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Seconde-travail sur les devoirs et droits du lycéen

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Consignes de travail. Définition du réglement intérieur- BO N°8 du 13 juillet 2000. B.O. n°39 du 28 octobre 2004 - procédure disciplinaire. BO Spécial N°8 du 13 juillet 2000 - Les procédures disciplinaires. Article 2 - Les dispositions de l'article premier sont remplacées par les dispositions suivantes : "Les sanctions et mesures à caractère disciplinaire qui peuvent être prononcées à l'encontre des élèves, la composition du conseil de discipline ainsi que les compétences respectives en matière disciplinaire du chef d'établissement et du conseil de discipline sont fixées par les alinéas 2 et 3 de l'article 3, le e) du 2° de l'article 8 ainsi que par les I et II de l'article 31 du décret du 30 août 1985 susvisé.

BO Spécial N°8 du 13 juillet 2000 - Les procédures disciplinaires

" Article 3 - L'article 6 est modifié comme suit : I- Après le premier alinéa, il est inséré les alinéas suivants : "Lorsque le chef d'établissement, saisi par écrit d'une demande de saisine du conseil de discipline émanant d'un membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il lui notifie sa décision motivée. Le réglement intérieur 2010-1127 du 28 septembre 2010 - Article 2. Le réglement intérieur -Loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 - Article 34. Droits et obligations du lycéen. Un lycéen dispose de droits et doit respecter des obligations, y compris dans le cadre scolaire.

Droits et obligations du lycéen

Ces droits et obligations contribuent à le préparer à ses responsabilités de citoyen. Leurs modalités d'exercices sont précisées par le règlement intérieur de l'établissement scolaire. Droits individuels de l'élève Chaque lycéen a droit : au respect de son intégrité physique,au respect de sa liberté de conscience,au respect de son travail et de ses biens,à la liberté d'expression. Chacun doit user de ces droits dans un esprit de tolérance et de respect d'autrui. Liberté de réunion Ce droit s'exerce dans chaque établissement d'enseignement secondaire. Les délégués lycéens ou une association de lycéens demandent l'autorisation d'organiser une réunion en dehors des heures de cours au chef d'établissement.

Celui-ci peut s'y opposer ou l'accepter, éventuellement en imposant des règles de sécurité. Il peut, s'il accepte cette réunion, mettre à la disposition des jeunes un lieu pour les accueillir. Code de l'éducation. Loi n° 89-486 : Loi Jospin. Loi d’orientation sur l’éducation Loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 Version originale Voir aussi la dernière version de cette loi, avant son intégration dans le Code de l’éducation.

Loi n° 89-486 : Loi Jospin

J.O. du 14 juillet 1989B.O. spécial n° 4 du 31 août 1989 L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier L’éducation est la première priorité nationale. Le droit à l’éducation est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation initiale et continue, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté. L’acquisition d’une culture générale et d’une qualification reconnue est assurée à tous les jeunes, quelle que soit leur origine sociale, culturelle ou géographique. Chapitre Ier Le droit à l’éducation Article 2 Article 3 Chapitre II. Union Nationale Lycéenne - Guide des droits lycéens - Union Nationale Lycéenne.

Vie lycéenne.