RESPECT DE LA VIE
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Document mis en distribution le 19 mars 2009 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mars 2009.
(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs
1960 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative au droit de finir sa vie dans la dignité
M. le président . La séance est ouverte. Droit de finir sa vie dans la dignité
Assemblée nationale ~ Deuxième séance du jeudi 19 novembre 2009
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 novembre 2009
M. le président . La séance est ouverte. Questions au Gouvernement
Groupe UNION POUR UN MOUVEMENT POPULAIRE (315) : Pour: 243
Analyse du scrutin n°480 - Séance du : 23/02/2010
« Démographie : la France se rassure comme elle peut | Accueil | Morts pour rien ?
Enfants nés sans vie
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(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)