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JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/02/17 Au sommaire : QE 101990 produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation. Texte de la question Mme Marie-Christine Dalloz attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la révision de l'arrêté de 2006 relatif aux modalités d'utilisation des produits phytosanitaires et plus particulièrement l'introduction de zones non traitées.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/02/17 Au sommaire : QE 101990 produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation

Alors même que la protection de l'environnement et des populations est primordiale, il est important de ne pas sur-réglementer le monde agricole plus qu'il ne l'est déjà. En effet, l'introduction des zones non traitées, 5 à 20 mètres non cultivables, représente une perte immense pour les agriculteurs et une grande perte de terres exploitables.

Elle souhaiterait connaître son avis sur le sujet et savoir comment il entend limiter l'impact néfaste de ce dispositif sur la profession. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-009020-16 Pesticides in non-organic muesli. According to a study by the Générations futures association, 100% of samples of the major non-organic muesli brands marketed in France (Kellogg’s, Carrefour, Jordans, Nestlé, Auchan) contained pesticide residues; out of the 141 pesticides detected, 81 are suspected endocrine disruptors.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-009020-16 Pesticides in non-organic muesli

These include pyrimethanil, a powerful fungicide, which is said to cause cancer and hormonal disorders. Molecules of this type are also thought to cause obesity, cardiovascular diseases, fertility problems, impaired growth, sleep disorders, and even mental deficiency. For comparison, out of 49 samples of strawberries analysed in 2013, 71% were found to contain endocrine disruptors, and 31 tests carried out on lettuce in 2015 showed that 67% of the samples were similarly contaminated. Finally, the chemical residue level measured in laboratory testing, 0.177 mg/kg, is apparently 354 times higher than the maximum tolerated concentration in drinks. JO ASSEMBLEE NATIONALE 27/12/16 Au sommaire : QE 101483 produits dangereux - pesticides - utilisation. réglementation. Texte de la question Mme Nathalie Appéré attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'encadrement, au plan national, des conditions d'application des pesticides sur les surfaces agricoles.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 27/12/16 Au sommaire : QE 101483 produits dangereux - pesticides - utilisation. réglementation

Un arrêté du 12 septembre 2006 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques devait définir les mesures de précaution que doit prendre l'agriculteur au moment des épandages, en cas de vent et à proximité des cours d'eau. Le projet d'arrêté aurait dû faire l'objet d'une notification préalable auprès de la Commission européenne, et pour ces raisons de procédure, le Conseil d'État a demandé le 6 juillet 2016 l'abrogation de ce texte dans un délai de six mois maximum. Un nouvel arrêté devant être pris prochainement pour éviter toute rupture réglementaire après le 6 janvier 2017.

Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur cette question. JO ASSEMBLEE NATIONALE 13/12/16 Au sommaire : QE 100384 produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation. Texte de la question Mme Brigitte Allain appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la feuille de route de la conférence environnementale.

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Depuis la mise en place du plan Écophyto lors du Grenelle de l'environnement en 2008, visant une réduction de 50 % de la consommation des pesticides, leur utilisation non seulement n'a pas diminué mais elle a augmenté de 12 % entre 2009 et 2014. JO ASSEMBLEE NATIONALE 29/11/16 Au sommaire : QE 98721 produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 29/11/16 Au sommaire : QE 98721 produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation

Question n°97366. Texte de la question M.

Question n°97366

Noël Mamère alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'épandage de pesticides sur les vignobles du bordelais. Si le documentaire Cash Investigation a permis une médiatisation plus large des méthodes et produits phytopharmaceutiques utilisés, la généralisation d'études scientifiques ces dernières années concernant les effets néfastes des biocides sur la santé et deux événements girondins récents ont conduit les parents d'élèves du département à se fédérer davantage chaque jour autour d'une inquiétude commune et légitime : la santé de leurs enfants.

En Gironde, le 5 mai 2014, ce sont vingt-trois enfants et une institutrice de l'école de Villeneuve-de-Blaye, établissement entouré de vignes, qui sont hospitalisés en urgence après avoir ressenti des migraines, nausées et étourdissements. JO ASSEMBLEE NATIONALE 06/09/16 Au sommaire : QE 97368 produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation. Texte de la question Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en œuvre et les solutions proposées par le plan Écophyto.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 06/09/16 Au sommaire : QE 97368 produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation

En effet ce plan lancé par le Gouvernement souhaite diminuer le recours aux produits phytosanitaires tout en continuant à assurer un niveau de production élevé tant en quantité qu'en qualité, l'objectif étant de diminuer de 50 % l'usage des produits phytosanitaires. Cependant le plan qui détaille cet objectif ambitieux ne prévoit pas de solutions particulières pour y parvenir tout en conservant en parallèle les objectifs de compétitivité et de rendements afin que l'agriculture française demeure performante.

