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Exercer sa citoyenneté dans la République française et l'Union e

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Pourquoi est-on obligé de déclarer ses revenus et de payer ses impôts ?  - Quels sont les devoirs des citoyens. Qu’est-ce que la citoyenneté ?

Pourquoi est-on obligé de déclarer ses revenus et de payer ses impôts ?  - Quels sont les devoirs des citoyens

: toutes les autres questions <p class="video_texte"> L'utilisation de javascript est obligatoire sur cette page pour voir l'animation. </p> L’obligation de payer ses impôts a été établie par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : "Pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés" (art. 13). En effet, la participation à l’effort commun est nécessaire, sinon aucun service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique.

L’obligation de déclarer ses revenus relève d’un autre principe : le consentement à l’impôt. En France, le principe de consentement à l’impôt a été définitivement acquis avec la Révolution française et la Déclaration des droits de 1789. Suffrages et élections dans l'histoire. Jean-Baptiste Belley, député de Saint-Domingue à la ConventionEtude avec animationAjouter à un album Jean-Baptiste Belley, député de Saint Dominique à la Convention.

Suffrages et élections dans l'histoire

Anne Louis GIRODET DE ROUCY TRIOSON.1797 Déclaration d’âge et de mariage des représentants de Saint-Domingue à la Convention nationale. 1795 Situation de fortune de Jean-Baptiste Belley, représentant de Saint-Domingue à la Convention nationale. 1795 Instructions secrètes données par Bonaparte pour l'expédition Leclerc à Saint-Domingue. 1801 Pages : [ 1 ] - 2 Suivant.

Le droit de vote, depuis quand et comment ? - Le citoyen dans la cité - Découverte des institutions - Repères. Les conditions et modalités de l’acquisition de la nationalité française / L'accès à la nationalité française / Accueil et accompagnement. Les autres déclarations sont du ressort du ministère de la justice et les naturalisations « par le sang versé », de celui du ministre de la défense.

Les conditions et modalités de l’acquisition de la nationalité française / L'accès à la nationalité française / Accueil et accompagnement

La loi du 24 juillet 2006 relative à l’immigration et à l’intégration n’a pas modifié les compétences du ministre chargé des naturalisations et notamment son pouvoir d’agir en opportunité. Acquisition de la nationalité française. Le droit de vote des étrangers aux élections locales. Depuis 1994, les citoyens de l'Union européenne qui résident dans un État membre dont ils n'ont pas la nationalité peuvent voter et sont éligibles aux élections municipales dans cet État, dans les mêmes conditions que les nationaux.

Le droit de vote des étrangers aux élections locales

Les étrangers hors UE ne jouissent pas quant à eux du droit de vote. Cependant, 15 pays européens ont décidé d'accorder un droit de vote, parfois d'éligibilité, aux étrangers non ressortissants de l'UE pour les élections municipales, voire générales ou régionales. 12 refusent encore d'accorder ce droit, parmi lesquels la France. Depuis 1992, l'Irlande autorise tous les résidents étrangers à voter et à se présenter aux élections municipales, sans durée minimale de résidence, dans les mêmes conditions que les nationaux. L'UE oblige les Etats membres à accorder un statut de résident de longue durée aux ressortissants de pays extérieurs ayant résidé pendant 5 ans sur leur territoire. Toute l'Europe.

Les suffragettes. Les Françaises veulent voterL’Union française pour le suffrage des femmes, créée en 1909 par Jeanne Schmahl avec l’appui du journal La Française, est bientôt dirigée par Cécile Brunschvig, femme du philosophe Léon Brunschvig.

Les suffragettes

Cette association qui regroupe des militantes républicaines pour la plupart issues de la bourgeoisie ou des milieux intellectuels ne réclame, dans l’immédiat, que le droit de vote et l’éligibilité aux élections municipales. Elle compte 12 000 adhérentes en 1914. Le suffrage universel masculin est, en France, une conquête de 1848. Son extension aux femmes est mise à l’ordre du jour de la Chambre en février 1914 sans aboutir. Cette organisation modérée qu’est l’UFSF s’est jusqu’alors tenue en marge des actions spectaculaires sur le modèle britannique ou des candidatures féminines initiées par d’autres organisations déployées sur ce même objectif. Auteur : Danielle TARTAKOWSKY.