Martinez euthanasie FAIT. Document mis en distribution le 24 juillet 2008 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2008. relative à l’aide active à mourir, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Henriette MARTINEZ, Brigitte BARÈGES, Jacques Alain BÉNISTI, Jean-Yves BONY, Jean-Claude BOUCHET, Bernard BROCHAND, René COUANAU, Patrice DEBRAY, Jean-Pierre DECOOL, Alain FERRY, Arlette FRANCO, Louis GUÉDON, Jacqueline IRLES, Jean LASSALLE, Pierre LELLOUCHE, Jean-Louis LÉONARD, Lionnel LUCA, Jean-Pierre NICOLAS, Bérengère POLETTI, Axel PONIATOWSKI, Francis SAINT-LÉGER, Bruno SANDRAS, François SCELLIER, Guy TEISSIER et Michel VOISIN, députés.
Mesdames, Messieurs, Par ailleurs, il est incontestable que les soins palliatifs apportent dans l'accompagnement des mourants une solution appréciable et humaine. Article 1er Article 2. Euthanasie verts FAIT. Document mis en distribution le 19 mars 2009 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mars 2009. instituant le droit de mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience, (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Madame et Messieurs Yves COCHET, Martine BILLARD, Noël MAMÈRE et François de RUGY, députés. Mesdames, Messieurs, La Hollande, la Suisse romande et alémanique, la Belgique, l’État d’Oregon aux États-Unis, la Colombie et bien d’autres pays démocratiques ont mené des réflexions sur le droit à mourir dans la dignité.
La nuit du 19 au 20 février 2008, le Luxembourg est devenu le troisième pays européen à autoriser le droit à l’aide active à mourir. En France, le débat est ouvert depuis quelques années. Actuellement, la législation fait de l’euthanasie un crime. Article 1er « Art. Article 2. Euthanasie SOC FAIT. 1960 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative au droit de finir sa vie dans la dignité. (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs députés.
Mesdames, Messieurs, Notre pays est prêt à autoriser que l’on accède à la demande des personnes dont les souffrances sont telles qu’elles souhaitent, de la part des personnes qui les soignent, une aide active pour mettre fin à leur vie. Nous, représentants de la Nation, devons prendre nos responsabilités et tenir compte d’un débat de société important, qui nous amène à proposer une réponse légale, en créant un droit de mourir dans la dignité, afin que chaque citoyen puisse aborder la fin de sa vie dans le respect des principes d'égalité et de liberté. Nous souhaitons proposer une loi qui ne soit pas une réponse à des cas individuels et médiatisés, aussi dramatiques qu’ils puissent être.
L’émotion ne doit pas être le moteur du législateur. Article 1er Article 2 « Art. Article 3 « Art. Première séance du jeudi 19 novembre 2009. Deuxième séance du jeudi 19 novembre 2009. Première séance du mardi 24 novembre 2009. Clause + favor FAIT. Analyse du scrutin n°480 - Séance du : 23/02/2010. Assemblée nationale - Recherche des amendements - Résultats de la recherche. Enfants nes sans vie FAIT. Document mis en distribution le 4 juin 2008 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008. tendant à accorder des droits aux parents d’enfants nés sans vie, qui le souhaitent, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PAR MM. Jacques REMILLER, Bernard PERRUT, Jean-Claude MATHIS, Patrick BEAUDOUIN, Georges COLOMBIER, Daniel FIDELIN, Claude BODIN, Alain FERRY, Mme Françoise HOSTALIER, MM. Députés. Mesdames, Messieurs, Le 6 février dernier, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qui ont aussitôt suscité de nombreuses réactions. Tel n’était pas le cas puisque les trois fœtus pesaient entre cent cinquante-cinq et quatre cents grammes et étaient morts entre dix-huit et vingt et une semaines d’aménorrhée. Quel était le droit positif jusqu’à ces trois arrêts ? Article premier Article 2. Enfants nés sans vie. Conscience ivg FAIT. (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Jacques REMILLER, Marc DAUBRESSE, Laure de LA RAUDIÈRE, Christian MÉNARD, Lionnel LUCA, Marie-Louise FORT, Christian VANNESTE, Michel GRALL, Jean-Marc NESME, Jean-Claude GUIBAL, Daniel SPAGNOU, Gabriel BIANCHERI, Loïc BOUVARD, Jean-Pierre DUPONT, François CALVET, Jean UEBERSCHLAG, Patrick LABAUNE, Dominique DORD, Jean-Frédéric POISSON, Michel DIEFENBACHER et Jean-François CHOSSY députés.
Mesdames, Messieurs, Rarement évoquée dans les débats, conférences, écrits réalisés depuis plusieurs mois, au sujet de la révision des lois de bioéthique, la clause de conscience est une nécessaire évidence, pour les soignants mais aussi pour la société tout entière. Or, c’est là que le bât blesse. Tel est l’objet de la présente proposition de loi que nous vous demandons de bien vouloir adopter. Article 1er. Cellules souches FAIT.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Damien MESLOT, député. Mesdames, Messieurs, Les parents qui le souhaitent ne peuvent actuellement faire prélever et conserver en France le sang du cordon ombilical de leur enfant en vue d’une éventuelle utilisation ultérieure à son bénéfice ou celui d’un tiers. Pourtant, les cellules souches extraites du sang de cordon ombilical présentent un réel potentiel thérapeutique, comme l’a souligné notamment la sénatrice Mme Marie-Thérèse Hermange, dans son rapport de novembre 2008 (« Le sang de cordon : collecter pour chercher, soigner et guérir »). En France, un réseau de banques publiques de sang placentaire en vue d’une utilisation allogénique – c’est-à-dire lorsque les cellules injectées proviennent d’un donneur autre que le receveur – s’est progressivement constitué depuis plusieurs années.
Article 1er « Art. . « Art. Le gouvernement encourage la recherche sur les cellules du cordon. « Interdire les drapeaux étrangers lors de la célébration des mariages ? | Accueil | Obama accepte son prix Nobel et défend les "guerres justes" » 11 décembre 2009 Le gouvernement encourage la recherche sur les cellules du cordon C'est une nouvelle de bon augure, avant le retour de la loi bioéthique : le gouvernement a décidé de doubler le budget de recherche sur les cellules souches issues du cordon ombilical. Ces recherches sont éthiques -on ne tue pas d'embryon- et elles ont déjà prouvées leur efficacité. Posté le 11 décembre 2009 à 12h15 par Michel Janva | Catégorie(s): Bioéthique Commentaires Merci sans restriction au "gouvernement".
Et si celui-ci avait pu emmener le sujet à Copenhague dans sa valise diplomatique,c'eût- été encore mieux, car tout "développement durable" ne saurait se faire sans donner la priorité à la Vie, source et finalité de constructtion sociale pérenne. 091209DP-PropositionLoiCellulesSouchesIssuesDonCordonOmbilical. La bonne nouvelle du jour. « Le Parti de la France opte pour le souverainisme | Accueil | Aveu d'impuissance du gouvernement » 29 mai 2009 La bonne nouvelle du jour On la trouve dans Présent : "A une large majorité, les sénateurs ont refusé dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme de l’hôpital d’autoriser les pharmaciens à délivrer des pilules contraceptives sans ordonnance.
" Posté le 29 mai 2009 à 14h51 par Michel Janva | Catégorie(s): Culture de mort : Avortement Commentaires Avec ou sans ordonnance, c'est la mort au programme !