background preloader

Copie privée

Facebook Twitter

Pour la Scam, la redevance Copie privée doit s’étendre au cloud. La Scam presse le gouvernement et le parlement d’étendre la redevance copie privée aux œuvres stockées dans le cloud. « Une avancée de bon sens tenant compte des évolutions technologiques » pour la Société civile des auteurs multimédia. La loi Création sera-t-elle le tremplin pour l’extension de la redevance copie privée au stockage en ligne ? Le sujet est suivi de près par des acteurs comme Canal+ et Orange, qui l’un et l’autre trouveraient matière à sécuriser juridiquement leurs futurs NPVR (Network Personnal Video Recorder), ou enregistreurs en ligne.

Pourquoi ? Car lorsqu’un stockage permet de faire des copies privées, il doit en principe y avoir perception d’une redevance. La cible des casiers personnels en ligne Du côté des ayants droit, l’analyse est moins centrée sur les NPVR, et donc plus vaste. Seulement ces questions divisent, même au sein des ayants droit. « Il y a des divergences entre nous. La justice européenne semble ouvrir la brèche Autre difficulté, et pas des moindres. Espagne : La restrictive nouvelle loi sur le copyright, pour 2015. Début novembre, le Journal Officiel espagnol a publié les réformes des lois sur la propriété intellectuelle, qui ont immédiatement généré de nombreux commentaires. L'une de ces nouvelles mesures rend ainsi obligatoire le paiement d'une redevance pour toute réutilisation d'un contenu sous droits, y compris dans le cas d'un contenu sous Creative Commons.

Mais d'autres articles limitent considérablement la portée de la copie privée, ou du prêt en bibliothèque. (Dennis Skley, CC BY-ND 2.0) Ce nouveau texte à la législation espagnole vient amender le Copyright Act de 1996, et produit quelques effets considérables sur le monde de l'édition et de la lecture. L'obligation du paiement d'une redevance s'applique ainsi aux agrégateurs de contenu, type Google News, mais aussi aux sites Web d'information ou ayant des fins pédagogiques, aux universités et aux centres d'archive. Les ayants droit réclament l’argent de la copie privée au Royaume-Uni. Rémunération pour copie privée, l'UFC-Que Choisir demande la transparence. Copie privée : la filière salue la décision du Conseil d'Etat. Publié le lundi 24 novembre 2014 Version imprimable Copie privée Les réactions ne se sont pas fait attendre.

Mercredi 19 novembre, le Conseil d’État rendait un arrêt rejetant les requêtes en annulation dirigées contre la décision n° 15 prise par la commission pour la rémunération de la copie privée le 14 décembre 2012. En clair, le Conseil d’État a validé les barèmes de rémunération, et ce pour la première fois. De quoi sécuriser un mécanisme régulièrement attaqué et remis en cause par les représentants des industriels et des importateurs de matériel. Dans un communiqué, la ministre de la Culture et de la Communication Fleur Pellerin a ainsi salué cette décision, en réaffirmant "son attachement au mécanisme de la copie privée, qui permet, en contrepartie de l’exception ouverte aux utilisateurs pour effectuer des copies d’œuvres à usage privé, d’offrir une compensation équitable aux créateurs par un prélèvement sur le prix de vente des matériels utilisés pour la copie".

2013 et 2014, deux années fastes pour la redevance copie privée. La récente double victoire des ayants droit et du ministère de la Culture contre les industriels devant le Conseil d’État s’inscrit dans une belle dynamique pour la redevance copie privée. Copie France, société civile des sociétés de gestion collective explose les records en 2013 et l’année 2014 s’inscrit dans un contexte qui devrait être tout aussi favorable. Lors de son dernier rapport annuel, la SPPF avait anticipé un bon cru pour 2013. Et pour cause, les ayants droit s’attendaient à percevoir près de 208 millions d’euros au titre de la copie privée, soit une hausse de 20 % par rapport à 2012.

Une croissance poussée par les marchés des smartphones et des tablettes, selon cette société de gestion collective représentant les intérêts des producteurs indépendants, Plus de 240 millions d’euros en 2013 Seulement, du côté de Copie France, société qui perçoit la redevance au profit des sociétés de gestion collective, 2013 va être encore plus faste. Un gros chèque d’Apple en 2014.