ARJEL
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Dossier « ARJEL et Frontal » (part1) : Normes, Hébergement et Coût | iGamingFrance.com
Dans le cadre de l’obtention et de la délivrance d’un agrément par l’ARJEL, l’opérateur agréé doit respecter un certain nombre d’obligations : Décret n° 2010-509 du 18 mai 2010 relatif aux obligations imposées aux opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne en vue du contrôle des données de jeux par l’Autorité de régulation des jeux en ligne : http://legifrance.gouv.fr/affichTex... Arrêté du 17 mai 2010 portant approbation du cahier des charges applicable aux opérateurs de jeux en ligne : http://legifrance.gouv.fr/affichTex... L’article 21 de la loi prévoit que " L’agrément pouvant bénéficier aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne (...) est distinct pour les paris hippiques, les paris sportifs et les jeux de cercle en ligne".
Obligations des opérateurs - ARJEL - Autorité de Régulation des Jeux En Ligne - site officiel
L’Autorité de régulation des jeux en ligne est chargée de mettre en place des moyens de régulation, d’information et de contrôle pour protéger les joueurs, prévenir de l’addiction au jeu et lutter contre la fraude. Décisions adoptées le 23 mars 2012 par le collège de l’ARJEL Le 23 mars 2012, le collège de l’ARJEL a rendu des décisions portant notamment modification de l’annexe du dossier des exigences techniques, délivrance ou modification d’agréments, homologation de logiciels, modification de la liste des catégories de compétitions et types de résultats de ces compétitions pouvant servir de supports de paris [+] [Toute l'actualité]
