Fessée. France : Le projet anti-fessée étendu aux violences morales La pédiatre et députée UMP Edwige Antier a déposé une nouvelle proposition de loi pour lutter contre l'humiliation des enfants. Punir ses enfants sera-t-il bientôt interdit par la loi ? Les parents vont-ils désormais devoir peser chaque mot avant de tancer leurs garnements ? Un an après sa proposition de loi contre la fessée - resté lettre morte - la pédiatre et députée UMP Edwige Antier vient de faire enregistrer une nouvelle mouture du texte en l'élargissant à la lutte contre les violences psychologiques infligées aux enfants.
«Mon projet est inspiré de la loi contre les violences faites aux femmes qui a institué un délit de violence psychologique conjugale, souligne la députée. Elle a ouvert la porte à ma proposition.» Alors que l'on célèbre samedi l'anniversaire de la signature de la convention internationale des droits de l'enfant, le docteur Antier estime que la France n'est pas à jour en matière de protection de l'enfance. Des soutiens inattendus Un texte jugé «redondant» Suppr halde. Adoption mariage. (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par M.
Christian VANNESTE, député. Mesdames, Messieurs, Chaque adoption est la rencontre de deux histoires : celle d’un enfant déjà né, parfois déjà grand, qui n’a pas ou plus de famille susceptible de le prendre en charge, et celle de parents ou futurs parents qui souhaitent profondément accueillir pour toute leur vie un ou plusieurs enfants, en les entourant de toute l’affection nécessaire. En rapprochant ces deux attentes, l’adoption répond donc aux besoins de l’enfant privé de famille en lui permettant d’en retrouver une, afin qu’il grandisse et s’épanouisse comme adulte.
Avoir un enfant est un projet de couple : un enfant a besoin d’un père et d’une mère pour s’épanouir. La décision du tribunal de Besançon a créé un trouble certain. Article 1er. Violence femmes. Document mis en distribution le 28 janvier 2008 Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 20 décembre 2007. cadre contre les violences faites aux femmes, (Renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PAR Mmes Marie-George BUFFET, Martine BILLARD, Huguette BELLO, Marie-Hélène AMIABLE, MM. Députés. Mesdames, Messieurs, Les violences masculines à l’encontre des femmes ne constituent pas un problème privé. Les violences à l’encontre des femmes bafouent le principe d’égalité énoncé dans le préambule de la Constitution française de 1946 et dans celui de celle de 1958 qui garantit aux femmes, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux des hommes. Tels sont, Mesdames et Messieurs, les objectifs de la présente proposition de loi.
Article 1er Article 2 Article 3 « Art. . « Art. Chapitre I Article 4. Mariage homo. Fessée. (Renvoyée à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.) présentée par Mesdames et Messieurs Edwige ANTIER, Marie-Jo ZIMMERMANN, Jean BARDET, Henriette MARTINEZ, Jean-Pierre DOOR, Gilles D’ETTORE, Philippe HOUILLON, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Arlette FRANCO, Dino CINIERI et Muriel MARLAND-MILITELLO, députés. Mesdames, Messieurs, L’abolition totale des châtiments corporels infligés aux enfants a été adoptée par la plupart des pays européens après la campagne menée par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe en 2005. Ainsi la plupart des pays européens, dernièrement l’Espagne puis le Portugal, se sont mis en conformité avec l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme, complété de l’arrêt de la CEDH (Cour européenne des droits de l’homme) rendu dès septembre 1998 et interdisant toute punition corporelle au sein de la famille.
Article unique.