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Loi travail : quelle est cette « inversion de la hiérarchie des normes » qui fait débat ? LE MONDE | • Mis à jour le | Par Alexandre Pouchard C’est devenu le principal point de crispation autour du projet de loi de réforme du code du travail.

Loi travail : quelle est cette « inversion de la hiérarchie des normes » qui fait débat ?

Selon ses opposants, il prévoit une véritable « inversion de la hiérarchie des normes », bouleversant l’ordre juridique établi dans le droit du travail. Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ? De manière générale (pas seulement dans le droit du travail), les différentes « normes » (règles obligatoires) sont organisées de manière pyramidale : la Constitution ne doit pas être contraire à un traité international signé par le pays (bien que certains juristes s’opposent sur ce point), une loi doit être conforme à la Constitution, un contrat doit respecter la loi. Loi travail : quelle est cette « inversion de la hiérarchie des normes » qui fait débat ? Au bout du compte, quel est le contenu concret de la loi Travail? TRAVAIL - Fin du débat sur la loi El Khomri.

Au bout du compte, quel est le contenu concret de la loi Travail?

A l'Assemblée, le Premier ministre Manuel Valls a annoncé ce 10 mai qu'il allait recourir dans l'après-midi à l'article 49-3 pour faire adopter le projet de loi sur le travail. Le recours à cet article de la constitution marque la fin du chemin de croix législatif de la réforme du code du travail voulue par François Hollande. Elle restera sans aucun doute comme l'un des pires souvenirs de la gauche durant ce quinquennat.

Mais entre le projet initial, les concessions du mois de mars, les revirements sur les TPE-PME, et la réalité du texte soumis aux députés, bien malin qui sait encore ce que la loi El Khomri contient exactement. Sans oublier que le gouvernement fait passer près de 500 amendements en même temps, dont la teneur exacte est encore inconnue. Question(s) de droit : Le cas pratique, Résoudre un cas pratique. Résoudre un cas pratique Objectif du cas pratique L'exercice du cas pratique a pour objectif de tester les capacités à mener un raisonnement juridique.Cet exercice met bien l'accent sur la méthode, les capacités mobilisées et les compétences acquises.

Question(s) de droit : Le cas pratique, Résoudre un cas pratique

Contenu du cas pratique. Question(s) de droit : La note structurée, Objectifs et contenu. Objectifs et contenu La note structurée a pour objectif de rendre compte d'un ensemble de documents et/ou de connaissances personnelles afin de permettre au lecteur de prendre rapidement connaissance d'une thématique juridique.

Question(s) de droit : La note structurée, Objectifs et contenu

Contenu de la note structurée. Le contrat de travail avec Dahlia Arfi-Elkaïm, Avocate. Prendre le statut d'indépendant : l'exemple de Djengo I Securex. Prendre le statut d'indépendant : l'exemple de Djengo I Securex. INTRODUCTION au droit. Competences attendues en bts 0. Vidéos ressources Droit BTS 1.