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RESPECT DE LA VIE

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Martinez euthanasie FAIT. Document mis en distribution le 24 juillet 2008 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 mai 2008.

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Euthanasie verts FAIT. Document mis en distribution le 19 mars 2009 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 4 mars 2009.

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Euthanasie SOC FAIT.  1960 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative au droit de finir sa vie dans la dignité. (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs députés.

 1960 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative au droit de finir sa vie dans la dignité

Mesdames, Messieurs, Notre pays est prêt à autoriser que l’on accède à la demande des personnes dont les souffrances sont telles qu’elles souhaitent, de la part des personnes qui les soignent, une aide active pour mettre fin à leur vie. Nous, représentants de la Nation, devons prendre nos responsabilités et tenir compte d’un débat de société important, qui nous amène à proposer une réponse légale, en créant un droit de mourir dans la dignité, afin que chaque citoyen puisse aborder la fin de sa vie dans le respect des principes d'égalité et de liberté. Nous souhaitons proposer une loi qui ne soit pas une réponse à des cas individuels et médiatisés, aussi dramatiques qu’ils puissent être.

La loi de 2005 avait aussi créé un droit, car le malade peut demander l’arrêt des soins. Article 1er. Première séance du jeudi 19 novembre 2009. Deuxième séance du jeudi 19 novembre 2009. Première séance du mardi 24 novembre 2009. Clause + favor FAIT. Analyse du scrutin n°480 - Séance du : 23/02/2010. Assemblée nationale - Recherche des amendements - Résultats de la recherche. Enfants nes sans vie FAIT. Document mis en distribution le 4 juin 2008 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 24 avril 2008. tendant à accorder des droits aux parents d’enfants nés sans vie, qui le souhaitent, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

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PAR MM. Députés. Mesdames, Messieurs, Le 6 février dernier, la Cour de cassation a rendu trois arrêts qui ont aussitôt suscité de nombreuses réactions. Tel n’était pas le cas puisque les trois fœtus pesaient entre cent cinquante-cinq et quatre cents grammes et étaient morts entre dix-huit et vingt et une semaines d’aménorrhée. La Cour de cassation a cassé les trois arrêts, rappelant qu’une circulaire ne peut avoir d’autorité juridique. Quel était le droit positif jusqu’à ces trois arrêts ?

L’article 79-1 a distingué deux situations différentes : Article premier. Enfants nés sans vie. Conscience ivg FAIT. (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Jacques REMILLER, Marc DAUBRESSE, Laure de LA RAUDIÈRE, Christian MÉNARD, Lionnel LUCA, Marie-Louise FORT, Christian VANNESTE, Michel GRALL, Jean-Marc NESME, Jean-Claude GUIBAL, Daniel SPAGNOU, Gabriel BIANCHERI, Loïc BOUVARD, Jean-Pierre DUPONT, François CALVET, Jean UEBERSCHLAG, Patrick LABAUNE, Dominique DORD, Jean-Frédéric POISSON, Michel DIEFENBACHER et Jean-François CHOSSY députés.

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Mesdames, Messieurs, Rarement évoquée dans les débats, conférences, écrits réalisés depuis plusieurs mois, au sujet de la révision des lois de bioéthique, la clause de conscience est une nécessaire évidence, pour les soignants mais aussi pour la société tout entière. Or, c’est là que le bât blesse. Tel est l’objet de la présente proposition de loi que nous vous demandons de bien vouloir adopter. Article 1er. Cellules souches FAIT. (Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M.

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Damien MESLOT, député. Mesdames, Messieurs, Les parents qui le souhaitent ne peuvent actuellement faire prélever et conserver en France le sang du cordon ombilical de leur enfant en vue d’une éventuelle utilisation ultérieure à son bénéfice ou celui d’un tiers. Le gouvernement encourage la recherche sur les cellules du cordon. « Interdire les drapeaux étrangers lors de la célébration des mariages ?

Le gouvernement encourage la recherche sur les cellules du cordon

| Accueil | Obama accepte son prix Nobel et défend les "guerres justes" » 11 décembre 2009 Le gouvernement encourage la recherche sur les cellules du cordon C'est une nouvelle de bon augure, avant le retour de la loi bioéthique : le gouvernement a décidé de doubler le budget de recherche sur les cellules souches issues du cordon ombilical. Ces recherches sont éthiques -on ne tue pas d'embryon- et elles ont déjà prouvées leur efficacité. Posté le 11 décembre 2009 à 12h15 par Michel Janva | Catégorie(s): Bioéthique Commentaires Merci sans restriction au "gouvernement". 091209DP-PropositionLoiCellulesSouchesIssuesDonCordonOmbilical. La bonne nouvelle du jour.

« Le Parti de la France opte pour le souverainisme | Accueil | Aveu d'impuissance du gouvernement » 29 mai 2009 La bonne nouvelle du jour On la trouve dans Présent : "A une large majorité, les sénateurs ont refusé dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme de l’hôpital d’autoriser les pharmaciens à délivrer des pilules contraceptives sans ordonnance.

La bonne nouvelle du jour

" Posté le 29 mai 2009 à 14h51 par Michel Janva | Catégorie(s): Culture de mort : Avortement Commentaires.