Dossier "Loi MAPAM" sur le site du Sénat. Allez au contenu, Allez à la navigation Les étapes de la discussion : Aide : le parcours d'un projet ou d'une proposition de loi Examen parlementaire "la Navette" Examen par une assemblée parlementaire (Sénat ou Assemblée Nationale) Travaux de la commission saisie au fond (Sénat ou Assemblée Nationale) Première lecture 1ère lecture.
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La loi a été promulguée le 27 janvier 2014. Elle a été publiée au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. du 28 janvier 2014. Saisi le 26 décembre 2013 d’un recours déposé par plus de 60 députés, le Conseil constitutionnel a rendu le 23 janvier 2014 une décision déclarant la loi conforme à la Constitution. Le Conseil avait toutefois formulé une réserve d’interprétation sur le cumul des fonctions de maire et de président de la métropole de Lyon. Le texte définitif du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été définitivement adopté, l’Assemblée nationale et le Sénat ayant adopté le 19 décembre 2013 le texte mis au point en Commission mixte paritaire.
Dossiers législatifs - LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. La loi Mapam publiée au Journal officiel.