RESPECT DE LA VIE

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Martinez euthanasie FAIT. Document mis en distribution le 24 juillet 2008 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2008.

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Euthanasie verts FAIT. Document mis en distribution le 19 mars 2009 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mars 2009.

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Euthanasie SOC FAIT. Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (316) : Pour: 10 MM.

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 1960 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative au droit de finir sa vie dans la dignité. (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs députés.

 1960 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative au droit de finir sa vie dans la dignité

Mesdames, Messieurs, Notre pays est prêt à autoriser que l’on accède à la demande des personnes dont les souffrances sont telles qu’elles souhaitent, de la part des personnes qui les soignent, une aide active pour mettre fin à leur vie. Nous, représentants de la Nation, devons prendre nos responsabilités et tenir compte d’un débat de société important, qui nous amène à proposer une réponse légale, en créant un droit de mourir dans la dignité, afin que chaque citoyen puisse aborder la fin de sa vie dans le respect des principes d'égalité et de liberté.

Nous souhaitons proposer une loi qui ne soit pas une réponse à des cas individuels et médiatisés, aussi dramatiques qu’ils puissent être. La loi de 2005 avait aussi créé un droit, car le malade peut demander l’arrêt des soins. Article 1er. Première séance du jeudi 19 novembre 2009. Mme la présidente. L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues relative au droit de finir sa vie dans la dignité (n os 1960 rectifié, 2065). Deuxième séance du jeudi 19 novembre 2009. M. le président .

Deuxième séance du jeudi 19 novembre 2009

Première séance du mardi 24 novembre 2009. M. le président .

Première séance du mardi 24 novembre 2009

La séance est ouverte. Questions au Gouvernement M. le président. L’ordre du jour appelle les questions au Gouvernement. Clause + favor FAIT. Amendements - Amendements déposés sur le texte n° 2303 - Recherche multicritère Travaux des commissions - commission des affaires européennes La Commission a nommé Mme Anne Grommerch et M.

clause + favor FAIT

Christophe Caresche rapporteurs. Analyse du scrutin n°480 - Séance du : 23/02/2010. Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) : Pour: 243 MM.

Analyse du scrutin n°480 - Séance du : 23/02/2010

Élie Aboud, Manuel Aeschlimann, Yves Albarello, Alfred Almont, Mme Nicole Ameline, M. Jean-Paul Anciaux, Mme Edwige Antier, M. Jean Auclair, Mme Martine Aurillac, MM. Contre: 4 MM. Abstention: 2. Assemblée nationale - Recherche des amendements - Résultats de la recherche. Enfants nes sans vie FAIT. Document mis en distribution le 4 juin 2008 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008. tendant à accorder des droits aux parents d’enfants nés sans vie, qui le souhaitent, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

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PAR MM. Députés. Enfants nés sans vie. « Démographie : la France se rassure comme elle peut | Accueil | Morts pour rien ?

Enfants nés sans vie

Vraiment ? » Enfants nés sans vie Selon deux décrets du ministère de la justice parus aujourd'hui au Journal officiel, un foetus né sans vie pourra désormais être inscrit sur les registres de l'état civil. Depuis plusieurs années, des associations demandaient que soit comblé le vide juridique qui existe en France pour les foetus de 16 à 22 semaines morts in utero ou après une interruption médicale de grossesse. "un livret de famille est remis, à leur demande, aux parents qui en sont dépourvus par l'officier de l'état civil qui a établi l'acte d'enfant sans vie".

Le second décret prévoit que "l'acte d'enfant sans vie est dressé par l'officier de l'état civil sur production d'un certificat médical dans des conditions définies". Conscience ivg FAIT. (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Jacques REMILLER, Marc DAUBRESSE, Laure de LA RAUDIÈRE, Christian MÉNARD, Lionnel LUCA, Marie-Louise FORT, Christian VANNESTE, Michel GRALL, Jean-Marc NESME, Jean-Claude GUIBAL, Daniel SPAGNOU, Gabriel BIANCHERI, Loïc BOUVARD, Jean-Pierre DUPONT, François CALVET, Jean UEBERSCHLAG, Patrick LABAUNE, Dominique DORD, Jean-Frédéric POISSON, Michel DIEFENBACHER et Jean-François CHOSSY députés.

Cellules souches FAIT. (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M. Le gouvernement encourage la recherche sur les cellules du cordon. « Interdire les drapeaux étrangers lors de la célébration des mariages ? | Accueil | Obama accepte son prix Nobel et défend les "guerres justes" » 11 décembre 2009 Le gouvernement encourage la recherche sur les cellules du cordon C'est une nouvelle de bon augure, avant le retour de la loi bioéthique : le gouvernement a décidé de doubler le budget de recherche sur les cellules souches issues du cordon ombilical.

091209DP-PropositionLoiCellulesSouchesIssuesDonCordonOmbilical. La bonne nouvelle du jour. « Le Parti de la France opte pour le souverainisme | Accueil | Aveu d'impuissance du gouvernement » 29 mai 2009 La bonne nouvelle du jour On la trouve dans Présent : "A une large majorité, les sénateurs ont refusé dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme de l’hôpital d’autoriser les pharmaciens à délivrer des pilules contraceptives sans ordonnance. " Posté le 29 mai 2009 à 14h51 par Michel Janva | Catégorie(s): Culture de mort : Avortement Commentaires.