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Veille réglementaire, juridique & législative

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Quelles sont les risques liés à la dématérialisation des données ? Mettre en place des outils de gestion électronique des documents et dématérialiser les processus métier présentent de nombreux avantages.

Quelles sont les risques liés à la dématérialisation des données ?

En effet, le traitement des informations, les échanges et l'archivage de documents ainsi que la recherche documentaire sont largement simplifiés. Néanmoins, la mise en place d'un projet de GED présente aussi certains risques pour la sécurité, comme la perte de données liée à un piratage ou à la négligence. Cependant, il est possible d'éviter ces problèmes en utilisant des outils et solutions GED d'entreprises spécialisées et en prenant des mesures de sécurité au sein de l'entreprise.

Les risques de la dématérialisation des données Dématérialiser ses documents d'entreprise comporte plusieurs risques pour leur sécurité, à l'instar des documents papier. La GED (Gestion Électronique des Documents) et l'utilisation banalisée d'Internet et notamment des messageries instantanées, e-mails et clés USB simplifie grandement l'accès aux documents. 1. 2. 3. 4. 5. Quelles sont les principales normes et réglementations ? Législation et numérisation des entreprises – Quelles sont les normes légales à prendre en compte dans votre projet de dématérialisation ?

Un avis d’expert de Pierre Patuel, co-fondateur de DPii Télécom & Services.

Législation et numérisation des entreprises – Quelles sont les normes légales à prendre en compte dans votre projet de dématérialisation ?

Alors que la transition numérique bat son plein, la France aborde un tournant qui ne se fait pas sans difficultés pour les PME. Si nous sommes en tant que particuliers capables d’aller à notre rythme dans l’adoption de nouvelles habitudes et outils de cette révolution technologique sans précédent, il en va différemment pour entreprises. Elles doivent avancer au plus vite, tout en tenant compte des nouvelles législations et normes légales à respecter pour amorcer sereinement cette transition. Depuis les années 2000, plusieurs lois sont ainsi venues cadrer la dématérialisation des documents de l’entreprise. Loi Macron, loi travail, eiADS…Mais où en sommes-nous ? Années 2000, les premiers pas de la transition numérique : l’écrit électronique est accepté en preuve au même titre que le papier – L’article 23 : Un Service de confiance électronique ne peut être rejeté que si le destinataire est incapable de lire 1. 2. 3.

GED : L’Outil Idéal Pour Sa Mise En Conformité Rapide Avec La RGPD. Avec l’entrée en vigueur, au 25 mai 2018, de la Règlementation générale sur la protection des données (RGDP), les organisations doivent de se mettre rapidement en conformité.

GED : L’Outil Idéal Pour Sa Mise En Conformité Rapide Avec La RGPD

Opter pour une GED est la solution pour satisfaire au mieux à ses critères. Utiliser un logiciel GED pour respecter le cadre légal de la RGPD Adoptée par l’Union européenne en 2016, la Règlementation générale sur la protection des données entrera en vigueur à partir du 25 mai 2018. Qu’entend-on par données ? Quel est l’impact de cette nouvelle loi et comment la gestion électronique des documents (GED) peut-elle être un outil efficace pour sa mise en place dans les entreprises ?

Qu’est-ce qu’une donnée personnelle ? Est considérée comme une donnée personnelle toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable : nom et prénom, date de naissance, adresse, téléphone, numéro de sécurité sociale, données de géolocalisation, de connexion… JURIPOLE - Gestion electronique de documents.

Mots-clés : gestion électronique de documents, GED, loi pour la confiance dans l'économie numérique, LCEN, écrit électronique, signature électronique Textes : Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000, projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique (site du Sénat), article 1348 alinéa 2 du Code civil Date : La mise en oeuvre au sein de l’entreprise d’un système de gestion électronique de documents pose des problèmes distincts selon que les documents dont il s’agit sont des documents sur support papier qui font l’objet d’une numérisation avant d’être archivés ou détruits, ou des documents établis dès l’origine sous une forme numérique.

JURIPOLE - Gestion electronique de documents

Les premiers relèvent de la problématique générale de l’archivage électronique. Les seconds sont soumis à un régime juridique spécifique, profondément modifié par la loi du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. Alexis Baumann Avocat à la Cour.