Cybersurveillance : la cour de cassation précise l'arrêt Nikon. L’employeur peut-il ouvrir les fichiers identifiés par le salarié comme « personnels » contenus sur le disque dur de l’ordinateur mis à sa disposition ? La cour de cassation avait entamé un premier balisage de la matière dans son célèbre arrêt Nikon (voir nos analyses précédentes) ; cette affaire donne à la cour suprême une occasion de préciser son enseignement. Petit historique Une telle question pourrait prêter à sourire tant le pouvoir de direction de l’employeur semblait il y a quelques dizaine d’années encore souverain ! Mais aujourd’hui, les réponses apportées par les différentes juridictions saisies aux problèmes de « cybersurveillance » permettent de découvrir autour du salarié un espace protégé au sein même de l’entreprise, et quasiment inviolable au nom du nécessaire respect à la vie privée.
Depuis l’arrêt NIKKON du 2 octobre 2001, il est désormais reconnu que « le salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée ; ». Analyse. Cybersurveillance - Informatique et libertés - Déclaration à la CNIL. Cybersurveillance. Cybersurveillance : les nouvelles technologies ravivent les vieilles peurs. 01net. le 19/07/04 à 07h00 Où êtes-vous ? Que faites-vous ? Comment travaillez-vous ? Si les solutions de contrôle de l'activité salariée sévissaient bien avant la bulle Internet, de nouvelles technologies viennent élargir le champ des possibles ? " Afin d'éviter toute dérive, le Code du travail impose trois grands principes : la proportionnalité, la discussion collective et l'information préalable.
Les géolocalisés baignent dans le flou juridique A la rentrée, les trois opérateurs de téléphonie mobile ont annoncé, coup sur coup, des offres de géolocalisation. Se pose ensuite la question du délai de conservation des données liées aux déplacements. ' Il ne saurait excéder deux mois, estime Mathias Moulin, juriste à la Cnil. Toutefois, la Cnil rappelle un arrêt du 26 novembre 2002. Biométrie : des supports de données personnels et indépendants Pour contourner cet obstacle, la Cnil demande que l'empreinte digitale ?
" RFID : un consommateur derrière chaque produit marqué ? Zone protégée par mot de passe - Connexion - Site Jimdo de manecoges!