RESPECT DE LA VIE
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relative à l’ aide active à mourir , (Renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
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Mesdames, Messieurs, La Hollande, la Suisse romande et alémanique, la Belgique, l’État d’Oregon aux États-Unis, la Colombie et bien d’autres pays démocratiques ont mené des réflexions sur le droit à mourir dans la dignité. Ces pays se sont dotés d’une législation en conséquence.
M. le président. L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la proposition de loi relative au droit de finir sa vie dans la dignité (n os 1960 rectifié, 2065). À l’issue de la discussion générale sur la proposition de loi relative à la fin de vie, présentée par le groupe SRC, vous avez demandé, madame la ministre de la santé et des sports, que les votes sur ce texte de loi soient réservés.
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du jeudi 19 novembre 2009
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 novembre 2009
M. Yves Durand. Monsieur le ministre de l’éducation nationale, je vous demande de vous mettre un instant à la place d’un jeune étudiant de deuxième année de master qui se destine à l’enseignement.
MM. Élie Aboud , Manuel Aeschlimann , Yves Albarello , Alfred Almont , Mme Nicole Ameline , M.
Assemblée nationale - Analyse du scrutin n°480 - Séance du : 23/02/2010
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale PAR MM.
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Selon deux décrets du ministère de la justice parus aujourd'hui au Journal officiel , un foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l'état civil.
Le Salon Beige - blog quotidien d'actualité par des laïcs catholiques: Enfants nés sans vie
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Jacques REMILLER, Marc DAUBRESSE, Laure de LA RAUDIÈRE, Christian MÉNARD, Lionnel LUCA, Marie-Louise FORT, Christian VANNESTE, Michel GRALL, Jean-Marc NESME, Jean-Claude GUIBAL, Daniel SPAGNOU, Gabriel BIANCHERI, Loïc BOUVARD, Jean-Pierre DUPONT, François CALVET, Jean UEBERSCHLAG, Patrick LABAUNE, Dominique DORD, Jean-Frédéric POISSON, Michel DIEFENBACHER et Jean-François CHOSSYMesdames, Messieurs,