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Législation

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[1/2]La neutralité du réseau pour les nuls. On a tout entendu sur la notion de neutralité d'Internet. L'ingénieur Stéphane Bortzmeyer tente d'y voir plus clair. En apparence technique, c'est en réalité un sujet éminemment politique. Première partie. Stéphane Bortzmeyer est blogueur et membre de l’Afnic, Association française pour le nommage Internet en coopération. Cet “indigène de l’Internet, pas encore civilisé”, ingénieur, donne de la voix dans le débat sur la neutralité du réseau. Ce principe, qui affirme que tout individu connecté peut consulter et diffuser n’importe quel contenu sur Internet, sans distinction, est mis à rude à épreuve dans la pratique. La suite de “Neutralité du réseau: l’homme au radeau”: “Neutralité du réseau: le grand ménage” Désaccord politique contre divergence philosophique D’abord, comme ce débat a une forte composante technique, mais que les décisions sont prises par des non-techniciens, il faut expliquer de quoi il s’agit.

Le problème est assez simple. Cela ne vous convainc pas ? Arbre des débats - Le Net peut-il être neutre ? "Toute la question est de savoir quels sont les contenus illégaux qu'on veut bloquer, comment on les bloque et qui décide du blocage"Source : La nécessaire régulation de la neutralité du Net, La Tribune.fr - 9 mai 2012 Un premier point soulevé est l'atteinte potentielle au principe de séparation des pouvoirs : si on confie à des autorités gouvernementales la tâche de bloquer certains sites, on court-circuite le pouvoir législatif. Cette méthode est pourtant actuellement utilisée par la loi Loppsi 2 depuis le 8 février 2011. (source) La deuxième partie de l'argument est que ce court-circuit du pouvoir législatif a pour conséquence, en plus, un retrait de certaines libertés fondamentales (expression, communication), sans concertation du pouvoir législatif, et sans appel possible du condamné (qui peut ne même pas savoir qu'on l'a privé d'une partie d'Internet).

"Il est devenu indispensable de garantir la neutralité sur ces plates formes. Hadopi = Big Browser en bibliothèque ! » Article » OWNI, Digital Journalism. Par le moyen détourné du concept de négligence caractérisée prévu dans le cadre de la loi hadopi, les bilbiothécaires sont en passe de devoir jouer les petits soldats de la surveillance généralisée des internautes.

En septembre 2009, j’avais écrit un billet pour évaluer les risques que la loi Hadopi ne s’applique aux bibliothèques, avec de graves conséquences sur leur capacité à offrir un accès internet à leurs usagers. Une semaine après la parution du décret relatif à la labellisation des moyens de sécurisation, il est certain à présent que le mécanisme de riposte graduée va avoir des répercussions sur les bibliothèques, et plus largement sur tous les lieux d’accès publics à Internet. Pire que la coupure d’accès… Jusqu’à présent, ce qui était certain, c’est que les personnes morales (entreprises, associations, administrations, etc) entraient bien dans le champ d’application de la loi Hadopi. Négligence caractérisée + moyens de sécurisation = surveillance volontaire. Site officiel du médiateur des communications électroniques. Google D.C. Talk: ACTA - The Global Treaty That Could Reshape The Internet.