évolué de manière spectaculaire ces dernières années.
Il est intéressant cependant d’analyser le détail de cette évolution du droit positif. De manière assez sensible et paradoxale, il nous semble que les juridictions françaises protègent désormais de manière beaucoup moins large les marques dans le cadre de l’action en contrefaçon classique (1) mais admettent depuis peu une protection nettement renforcée de la marque de renommée (2). 1) La diminution de la portée du cadre de protection classique de la marque.