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Réglementation environnementale

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Comprendre la transition énergétique - Participez au nouveau modèle énergétique français. Pollution : la bombe à retardement du moteur à essence | Auto-Addict. On nous aurait menti ? Voué aux gémonies au moment même où la réglementation lui impose enfin d'être propre, le moteur diesel fait office de bouc émissaire devant un moteur à essence devenu beaucoup plus polluant. C'est ce que fait apparaître une étude récente du laboratoire allemand TÜV Nord, réalisée pour le compte de l'ONG Transport&Environment. À l'heure où les particules sont sur toutes les langues, l'ONG bruxelloise a sélectionné trois berlines compactes animées par des moteurs à injection directe d'essence - la Ford Focus Tourer 1.0 Ecoboost, la Hyundai i40 Kombi 1.6 GDI et la Renault Mégane 1.2 TCE - pour en mesurer les émissions polluantes.

Le résultat est édifiant : sur le cycle NEDC d'homologation actuel, ces voitures essence émettent entre 4 et 8 fois plus de particules (en nombre) que la norme autorisée actuellement... pour les moteurs diesel. Manque criant d'anticipation Il s'agit là d'un inconvénient imprévu par le législateur. Encore un faux pas. Un étudiant de 19 ans a trouvé une solution pour «nettoyer» les océans. Recevez nos newsletters : Pour intercepter et extraire les objets en plastique qui polluent les océans, ce jeune Hollandais propose la conception d’un «entonnoir géant».

Son projet, qui a gagné plusieurs prix, nécessite de trouver 2 millions de dollars. Certains s’en plaignent lorsqu’ils se baignent durant les vacances d’été, d’autres décident de prendre les choses en main. C’est le cas de ce jeune étudiant hollandais de 19 ans. Lors d’un dîner de famille dans les Açores, Boyan Slat fait germer cette volonté: nettoyer les océans. Depuis cette date, le Ernst Haeckel des temps modernes n’a plus jamais lâché cette envie.

Un entonnoir en action grâce aux courants marins Plusieurs outils ont d’abord été pensés, comme un râteau géant tracté par deux bateaux. Un entonnoir, oui, mais pourquoi faire? Après plus de six mois de tests et de réflexions, le jeune Boyan a présenté son projet «The Ocean Cleanup» devant l’organisation TedXDelft. Dix ans pour nettoyer la moitié de l’Océan Pacifique. L'UE veut recycler 70 % des déchets à l’horizon 2030. L'Union européenne s'est déjà engagée à recycler la moitié de ses déchets et à « quasiment éliminer » les décharges d'ici 2020. En Allemagne, 65 % des déchets sont recyclés ou compostés, contre seulement 1 % en Roumanie. Dans l'ensemble, les pays européens du nord et de l'est enregistrent des taux de recyclage plus élevés que dans le sud et l'est. Un haut fonctionnaire de l'UE a expliqué à EurActiv que la nouvelle proposition législative relative à l'économie circulaire, qui sera présentée le 1er juillet, devrait permettre à tous les États membres d'atteindre le niveau des meilleurs élèves européens. « Si vous regardez aujourd'hui l'Autriche, 70 % des déchets sont recyclés et il n'existe quasiment plus aucune décharge.

Myrmex: SaaS tool for socio-environmental data du 18 mars 2014, La Première : RTBF Vidéo. Substainability Literacy Assesment. The Rio+20 Conference confirmed sustainable development as the international framework for action and cooperation. One of the major outcomes of the Rio+20 Conference, the Sustainable Development Goals, reinforce the common future and responsibilities of our communities. Whatever the content of SDG’s, to be defined in 2015, it will imply and engage all the countries and generations. But Rio+20 also highlighted the role of non-state actors in the implementation of SD thru voluntary commitments. Higher Education Institutions (HEI) have to and should play an increasing awareness of sustainability challenges for graduates. On the occasion of the end of the UN Decade of Education for Sustainable Development (ESD) the UNESCO World Conference on Education for Sustainable Development (Nagoya, Japan in November 2014) will celebrate a decade of action and setting the agenda for ESD beyond 2014.

