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Appel d'offres

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Appel d’offres. Ecrit par B.Bathelot, mis à jour le . Glossaires : Droit et déontologie Un appel d’offres est une procédure par laquelle un acheteur potentiel demande à différents offreurs de faire une proposition commerciale chiffrée en réponse à la formulation détaillée (cahier des charges) de son besoin de produit, service ou prestation. Les appels d’offres sont principalement utilisés (obligation légale) pour le passage des marchés publics. Au dessus des seuils, les appels d’offres relatifs à un marché public doivent obligatoirement être diffusés sur le BOAMP. Un exemple de seuils d’appels d’offres pour les marchés publics : Des appels d’offres peuvent également être passés, en dehors du cadre légal spécifique, par des entreprises pour la recherche de fournisseurs. Un extrait d’appel d’offres :