KIT DE SURVIE DU CREATIF /// metiersgraphiques.fr. Il est très fréquent que des employeurs prompts à brouiller les cartes proposent à de jeunes freelances d’être rémunérés, pour des missions longues, sur une base similaire à celle d’un salaire (2000€ par mois par exemple, une paye royale selon certains, « comparée » au SMIC).
Si vous avez bien lu tout ce qui précède, vos aurez compris que c’est parfaitement inacceptable et inenvisageable. Vouloir payer un freelance avec un salaire d'employé c'est le beurre et l'argent du beurre : on garde la flexibilité, l'absence d'engagement, de frais, de charges sociales et patronales, de démarches de l'un, et on y colle le prix réduit de l'autre. Droits d'auteurs et allocations d'assurance chômage. Au prétexte que vous avez des rémunérations de droits d’auteur ou de droits voisins, le Pôle Emploi cherche parfois à retirer des jours d’indemnisation chômage à celles et ceux qui sont en situation d’en bénéficier.
Le pôle emploi confond ces rémunérations de droits d’auteur et droits voisins avec l’exercice d’une activité professionnelle dont les revenus seraient déductibles. Or, de la circulaire UNEDIC N°04-07 du 31 mars 2004, toujours en vigueur, il résulte clairement que les revenus correspondant aux droits d’auteurs ou droits voisins ne sont pas pris en compte pour apprécier les droits aux allocations d’assurance chômage (voir le document joint). Cet aspect a été confirmé par la direction de l’UNEDIC dans une réponse écrite au courrier que nous lui avions fait parvenir (voir la copie de cette réponse jointe). Aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise (Accre) MDA + ASSEDIC : Article D5424-62 du Code du travail :