L'association et les impôts commerciaux. Les impôts commerciaux Les principaux impôts commerciaux dont peut être redevable une association sont la TVA, l’impôt sur les sociétés, la contribution économique territoriale (CET). Pour les autres impôts et taxes (taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, taxe d’habitation, contribution sur les revenus locatifs, taxe sur les voitures, taxes sur certaines dépenses de publicité, apports et transferts de biens entre organismes, apports immobiliers, œuvres d’art, etc.), dont peuvent être redevables les associations en fonction de leur situation et de leur activité, il convient de se rapprocher du correspondant « association » présent au sein de la direction des services fiscaux du département du siège social de l’association.
La TVA. La TVA est un impôt général sur le chiffre d’affaires perçu en proportion de la valeur ajoutée du produit ou du service à chaque stade de la production ou de la distribution. L’impôt sur les sociétés L’impôt sur les sociétés se subdivise en deux impôts : Associations 1901 et impôts : ce qu’il faut savoir. Coordination des intermittents et précaires d'Ile-de-France. Nouvelle mention à faire apparaître sur les notes d'auteur. Depuis janvier 2013, une nouvelle mention doit apparaître sur les factures et notes d'auteur. Le législateur français ayant transposé une directive européenne instaurant une indemnité forfaitaire en cas de facture impayée par un professionnel à la date d'échéance.
Attention cette mention est obligatoire sous peine d'amende ! L'UPP préconise la mention suivante : " Tout paiement différé entraine l’application d’une pénalité de retard égale à 3 fois le taux légal en vigueur à compter du 30ème jour suivant la réception de la facture, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art.L441-3, L441-6 et D441-5 du code de commerce). " Rappel : depuis l'an dernier, les auteurs qui sont en BNC doivent envoyer chaque année à leur centre d'impôt un courrier en recommandé avec AR , dans lequel ils stipulent qu'ils veulent rester en BNC. Télécharger le modèle de lettre 2035 Pus d'information sur cette nouvelle mention, le blog de Maître Verbrugge "Droit & Photographie" Artiste-auteur - APCE, agence pour la création d'entreprises, création d'entreprise, créer sa société,l'auto-entrepreneur, autoentrepreneur, auto-entrepreneur, auto entrepreneur, lautoentrepreneur, reprendre une entreprise, aides à la création d'entrepri.
Différentes catégories d'artistes Les artistes-auteurs d'œuvres littéraires et dramatiques, musicales et chorégraphiques, audiovisuelles et cinématographiques, photographiques, graphiques et plastiques, ainsi que les auteurs de logiciels exercent à titre indépendant une activité de création. Ils ont un droit de propriété littéraire et artistique sur leurs oeuvres, et sont susceptibles de percevoir à ce titre des droits d'auteur.Lorsqu'ils remplissent certaines conditions, ils bénéficient d'un régime social et fiscal particulier. La présente fiche leur est consacrée. Les créateurs qui ne répondent pas aux conditions requises pour bénéficier du statut des "artistes-auteurs", s'inscrivent alors à l'Urssaf en tant que profession libérale, ou, selon les cas, à la chambre de métiers et de l'artisanat en tant qu'entreprise artisanale. .
L'appellation "artiste libre" ne correspond à aucun statut véritable. Rémunération des artistes-auteurs Artistes-auteurs : qui contacter ? Formalités Principe. Le collectif d'artistes auteurs. Formation jeudi 8 mars 2012 - 10h00 / 17h00 Formation "Le collectif d'artistes auteurs : statuts, fonctionnement et modes de gouvernance" · Présentation de la loi 1901 · Présentation d'une typologie des associations en fonction des objectifs et des valeurs partagées · Mise en perspective de l'action associative en regard de son environnement · Lecture et commentaire critique de statuts Cette formation articule des apports de connaissance et des cas pratiques tirés de l'analyse des situations des participants.
Un dossier documentaire sera remis aux participants et composé de documents techniques et de cas pratiques sur lesquels s'appuiera l'intervention des formateurs. Laurent Moszkowicz, responsable des arts plastiques, la malterie Camille Triquet, documentaliste au sein du Centre ressource arts visuels - la malterie Une attestation de formation sera remis aux participants à l'issue de la formation.
Le nombre de places étant limité, . Renseignements et inscription : Camille TRIQUET. Appel d'offre et groupement de freelances : Agessa. Si il s'agit d'AO pubilcs, c'est dans le cadre de l'AO que vous allez constituer le groupement (si l'AO le permet bien sûr, mais c'est généralement le cas). On parle de groupement solidaire ou de co-traitance. En gros, ce n'est pas ton collectif qui va répondre à l'AO, mais un groupement composé des membres de ton collectif.
Je te l'accorde, dans les faits, c'est la même chose et la nuance est relativement subtile mais bon... C'est au niveau de la paperasse que ça se joue.