How HEIs can assess & report on their global performance? Le très alarmant rapport du Giec en dix points. Sécheresse, inondations, maladies, migrations, pénurie alimentaire, risque de conflits... "La probabilité d'impacts graves, étendus et irréversibles s'accroît avec l'intensification du réchauffement", avertit le 5e rapport du Groupe intergouvernemental d'experts de l'ONU sur l'évolution du climat (Giec). Ce réquisitoire intitulé "Changement climatique 2014: impacts, adaptation et vulnérabilité", recense les impacts déjà observables du changement climatique, mais aussi les risques encourus et les pistes pour s'y adapter.

En voici les 10 principaux points : "L'interférence des activités humaines avec le système climatique est en cours et le changement climatique pose des risques pour les systèmes humains et naturels" explique le rapport. Ces dernières décennies, le changement climatique a eu des impacts "sur tous les continents et dans les océans", essentiellement sur les systèmes naturels. En revanche, l'eau disponible sera plus importante dans les pays du Nord.

Un travail titanesque. Eleven countries exceed air pollutant emission limits. Under the National Emission Ceilings (NEC) Directive, EU Member States have individual emission limits, known as 'ceilings', that were to be achieved by 2010 for four different pollutants: sulphur dioxide (SO2), nitrogen oxides (NOx), ammonia (NH3) and non-methane volatile organic compounds (NMVOC).

An early analysis of the official data shows that 11 Member States breached at least one ceiling in 2012, compared to 10 countries in 2011. As in previous years, the most commonly breached ceiling was nitrogen oxide (NOx), with nine Member States exceeding their designated levels. Road transport contributes around 40 % of total EU NOx emissions and is one of the main factors behind the large number of NOx exceedances – reductions from this sector over the last two decades have not been as large as originally anticipated.

Two countries – Denmark and Finland – exceeded the limit for ammonia (NH3), while only Luxembourg breached the ceiling for non-methane volatile organic compounds (NMVOC). Déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe. Archives Communication de la Commission - Plan d’action pour le déploiement de systèmes de transport intelligents en Europe [COM(2008) 886 final – Non publié au journal officiel]. Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant le cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transport [COM(2008) 887 final].

Deux types de mesures sont proposés dans le but de renforcer les systèmes de transport intelligents (STI) * en Europe. D’une part, un plan d’action énonce six priorités visant à accélérer et à coordonner le déploiement des STI, et d’autre part une proposition de directive qui délimite le cadre de ce plan d’action. Plan d’action Le plan d’action proposé en matière de STI concerne le domaine du transport routier, ainsi que les interfaces avec d’autres moyens de transport.

Proposition de directive Déploiement des STI Certification du matériel et des logiciels Contexte. Water: nutrient and heavy metal pollution 'decoupling' from growth. These trends are highlighted in a series of new indicators published by the European Environment Agency (EEA), which look at various economic aspects of water pollution and water use in Europe. The three indicators look at pollutant emissions from the agricultural sector, households and manufacturing industries, comparing this pollution to economic factors. 'Absolute decoupling' is the implicit aim of many environmental policies, meaning economic growth continues while environmental impacts decrease. 'Relative decoupling' is often used to describe a situation where environmental impacts continue to increase, but at a lower rate than growth. The data suggests that Europe is generally moving in the right direction in reducing nutrient pollution of water, a major cause of eutrophication.

It is still a significant pollution problem, however. Manufacturing industries have also significantly cut their emissions of heavy metals to water between 2004 and 2010, the data shows. See all indicators. Reporting RSE : la loi Grenelle 2 enfin applicable - Débats - investissement socialement responsable. Bien qu'un grand nombre d'entreprises publient, depuis la loi NRE de 2001, des rapports développement durable, l'application de l'article 225 de la loi Grenelle 2 était attendue par de nombreux acteurs - investisseurs responsables, ONG, syndicats... - qui demandent aux entreprises des données fiables, homogènes et certifiées par un tiers externe. De fait, cette nouvelle réglementation formalise un processus qui avait peu à peu déçu nombre de parties prenantes et d'analystes, en raison du caractère trop peu précis de nombreux rapports développement durable, donnant des informations souvent inutilisables.

