Dossier « ARJEL et Frontal » (part1) : Normes, Hébergement et Coût. Www.dictao.com/sites/pdf/communiques2010/Igaming-arjel2-25052010.pdf. Annexe. Cdc. Obligations des opérateurs - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel. Dans le cadre de l’obtention et de la délivrance d’un agrément par l’ARJEL, l’opérateur agréé doit respecter un certain nombre d’obligations : décret n° 2010-509 du 18 mai 2010 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en vue du contrôle des données de jeux par l’Autorité de régulation des jeux en ligne. Arrêté du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne Téléchargez le dossier des exigences techniques (DET) en vigueur ainsi que sa version en mode révision. Pour mémoire, la version antérieure 1.0.
Téléchargez le document annexe (visé par le Dossier des exigences techniques). L’article 21 de la loi prévoit que " L’agrément pouvant bénéficier aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne (...) est distinct pour les paris hippiques, les paris sportifs et les jeux de cercle en ligne". Une certification devra être effectuée dans un délai de six mois à compter de la mise en fonctionnement du frontal. Accueil - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel.