BEBAT. IVCIE. Formulaires OWD. Questionnaire annuel adressé aux communes portant sur les statistiques et la taxe favorisant la collecte sélective des déchets ménagers Dans le cadre de l'article 5, §1, 1° de l'AGW du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets, chaque commune de la Région wallonne est tenue de transmettre annuellement à l'Office wallon des déchets les informations relatives à la collecte, à la valorisation et à l'élimination des déchets ménagers générés sur son territoire. Par ailleurs, le décret fiscal du 22 mars 2007, chapitre VII, article 27, §1, organise une taxe sur les déchets ménagers collectés et déclarés par les communes lorsqu'elles dépassent une quantité annuelle allant de 240 à 200 kg/hab , selon le nombre d'habitants et l'année de taxation et impose aux communes le transmis d'une déclaration fiscale.
Propreté publique et déchets sauvages — Présentation. Le thème central de l’appel à projets est « Propreté publique et déchets sauvages ».
Cet appel à projets est organisé par la Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement (DG03) de la Wallonie. Il vise à financer des actions originales et novatrices pour prévenir, réduire et gérer les déchets sauvages. Une action en matière de propreté publique efficace combine trois volets : RF - Interafval. F - OPTIGEDE. F - Assises Nationales des Déchets.
Veolia Environmental Services Belgium. FOSTplus. COPIDEC.