Ainsi elle l'interroge sur les solutions et orientations mises en place pour que ce plan soit une réalité effective. JO ASSEMBLEE NATIONALE 21/06/16 Au sommaire: QE 93660 produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences. Texte de la question Mme Michèle Delaunay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'utilisation massive de certains pesticides dangereux et intrants chimiques par l'agriculture.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 21/06/16 Au sommaire: QE 93660 produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences

L'émission Cash Investigation du 2 février 2016 a mis en exergue l'utilisation de pesticides dangereux dans l'agriculture. Ces produits, fabriqués par des multinationales de l'agrochimie, se retrouvent dans les aliments, l'eau du robinet et l'air que nous respirons. Certains se révèlent être cancérigènes, neurotoxiques ou encore des perturbateurs endocriniens particulièrement dangereux notamment pour les enfants et les fœtus. Sur la base d'éléments confidentiels, l'émission révèle qu'en moyenne ce sont, en France, près de 65 000 tonnes de pesticides purs qui sont épandues chaque année faisant de notre pays le premier consommateur de produits phytosanitaires en Europe. JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/06/16 Au sommaire: QE 94085 produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences.

Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/06/16 Au sommaire: QE 94085 produits dangereux - pesticides - utilisation. conséquences

Michel Vergnier interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la position du Gouvernement concernant l'utilisation du produit phytopharmaceutique Sulfoxaflor. En juillet 2015, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a autorisé l'utilisation de cet insecticide neurotoxique sur les cultures en Europe bien qu'elle conclut dans son rapport qu'il présente un risque similaire aux pesticides néonicotinoïdes pour les abeilles.

Cette autorisation est surprenante compte-tenu du moratoire en cours sur trois néonicotinoïdes (Clothianidine, Thiametoxame, et Imidaclopride), notoirement responsables de la disparition massive des pollinisateurs. Si l'UE est compétente pour autoriser cette substance active, il revient aux États membres d'autoriser ou non les produits commerciaux qui la contiennent. JO ASSEMBLEE NATIONALE 19/04/16 Au sommaire: QE 92885 produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 19/04/16 Au sommaire: QE 92885 produits dangereux - produits phytosanitaires - utilisation. réglementation

Jean-Louis Roumégas interroge Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la protection des travailleurs agricoles lors de pulvérisation de pesticides sur les cultures. Les risques sanitaires liés aux pesticides sont aujourd'hui clairement identifiés et les travailleurs agricoles sont en première ligne, cancers, maladies neurologiques et trouble de la fertilité sont le lot de pathologies émergentes liées aux expositions (enquête Inserm 2013).

Les pulvérisations sont réalisées via des tracteurs agricoles avec des pulvérisateurs tractés soit des automoteurs. JO ASSEMBLEE NATIONALE 08/03/16 Au sommaire: QE 91488 produits dangereux - pesticides - utilisation. réglementation. Texte de la question M. Yves Jégo appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les risques sanitaires liés à l'utilisation de pesticides sur des terrains agricoles jouxtant des établissements scolaires, sportifs ou culturels.

Après plusieurs intoxications aiguës suite à des épandages en mai 2014 en Gironde ou la découverte de 9 cas de cancers pédiatriques dans ce même département, il semble que la loi sur l'avenir de l'agriculture votée en 2014 ne soit pas assez ferme sur l'emploi des pesticides. 65 450 personnes ont signé une pétition demandant que les terrains incriminés soient exclusivement traités avec des produits biologique homologués, et ce, en dehors de la présence des enfants. Devant le danger apparent des épandages de produits chimiques, il lui demande ce qu'il compte faire afin d'assurer que ceux-ci ne soient plus utilisés à proximité des établissements scolaires. SENAT 27/01/16 Travaux de commission Table ronde sur la prévention des risques en matière phytosanitaire. JO ASSEMBLEE NATIONALE 19/01/16 Au sommaire: QE 91704 produits dangereux - produits phytosanitaires - mise sur le marché. procédure. JO ASSEMBLEE NATIONALE 12/01/16. Au sommaire: QE 90304 consommation - sécurité alimentaire - présence de produits toxiques. réglementation.

Texte de la question M. Frédéric Roig attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les résultats de l'étude menée par l'association Générations futures. En effet, d'après cette ONG, 16 % des salades contiendraient la trace de produits chimiques interdits en France. Selon cette étude, 6,45 % des salades testées contiendraient du DDT, un pesticide cancérigène interdit en France depuis les années 70. On pourrait y retrouver des produits interdits comme l'imidaclopride, un insecticide neurotoxique accusé de tuer les abeilles. JO SENAT 30/07/15 Réponse à Question écrite n° 15547 au Ministère des affaires sociales - Interdiction de cinq pesticides.

