Comment protéger quoi ? - INPI. Le droit d'auteur en matière de création de jeux de société - WebAvocat. N'en déplaise à certains. Le métier que nous exerçons se rapproche quand même par certains côtés d'un jeu sophistiqué où il faut battre la partie adverse en usant de tous les moyens à notre disposition, ces moyens étant notre connaissance du droit (des textes et surtout de la jurisprudence), notre imagination et notre capacité à convaincre le ou les juges, qui vont devoir trancher le litige du bien-fondé, de notre argumentation.
C'est donc tout naturellement que très jeune, je me suis pris d'une passion farouche pour les jeux de société. Attention, je ne parle pas ici de Monopoly, Trivial Poursuit ou Scrabble mais des jeux modernes des écoles allemande, américaine et ... française. J'ai découvert tous ces jeux à l'occasion d'une visite innocente sur le site Tric-Trac, il y a quelques années déjà et depuis, j'en suis devenu un gros consommateur.
L'INPI, elle-même, y met son grain de sel avec une page de son site sur le sujet. Levons tout de suite le suspense. Comment protéger son jeu de société ? Un jeu de société est un ensemble complexe dans le sens où il est composé de plusieurs éléments de nature différente. Plusieurs types de protection sont donc envisageables pour vos créations ludiques. Il est tout d’abord possible de déposer le nom de votre jeu ou ses éléments distinctifs (par exemple la figure formée par les célèbres « camemberts » du Trivial Pursuit) à titre de marque. Si votre jeu contient un dispositif technique, celui-ci peut également être déposé à titre de brevet. Le cas est cependant assez rare compte tenu des conditions strictes d’accès à la protection en cette matière.
Par ailleurs, les éléments esthétiques du jeu, comme le plateau, les figurines, un dé particulier … peuvent être déposés en tant que dessins et modèles. Cette protection permet de protéger l’apparence d’un produit (ses lignes, contours, couleurs, formes, textures…) Ainsi, une règle de jeu originale est protégée par le droit d’auteur, du seul fait de sa création. Cet article vous a plu ? La protection des jeux de société par la propriété intellectuelle. L’univers du jeu de société est moins connu que celui du jeu vidéo. Pourtant d’un point de vue juridique, leur statut est a priori assez similaire.
En effet, les deux types d’œuvres semblent correspondre au régime de l’œuvre collective définie par l’article L. 113-2 alinéa 3 du code de la propriété intellectuelle[1]. Dans le cadre du jeu de société, l’auteur serait alors considéré comme un chef d’orchestre dans son domaine. Toutefois, on peut percevoir une différence de régime juridique entre le jeu vidéo et le jeu de société. Pour certains, le régime du dernier se rapprocherait davantage de celui de l’œuvre de collaboration, définie par la jurisprudence[2] comme la collaboration des auteurs qui, dans une intimité spirituelle ont collaboré à l’œuvre commune et l’ont crée par leurs apports artistiques dans un art semblable ou différent.
Chaque auteur apporte ainsi une création distincte de celle des autres intervenants qui se situent sur un pied d’égalité. Lucas TISON.