Les auteurs s'alarment des propositions révolutionnaires de Julia Reda. Le Syndicat national des auteurs et des compositeurs s'étonne que le Parlement européen ait confié un rapport sur le droit d'auteur à une représentante du Parti pirate. "Même pas surpris par le projet de rapport de l’eurodéputée pirate, Julia Reda, sur le devenir du droit d’auteur en Europe", le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) se dit en revanche "stupéfait" que le Parlement européen ait décidé d'accepter de lui confier ce travail "sur la mise en œuvre d’une réouverture de la directive 2001-29 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information", déclare l'organisation dans un communiqué publié, mardi 27 janvier. Elue sur la liste du Parti pirate en Allemagne, la députée est inscrite au groupe des Verts au Parlement européen. "Ce projet de rapport doit être discuté en mai prochain par le Parlement européen qui aura la liberté de l’amender" prévient le Snac.
"L'Europe ne doit pas tuer ses créateurs ! " Liberté d'expression et politique culturelle dans les agendas européens. La ministre de la Culture avait déjà annonce la couleur : la Commission européenne a parfois du mal à s'accorder, mais sur la politique culturelle, il existe de véritables consensus. Et plus spécifiquement encore sur la question de la lecture. Sauf que dans « la stratégie 2020 de la Commission européenne [...] le mot culture n'apparaît pas beaucoup dans cette réflexion », soulignait la ministre en novembre dernier. Ce qui va changer. Au cours d'une réunion avec les acteurs de la culture, Fleur Pellerin a présenté un projet portant sur le droit d'auteur en Europe. À l'heure où le monde entier s'est mobilisé suite à l'attentat perpétré chez Charlie Hebdo, il n'est pas envisageable que l'Europe se réduise « à un grand marché ». Au contraire, affirme-t-elle, les États doivent disposer d'un projet politique en mesure de « porter haut les valeurs de la liberté d'expression et du soutien à la création ».
Et, dans un communiqué, d'assurer ActuaLitté, CC BY SA 2.0 Rapport Sirinelli Pour approfondir. Harmoniser le droit d'auteur en Europe : l'excellent rapport de Julia Reda. L'eurodéputée Julia Reda a présenté ce 20 janvier, devant la Commission des affaires juridiques le rapport portant sur l'harmonisation du droit d'auteur. Le Parlement européen n'a plus qu'à se pencher sur les différents points présentés. Un projet globalement très équilibré, qui n'appelle pas à une révolution, simplement à quelques modifications, certainement devenues essentielles aujourd'hui. Julia Reda - Christoph Giesel, CC BY 2.0 Que le Parlement ait confié à une représentante du Parti Pirate, la confection de ce rapport, restera un sujet de scepticisme pour certains. Cependant, la lecture de ses conclusions devrait balayer les doutes sur les intentions de l'eurodéputée. À vrai dire, non seulement le rapport est mesuré, mais surtout, il fait preuve de bon sens.
On peut y accéder à cette adresse, et voici une liste des éléments qui seraient les plus notables d'entre les propositions formulées. Contre le copyfraud, pour l'ouverture du domaine public Pour approfondir. «Mein Kampf» dans le domaine public en 2016: que va-t-il se passer? Peut-être que l'information vous avait échappé: le 1er janvier 2016, Mein Kampf, le texte «fondateur» du nazisme écrit par Hitler en prison, tombera dans le domaine public. En effet, comme l'expliquait déjà en janvier l'avocat Simon Christiaën, «la durée de vie des droits d’exploitation d’auteur est fixée par des conventions internationales auxquelles l’Allemagne a adhéré, dont il résulte qu’elle n’excède pas “toute la vie de l’auteur plus soixante-dix ans après la mort”. En l’occurrence, Adolf Hitler s’étant officiellement suicidé dans son bunker le 30 avril 1945, lesdits droits tomberont dans le domaine public, en tenant compte des éventuelles prolongations de guerre, dès le 1er janvier 2016 (échéance reprise par la plupart des commentateurs bien que son calcul dont elle résulte ne soit jamais détaillé).
A partir de cette date, Mein Kampf pourra être édité et traduit librement par tous sans avoir à reverser de redevances à qui que ce soit et à quelque titre que ce soit». La France se prépare au débat européen sur le droit d'auteur.