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L'école de droit

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Valeurs de l'école. La construction de la loi à l'Ecole. Règlement Intérieur et Loi à l'école. Ministère de l'Education : Bulletin Officiel de l'Education Nationale BO Spécial N°8 du 13 juillet 2000 - Le réglement intérieur. Délégués de classe et démocratie au collège. SÉRIE.

Délégués de classe et démocratie au collège

La série De l'Enfantaisie à l'Adonésie de Martine Bovay s'intéresse aux acteurs et aux interactions qui jalonnent le parcours de l'enfant dans son arrivée à l'adolescence. Dans ce cinquième épisode, nos Adonésiens nous emmènent à l’école, premier théâtre de leur citoyenneté. « En étant délégué de classe, je me sens utile à quelque chose ! » De novembre 2013 à mars 2014, j’ai embarqué pour quatre matinées avec une équipe de 28 élèves du Collège Jean Moulin d’Uckange (Moselle).

Des Adonésiens apprentis citoyens Même si je suis acquise à ces dialogues constructifs qu’il est possible d’avoir avec les jeunes, à chaque fois leur (im)pertinence, leur sens du détail et leurs compétences m’épatent… Oh ! Néanmoins, ces élèves qui s’engagent dans et pour leur école, qui donnent un peu de leur temps libre pour représenter leurs camarades et qui se retrouvent à devoir parler devant la Direction, des professeurs et des parents, méritent d’être reconnus et félicités. La démocratie au lycée. Cet ouvrage est dans la continuité des précédents de Robert Ballion qui travaille depuis de nombreuses années sur le fonctionnement des lycées.

La démocratie au lycée

À partir d’une enquête pour le ministère réalisée en 1995 dans quatre-vingt-douze lycées répartis dans douze académies, il nous dépeint un état des lieux relatif à l’exercice par les élèves des droits et devoirs qui leur ont été reconnus officiellement par décret en date du 18 février 1991. Décret qui, tout en se référant à la loi d’orientation de 1989, était une réponse concrète, et adroite, au mouvement lycéen de l’automne 1990.

Mouvement aux causes multiples (surcharge des classes notamment de seconde, crise économique qui fait que le budget de l’Éducation nationale a été réduit de 1985 à 1988, crise des banlieues dont est originaires une partie des "nouveaux lycéens", conséquences des "80 % chevènementistes") qui, pour l’auteur, constitue un "tournant" dans l’évolution récente des lycées. En terminant son livre, R. Patrick Hubert. La démocratie au lycée. La démocratie au lycée BALLION (Robert) ESF Éditeur, Collection Pédagogies, 1998 Bas de page De par la thématique développée, qui intéresse directement les CPE engagés au quotidien sur la question démocratique, de par un certain nombre d'analyses historiques et philosophiques fines du fonctionnement des lycées et de l'institution dans son ensemble, et de par la place qu'il fait aux CPE, reconnus comme membres à part entière de l'équipe éducative formée avec les chefs d'établissements et les enseignants, ce livre trouvera sans doute aucun sa place dans toute bibliothèque de CPE, ou dans celle d'étudiants préparant le concours.

La démocratie au lycée

Juridicisation et judiciarisation de l'école. Peut-on appliquer les catégories du droit aux relations éducatives et pédagogiques ? Une bonne partie des difficultés à poser le problème du droit à l’école vient de la polysémie du concept de loi.

Peut-on appliquer les catégories du droit aux relations éducatives et pédagogiques ?

Nous distinguerons pour notre part : La loi comme anthropologiquement fondatrice du lien social, en ce qu’elle inaugure dans l’espèce humaine le passage de la nature d’une espèce animale à la culture d’une société, par l’ordonnancement des rapports de force et le recours à une normativité. La loi comme sociologiquement représentative d’une norme sociale, règle contingente, spatio-temporellement relative à un groupe déterminé (Tribu, ethnie, âge, catégorie professionnelle, classe sociale etc.), génératrice d’habitus (Ex : faire une fête lorsqu’on se marie, s’effacer devant une dame, lever sa casquette en classe, porter le deuil ...)

Le droit saisit l'école. Pour une « impartialité » des conseils de discipline? Dans un contexte d'inflation de décisions d'exclusion dont la légitimité est parfois contestée, la principale fédération de parents d'élèves – la FCPE - vient de relancer le débat sur l' ''impartialité'' des conseils de discipline.

Pour une « impartialité » des conseils de discipline?

Dans la « Lettre d'information » de la FCPE du mois de janvier 2014, le président Paul Raoult interpelle la ''communauté éducative'' : « Qu'est-ce qu'une sanction efficace ? C'est une mesure qui permet au jeune de comprendre son erreur et de ne pas recommencer. Pour cela, il doit accepter la sanction parce qu'il la ressent comme juste et proportionnée. La procédure doit donc être exemplaire et impartiale du début de l'instruction jusqu'au prononcé de la sanction. Or, à l'heure actuelle, les dispositions en vigueur ne le permettent pas puisque c'est la même personne, le chef d'établissement, qui est chargée d'instruire le dossier, puis de le juger seul ou de présider le conseil de discipline.

