Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République. Loi relative à la délimitation des Régions. Loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi. Loi de développement des solidarités territoriales... Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas. Réforme territoriale. Acte 3 décentralisation. L'acte III de la décentralisation est bien mal parti. Après 1982 et 2003, il ne faudra pas trop attendre de «l'acte III de la décentralisation» voulu par François Hollande, le projet brillant pour l'instant par son inconsistance.
Malgré les explications fournies le 7 février par la ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique Marylise Lebranchu, ou peut-être à cause d'elles, l'Association des maires de France (AMF), qui fédère 99% des communes françaises, a rejeté en bloc l'avant-projet de loi [PDF] le 14 février, le qualifiant de «purement technocratique, réduisant les communes à une fonction d'exécution». De son côté, le ministre délégué au Budget Jérôme Cahuzac est venu annoncer le 12 février au Comité des finances locales (CFL) que les dotations aux collectivités locales allaient baisser de 3 milliards d'euros sur deux ans, soit deux fois plus que prévu par la loi de programmation des finances publiques tout juste adoptée. Publicité 1. 2.