2182 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à permettre aux seuls couples mariés d'adopter un enfant. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Christian VANNESTE, député.
Mesdames, Messieurs, Chaque adoption est la rencontre de deux histoires : celle d’un enfant déjà né, parfois déjà grand, qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge, et celle de parents ou futurs parents qui souhaitent profondément accueillir pour toute leur vie un ou plusieurs enfants, en les entourant de toute l’affection nécessaire. En rapprochant ces deux attentes, l’adoption répond donc aux besoins de l’enfant privé de famille en lui permettant d’en retrouver une, afin qu’il grandisse et s’épanouisse comme adulte.
Avoir un enfant est un projet de couple : un enfant a besoin d’un père et d’une mère pour s’épanouir. La décision du tribunal de Besançon a créé un trouble certain. Article 1er. 474 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste autorisant les aides publiques aux établissements d'enseignement privés sous contrat pour rendre accessibles les locaux aux élèves handicapés. Document mis en distribution le 13 décembre 2007 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 5 décembre 2007. autorisant les aides publiques aux établissements d’enseignement privés sous contrat pour rendre accessibles les locaux aux élèves handicapés, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PAR M. Christian VANNESTE, député.
Mesdames, Messieurs, La présente proposition de loi a pour objectif d’améliorer les conditions de scolarité des élèves handicapés et de tenir compte du principe de parité entre les établissements d’enseignement publics et privés. Le Président de la République, Nicolas Sarkozy, et le Gouvernement ont fait de l’amélioration des conditions de vie des handicapés une priorité. Ainsi, les établissements ouverts au public devront être accessibles à toute personne, quel que soit le handicap, dans un délai de 10 ans. . « Art. 3465 - Proposition de résolution de M. Jean-Marc Nesme visant à créer une commission d'enquête sur les conflits d'intérêts potentiels en matière de biotechnologie, notamment en ce qui concerne la médecine prénatale et la recherche sur l'embryon humain.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs députés. Mesdames, Messieurs, Il semblerait que des conflits d’intérêts majeurs soient au cœur du débat actuel sur la révision des lois bioéthiques. Les pressions des firmes de biotechnologies sur les décideurs politiques s’amplifient depuis quelques mois. En ce qui concerne la médecine prénatale, le Premier ministre a exprimé la crainte que la dérive eugénique devienne une réalité (voir lettre de mission au Conseil d’État en février 2008). Le docteur Leblanc, coordinateur du Comité pour sauver la médecine prénatale (800 gynécologues et professionnels de santé) écrit dans Le Quotidien du Médecin : « Allons-nous devenir les agents d’un nouvel eugénisme d’État… 800 000 femmes enceintes équivaudraient à 800 000 tests sériques maternels par an, en France.
Article unique. 2175 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Nesme visant à favoriser l'accès des associations familiales représentatives à l'échelle nationale aux chaînes publiques de télévision. (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs députés. Mesdames, Messieurs, Les associations familiales ont pour but essentiel la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux de l’ensemble des familles.
Leurs domaines d’intervention sont multiples : lutte pour l’emploi, intégration sociale, sauvegarde des systèmes de santé et de retraites, éducation et formation, questions liées au vieillissement et au handicap… C’est ainsi que les familles, par le biais des associations familiales sont consultées et expriment leur avis sur toutes les questions d’ordre familial. En lien étroit avec les pouvoirs publics, ces associations proposent des mesures conformes aux intérêts des familles et participent en particulier à la conférence de la famille et à la mise en place de la politique familiale.
Article unique. 3680 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Préel relative à la modification du régime de certaines prestations familiales. (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Luc PRÉEL, Edwige ANTIER, Marc BERNIER, Marcel BONNOT, Pascal BRINDEAU, Dominique CAILLAUD, Hervé De CHARETTE, Louis COSYNS, Charles de COURSON, Stéphane DEMILLY, Jean DIONIS Du SÉJOUR, Marianne DUBOIS, Raymond DURAND, Yannick FAVENNEC, Yves FROMION, Claude GATIGNOL, François-Michel GONNOT, Jacques GROSPERRIN, Olivier JARDÉ, Jean-Christophe LAGARDE, Jacques LAMBLIN, Laure de LA RAUDIÈRE, François LOOS, Lionnel LUCA, Alain MARLEIX, Patrice MARTIN-LALANDE, Henriette MARTINEZ, Jean-Marie MORISSET, Étienne MOURRUT, Jean-Marc NESME, Yanick PATERNOTTE, Bernard PERRUT, Bérengère POLETTI, André SANTINI, François SAUVADET, Fernand SIRÉ, Éric STRAUMANN, Francis VERCAMER, Philippe VIGIER et Michel VOISIN, députés.
Mesdames, Messieurs, Le droit existant A. B. Proposition de loi Article 1er Article 2 Gage. 837 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à rénover les dérogations au repos dominical. Document mis en distribution le 22 mai 2008 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008. visant à rénover les dérogations au repos dominical, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) PAR MM. Députés. Mesdames, Messieurs, Issu de la tradition chrétienne, le repos hebdomadaire dominical s’est imposé avec le vote de la loi du 13 juillet 1906, établissant ce repos en faveur des employés et des ouvriers. Au niveau européen, la Cour de justice des Communautés européennes, tout en reconnaissant l’obligation d’une journée de repos, est revenue en 1996 sur la spécificité du dimanche.
Le dimanche permet d’effectuer des achats en famille, pour la décoration d’intérieur, le bricolage ou l’électroménager. Le principe du repos dominical doit rester la règle commune. Tel est l’objet de la présente proposition de loi. Article 1er « Art.
3687 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à lutter contre la pornographie. (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Christian VANNESTE, Marcel BONNOT, Louis COSYNS, Cécile DUMOULIN, Jean-Pierre DUPONT, Franck GILARD, Dominique LE MÈNER, Lionnel LUCA, Guy MALHERBE, Christian MÉNARD, Alain MOYNE-BRESSAND, Didier QUENTIN et Michel ZUMKELLER, députés.
Mesdames, Messieurs, Internet représente un moyen de communication permettant d’avoir accès à un nombre d’informations quasi illimité à domicile. C’est donc la porte ouverte à toutes les réalités du monde représentées de manière virtuelle. C’est alors que toute tentation est aussi immédiatement accessible et ses perversités se font plus rapidement sentir. La pornographie, sans limite, envahit les foyers par le moyen d’internet et s’insère de manière pernicieuse dans la vie de nombreux jeunes. Article unique.