Le droit et la procédure disciplinaire dans les établissements du second degré. Ecole et droit. La participation démocratique des enfants. La démocratie au lycée. Les droits de l'enfant : la participation démocratiquee à l'école - P. Meirieu. A l'école de la Démocratie. Un CDI au service du « vivre ensemble » Constatant que le CDI est un lieu souvent mal connu ou mal utilisé, l’auteur prône une nécessaire collaboration entre documentaliste et personnels de vie scolaire, en tirant au mieux parti des compétences professionnelles de chacun.

Un CDI au service du « vivre ensemble »

Quelques échanges repérés au hasard sur une liste de diffusion de documentalistes : « La vie scolaire m’a aussi reproché de renvoyer trop d’élèves en permanence. » « J’ai renvoyé les élèves en permanence. Dix minutes, après je reçois un coup de fil d’un surveillant pas poli et pas agréable du tout me disant que la perm n’est pas une poubelle. », « Si la permanence n’est pas une poubelle, le CDI non plus ! ». « Le CDI n’est pas le déversoir naturel de la Vie scolaire ! » Les relations semblent bien souvent tendues entre la Vie scolaire et de la Documentation... Ce qui coince... On peut distinguer trois types de dysfonctionnement : La communication entre les deux services quant au respect des règles (« je mets les élèves en colle. [...] L'implication des élèves dans la vie de l'établissement : regards croisés des enseignants et des conseillers principaux d'éducation.

Si une partie des enseignants, et parfois aussi des chefs d’établissement, s’interroge sur la réelle mise en œuvre, voire le bien-fondé, de la participation des élèves, les conseillers principaux d’éducation semblent porter un regard sensiblement différent.

L'implication des élèves dans la vie de l'établissement : regards croisés des enseignants et des conseillers principaux d'éducation

Le statut professionnel et les missions inhérentes à la fonction exercée Les chefs d’établissement, même s’ils se déclarent dans l’ensemble plutôt favorables à la participation des lycéens, gardent souvent tout de même une certaine méfance à l’égard des nouveaux droits accordés. La difficulté majeure, selon eux, réside dans le fait de « savoir canaliser toutes ces énergies » : « Il faut éviter tout dérapage, j’ai encore à l’esprit les dernières manifestations [lycéennes]. Notre responsabilité est aussi de protéger les élèves. » (entretien avec un proviseur). Rencontre avec François Audigier : Éducation à la citoyenneté et participation. L’innovation sur l’éducation aux droits de l’homme que j’avais dirigée avec l’aide d’un professeur d’histoire-géographie, titulaire d’un DEA en droit, Guy Lagelée, a mis en évidence, parmi d’autres résultats, ce que j’ai appelé « l’obstacle juridique » autrement dit, ce qui relevait du droit dans les situations d’enseignement mises en œuvre dans les classes, était mal reçu par les enseignants associés.

Rencontre avec François Audigier : Éducation à la citoyenneté et participation

Les droits de l’homme étaient d’abord présentés comme un ensemble de principes et de valeurs à partir desquelles s’opérait une dénonciation de certaines situations extrêmes et souvent éloignées, par exemple l’apartheid en Afrique du Sud, et pas comme un outil de régulation de la vie collective aux mains des citoyens. Ils étaient en quelque sorte des droits de l’homme sans droits.

Citoyenneté - Les valeurs de la République. L'École transmet les valeurs de la République : liberté, égalité, fraternité ; laïcité ; refus de toutes les discriminations.

Citoyenneté - Les valeurs de la République

Les élèves étudient les grands textes qui les fondent. Il appartient à l'ensemble des adultes qui interviennent auprès des élèves dans l'exercice de leurs fonctions de faire partager ces valeurs. « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l'école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le droit à l'éducation est garanti à chacun afin de lui permettre [...] d'exercer sa citoyenneté. » (loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École du 23 avril 2005 - art.2). Valeurs républicaines et enseignements Les valeurs de la République sous-tendent l'ensemble des disciplines, chacune leur donnant sens dans le champ du savoir qui est le sien. La séparation des pouvoirs. Separation_des_pouvoirs_-_BDF.jpg - « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution ».

La séparation des pouvoirs

Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789), Article 16 Le principe de séparation des pouvoirs vise à séparer les différentes fonctions de l’État, afin de limiter l’arbitraire et d’empêcher les abus liés à l’exercice de missions souveraines. Une vraie démocratie ne peut pas exister sans la séparation des pouvoirs. Même si les différents modèles sont discutés, elle est plus ou moins mise en pratique dans les régimes démocratiques. Etat de Droit, Droits de l'Homme, Démocratie : une conjugaison problématique - Eric Millard.