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La modification du contrat de travail - Fiche pratique. Comment distinguer modification du contrat de travail et changement des conditions de travail ?

La modification du contrat de travail - Fiche pratique

Ce qui relève d'une modification du contrat de travail ou d'un changement des conditions de travail diffère selon les domaines :- larémunération : toute modification de la rémunération contractuelle (salaire, primes prévues dans le contrat ou encore distribution de tickets restaurant) s'analyse en une modification du contrat de travail ;- la durée ou les horaires de travail : la modification de la durée du travail constitue une modification du contrat de travail alors que le changement des horaires relève en théorie du pouvoir de direction de l'employeur.

Cependant, l’employeur ne peut pas imposer un bouleversement des horaires (passage d’un travail de jour à un travail de nuit, d’un horaire fixe à un horaire variable…) à un salarié ;- le lieu de travail : un salarié doit accepter les changements de lieu de travail qui interviennent dans le même secteur géographique. Modification du contrat de travail : peut-on refuser ? Une fois le contrat de travail signé, il arrive que l'employeur souhaite le modifier par la suite.

Modification du contrat de travail : peut-on refuser ?

Il peut par exemple souhaiter un changement des conditions de travail, une modification des horaires ou du lieu de travail, le rajout ou la suppression de clauses, etc. A-t-il le droit de modifier un contrat de travail ? Si oui, a-t-il besoin de l'accord de son salarié ? Nous voyons dans cet article comment modifier un contrat de travail, et quelles sont les conditions qui le permettent. Pourquoi modifier un contrat de travail ? Mon salarié refuse sa nouvelle affectation : puis-je le licencier pour faute grave ? - Editions Tissot.

Vous pouvez engager à l'encontre de votre salarié, une procédure de licenciement pour faute grave, mais seulement sous certaines conditions.

Mon salarié refuse sa nouvelle affectation : puis-je le licencier pour faute grave ? - Editions Tissot

Rappelons qu'affecter l'un de vos salariés sur un poste à statut et rémunération identiques, relève de vos prérogatives et de votre pouvoir de direction car il s'agit là d'un simple changement des conditions de travail et non d'une modification essentielle du contrat qui vous unit à votre salarié. L'accord de votre salarié n'est donc pas nécessaire. Exemple de GPEC. LE CONTEXTE (PME de 60 personnes environ : ouvriers, maitrise, encadrement) Le Groupe X a un nouveau plan stratégique comportant des cessions d'actifs et des améliorations d’exploitation permettant ainsi de résorber le poids de la dette.

Exemple de GPEC

Les effectifs devraient baisser au niveau mondial de 35.000 sur 180.000, sans licenciement économique d’après l’accord signé avec les syndicats du Groupe. Des investissements sont cependant prévus dans des pays émergents. Pour situer le contexte voici l’évolution des effectifs en Europe… GPEC : outils pratiques. La GPEC (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences) est une des composantes essentielles de la conduite d’une entreprise.

GPEC : outils pratiques

Elle consiste, en résumé, à mettre en adéquation les compétences d’aujourd’hui, qui doivent donc être connues, avec les besoins de demain qui doivent donc également être pressentis dans le cadre de la stratégie d’évolution de l’entreprise, indispensable à sa survie. Cette rubrique comporte 3 parties Un descriptif général et résumé à l’essentiel de la méthode de mise en place d’une politique de GPEC. Aktehom : un exemple réussi de GPEC dans une PME - Other - Focus RH.

Quelles sont les compétences nécessaires aux activités d'Aktehom ?

Aktehom : un exemple réussi de GPEC dans une PME - Other - Focus RH

Nous accompagnons les industriels du secteur pharmaceutique dans la maîtrise de leurs procédés de production. Nos 48 consultants sont docteurs en pharmacie, ingénieurs, ou universitaires : ils disposent de compétences techniques et scientifiques pointues et maîtrisent les dimensions règlementaires. Nous allons recruter une vingtaine de personnes ayant ce profil dans les trois prochaines années. Le développement d'Aktehom nécessite de chercher toujours plus de souplesse dans la gestion des compétences et leur répartition dans nos lieux d'implantation. En quoi consiste la démarche de GPEC que vous avez initiée en 2012 ?

La Gestion Prévisionnelle Emploi Compétence. Le développement des talents pour la réussite de l’entreprise.

La Gestion Prévisionnelle Emploi Compétence

La démarche GPEC consiste à : Etablir les compétences disponibles dans l’entreprise aujourd’huiTraduire la vision de la direction générale à court et moyen concernant les besoins métier et donc en compétences.Identifier ainsi l’écart et prendre des actions spécifiques RH pour chacun d’eux, dans les sous-domaines du développement du personnel, du recrutement, de la formation et de la gestion des carrières. Cette démarche est connue sous le nom de « workforce planning » hors du strict contexte règlementaire français. Pour une bonne démarche, nous avons besoin:

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Types de contrats. Publié le22.11.06 mise à jour08.12.15 Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail.

Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) - Types de contrats

Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.