Avec l'article 225, « le reporting extra-financier tourne la page des démarches de communication sur le développement durable, au profit des démarches de preuve et de transparence », souligne à ce sujet l'Institut RSE Management dans son communiqué du 26 avril. Justifier l'absence d'informations Au final, le décret est applicable aux sociétés cotées et non cotées. Note d'information sur les conditions du reporting RSE - Loi Grenelle 2 - Article 225. L'intégralité de la note d'information : Télécharger la note La loi du 12 Juillet 2010, dite Grenelle 2, prévoit dans son article 225L'Article 225 de la loi Grenelle II impose aux entreprises de plus de 500 salariés de faire figurer des informations extra-financières dans leur reporting afin de faire connaître leurs agissements en matière de RSE. le principe d'un reporting des informations sociales, environnementales et de développement durable au sein du rapport de gestion, pour les sociétés d'une certaine taille, avec une contrainte de vérification.

Cette loi prolonge la loi NREL'art. 116 de cette loi française, promulguée en 2002, impose aux sociétés cotées de renseigner les parties prenantes, au moins via leurs rapports de gestion annuels, sur la gestion de leurs impacts environnementaux et sociétaux. de 2001 et met en application les orientations du Grenelle de l'environnement et de la loi Grenelle 1. Lire le décret 1- Qui est concerné et quand ? A) Emploi : - Les rémunérations ; Note d'information sur les conditions du reporting RSE - Loi Grenelle 2 - Article 225. Obligations de reporting pour les entreprises depuis la loi Grenelle II. La loi Grenelle II impose la nécessité de tendre vers un développement durable, tant pour les entreprises que pour les collectivités, les administrations, en clair, pour les acteurs publics et privés. Chaque partie prenante doit ainsi se retrouver associée dans les prises de décision. La SNDD (Stratégie Nationale de Développement Durable 2010-2013) légalisée le 27 juillet 2010, se décline autour de neuf axes. les lignes conductrices de la RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises) sont reprises dans la norme ISO 26000 publiée le 1er novembre 2010.

Au coeur du problème, se trouve la question de la gouvernance, élément structurant de la démarche, préalable à toute construction, évaluation ou amélioration de la RSE. Gouvernance qui interfère également sur : les droits de l’Homme, les relations et conditions de travail, l’environnement, les bonnes pratiques des affaires, les questions relatives aux consommateurs et l’engagement sociétal. identifier et dialoguer avec les parties prenantes, Obligations de reporting pour les entreprises depuis la loi Grenelle II. Du Grenelle à la Conférence environnementale : à la recherche d'un nouveau souffle. 1. Le décret relatif à la RSE : un cas d'école en matière de non respect des objectifs initiaux de la loi par le décret d'application La Commission européenne a annoncé dans une communication du 25 octobre 2011 la nouvelle stratégie de l'Union Européenne en matière de responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSE).

La RSE y est définie comme « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ». Pour s'acquitter de cette responsabilité, la Commission indique que les entreprises doivent engager « en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droits de l'homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base ». Cette définition correspond à la vision de la RSE défendue par la France depuis la loi Nouvelles Régulations Économiques (NRE) du 15 mai 2001.

C) Le décret du 24 avril 2012 2. 3. 2012-557 du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale. Les articles R. 225-104 et R. 225-105 du code de commerce sont remplacés par les dispositions suivantes : « Art. R. 225-104. -Les seuils prévus au sixième alinéa de l'article L. 225-102-1 sont fixés à 100 millions d'euros pour le total du bilan, à 100 millions d'euros pour le montant net du chiffre d'affaires et à 500 pour le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice. « Le total du bilan, le montant net du chiffre d'affaires et le nombre moyen de salariés permanents employés au cours de l'exercice sont déterminés conformément aux quatrième, cinquième et sixième alinéas de l'article R. 123-200. « Art. R. 225-105. I. ― Les dispositions du premier alinéa de l'article R. 225-104 du code de commerce dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret sont applicables aux exercices ouverts après le 31 décembre 2013.