Question écrite n° 15547 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - Socialiste et républicain) publiée dans le JO Sénat du 02/04/2015 - page 724 Mme Patricia Schillinger attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les cinq pesticides - dont le très répandu Roundup - classés dernièrement par l'agence du cancer de l'organisation mondiale de la santé (OMS) comme cancérigène probable ou possible. En effet, l'herbicide glyphosate, l'un des plus utilisés dans le monde, et les insecticides malathion et diazinon ont été classés cancérogènesprobables chez l'homme.

Outre l'agriculture, où son usage a fortement augmenté, il est également utilisé dans les forêts et par les particuliers dans leurs jardins. Du glyphosate a été retrouvé dans l'air, dans l'eau et dans la nourriture, selon I'ARC qui précise que la population générale est notamment exposée lorsqu'elle habite à côté de zones traitées. JO SENAT 21/05/15 Au sommaire: 15305 de Mme Nicole Bonnefoy : État de la réglementation concernant les résidus de produits phytosanitaires sur les lieux de travail. Question écrite n° 15305 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 19/03/2015 - page 585 Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'état de la réglementation applicable en matière de protection des travailleurs dans le cadre de l'utilisation de produits phytosanitaires.

Un corpus législatif et réglementaire existe concernant la prévention des risques chimiques (art. JO SENAT 21/05/15 Au sommaire: 14941 de M. Joël Labbé : Agrément pour les applications de phytosanitaires en prestation de services. Question écrite n° 14941 de M. Joël Labbé (Morbihan - ECOLO) publiée dans le JO Sénat du 19/02/2015 - page 350. ASSEMBLEE NATIONALE 06/05/15 Commission du développement durable : table ronde sur l'apiculture et les néonicotinoïdes.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 24/02/15 Au sommaire: QE 73066 produits dangereux - pesticides - utilisation. agriculteurs. réglementation. JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/02/15 Au sommaire: QE 62706 produits dangereux - produits phytosanitaires - industrie. revendications. ASSEMBLEE NATIONALE 10/02/15 VIDEO : Commission du développement durable : Pesticides et agro-écologie : les champs du possible. JO ASSEMBLEE NATIONALE 20/01/15 Au sommaire: QE 65812 produits dangereux - pesticides - études. réglementation européenne. perspectives (réponse MEDDE) 67843 de Mme Jeanine Dubié (RRDP - Hautes-Pyrénées) Texte de la question Mme Jeanine Dubié attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les problèmes engendrés par le développement de maladies fongiques constaté dans certaines régions, en raison des conditions climatiques particulières de cette année.

Les productions biologiques et raisonnés de fruits, légumes et céréales ainsi que les vignobles ont été touchées, affectant les quantités produites mais aussi la qualité. Dans les Hautes-Pyrénées, la production de haricots tarbais, qui bénéficie d'une indication géographique protégée, a été ainsi touchée par divers champignons, la rouille, les pourritures grises et blanches et la maladie dite du pied du haricot. Les récoltes 2014 en ont été affectées. Les professionnels concernés disposent de traitements contre ces maladies, notamment de la famille des triazoles.

Conditions dans lesquelles sont traitées les grumes. Question écrite n° 13504 de M. Roland Courteau (Aude - SOC) 63491 de M. Martial Saddier (UMP - Haute-Savoie) JO SENAT 11/12/14 Q12600 Intoxication par des produits phytosanitaires. Risques liés à l'épandage de pesticides à proximité d'habitations. SENAT 10/10/12 Rapport d'information de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la Mission commune d'information sur les pesticides.

Allez au contenu, Allez à la navigation 19 avril 2014 Recherche Recherche avancée Vous êtes ici : Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information Pesticides : vers le risque zéro Rapport d'information de Mme Nicole BONNEFOY, fait au nom de la Mission commune d'information sur les pesticides n° 42 tome I (2012-2013) - 10 octobre 2012. SENAT 30/07/12 VIDEO : Table ronde sur les effets des pesticides sur la santé. JO SENAT 03/05/12 Question écrite n° 19107 Reconnaissance des maladies professionnelles liées à l'usage des pesticides. Question écrite n° 19107 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente - SOC) publiée dans le JO Sénat du 23/06/2011 - page 1629. ASSEMBLEE NATIONALE 17/06/09 Pesticides - Travaux des commissions. SENAT 29/04/10 Rapport parlementaire "Pesticides et santé"

SENAT 27/03/12 COMPTES RENDUS DE LA MISSION D'INFORMATION SUR LES PESTICIDES - Table ronde d'auteurs de rapports de l'Office par. 60170 de M. Jean-Louis Christ (UMP - Haut-Rhin) 59703 de M. Alain Marty (UMP - Moselle) 55951 de M. Michel Herbillon (UMP - Val-de-Marne) 62703 de M. Lucien Degauchy (UMP - Oise) 49068 de Mme Delphine Batho (SRC - Deux-Sèvres)

62044 de Mme Laurence Arribagé (UMP - Haute-Garonne)