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Réforme région et départements

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Nouvelles régions : qui est content, qui ne l'est pas. Passée par diverses versions, la nouvelle carte des régions françaises a été votée mercredi 23 juillet par les députés. Mais ce nouveau découpage a suscité un vif intérêt sur le terrain, de la part des élus locaux et des habitants, et a donné lieu à de nombreux sondages d’opinion. Tour d’horizon des satisfaits et des mécontents. Cliquez sur les flèches à droite et à gauche pour naviguer entre les lieux et les dates. Cliquez sur les liens en rouge pour accéder aux reportages de La Croix.

Retrouvez l'infographie en grand format en cliquant ici. Gauthier Vaillant Dans la rubriqueActualité. Découper la France en régions. 1 Cette volonté est confirmée lors d’un entretien télévisé donné sur BFM TV le 6 mai 2014. Cette fois (...) 1L’année 2014 marquera sans doute une étape nouvelle dans l’histoire de la régionalisation française. Dès le 14 janvier, F. Hollande, Président de la République française en poste depuis mai 2012, évoque lors d’une conférence de presse la possibilité de fusionner les régions et d’en réduire le nombre à une quinzaine1. Quelques mois plus tard, lors de son discours de politique générale (8 avril), le nouveau Premier ministre, Manuel Valls, déclare quant à lui souhaiter « réduire de moitié le nombre de régions dans l’hexagone » d’ici au premier janvier 2017. 2 Comité pour la Réforme des Collectivités Locales, Il est temps de décider, Rapport au Président de (...) 3 Le rapport lui-même ne fournit aucune carte de redécoupage et ne donne aucun exemple précis de modi (...) 2L’idée de réformer la carte des régions françaises avait déjà été formulée en 2009 par l’ancien Premier ministre É.

Le département : une « vieille institution » qui a résisté au temps et aux critiques. Dossier : Réforme territoriale : un état des lieux Menacé par les communes d’un côté et les régions de l’autre, le département, présumé archaïque, conservateur, faiblement démocratique, voire anti-urbain, a fait depuis deux siècles l’objet de multiples critiques [1]. Cette institution a été stigmatisée dans de nombreux rapports appelant à un élagage institutionnel dont l’objectif serait de simplifier le « millefeuille » territorial pour plus de lisibilité et d’efficacité. Le département serait-il « de trop » ?

Depuis sa création sous la Révolution française, cet échelon politique et administratif garde néanmoins une place privilégiée dans l’architecture territoriale des pouvoirs en France. Tout au long du XXe siècle, il a survécu aux tentations réformatrices et s’est même renforcé au gré des réformes décentralisatrices (Estèbe 2005, p. 68). Une institution critiquée Depuis sa création par l’Assemblée constituante le 22 décembre 1789, le département n’a jamais fait l’unanimité. Comment repenser le découpage régional ? | France Stratégie. Sont présentés ici les résultats préliminaires d’une analyse menée par France Stratégie sur le redécoupage des régions, dont les conclusions définitives seront disponibles au début de l’automne 2014.

Les premiers débats à l’Assemblée nationale se sont achevés le 24 juillet par le vote d’une carte comportant 13 régions, issues du regroupement des 22 régions actuelles1. Les étapes suivantes incluent de nouvelles discussions au Sénat puis à l’Assemblée nationale, pour une promulgation de la loi à l’automne. Des élections régionales doivent se tenir en décembre 2015. Dans sa formulation actuelle, le projet de loi dispose que les départements qui le souhaitent pourront être rattachés à une autre région que celle prévue dans le texte, même après promulgation, s’ils en font la demande et si les deux régions concernées donnent leur accord à une majorité des trois cinquièmes entre 2016 et 2019. Cohérence des territoires et équilibre des poids régionaux La cohérence économique intra-régionale. Accueil | Centre d'analyse stratégique.