FAMILLE
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France : Le projet anti-fessée étendu aux violences morales
La pédiatre et députée UMP Edwige Antier a déposé une nouvelle proposition de loi pour lutter contre l'humiliation des enfants.
adoption mariage
(Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
mariage homo
Groupe Union pour un Mouvement Populaire (313) Pour: 9 M. Jean-Louis Borloo , Mme Jacqueline Farreyrol , MM. Alain Ferry , Laurent Hénart , Yves Jego , Jean-François Mancel , Mme Henriette Martinez , MM.
(Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
