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AFSCA 08/02/17 Dispositions applicables aux banques alimentaires et associations caritatives. Contrôle de la qualité des eaux dans le secteur des denrées alimentaires - Annexe 1 : Paramètres et valeurs paramétriques - Annexe 2 : Paramètres à analyser selon les traitements appliqués à l’eau de distribution.

AFSCA 08/02/17 Dispositions applicables aux banques alimentaires et associations caritatives.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-008109-16 Distribution des excédents de viande bovine européenne aux Européens sans abri. JORF 30/12/16 Décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 relatif aux dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche mariti. MAAF 23/12/16 Stéphane Le Foll signe le décret sécurisant les modalités du don de produits alimentaires par les commerces de détail alimentaire aux associations caritatives.

Stéphane Le Foll, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du Gouvernement a signé ce 22 décembre le décret encadrant les conditions dans lesquelles doit s’effectuer le don de produits alimentaires par les commerces de détail aux associations caritatives.

MAAF 23/12/16 Stéphane Le Foll signe le décret sécurisant les modalités du don de produits alimentaires par les commerces de détail alimentaire aux associations caritatives

La conclusion de ces conventions prévues par la loi n°2016-138 du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire, issue d’une proposition de loi portée par le Député et ancien Ministre délégué à l’agroalimentaire, Guillaume Garot est obligatoire pour les commerces de détail alimentaire d’une superficie supérieure à 400m². Cette signature intervient au terme d’un important travail de concertation avec les associations et les représentants du secteur de la distribution. Ce décret, entrera en vigueur dès le début de l’année prochaine. MAAF - 2011 - Guide des bonnes pratiques d’hygiène de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs. JO ASSEMBLEE NATIONALE 04/03/14 Au sommaire: QE 27722 politique sociale - personnes défavorisées - aide alimentaire. producteurs agricoles. partenariat. Texte de la question Mme Véronique Massonneau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le dispositif UNITERRES, initié par le réseau des épiceries solidaires A.N.D.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 04/03/14 Au sommaire: QE 27722 politique sociale - personnes défavorisées - aide alimentaire. producteurs agricoles. partenariat

E.S. INPES - 2013 - Présentation : Aide alimentaire Où en est-on en 2013 ? Principaux résultats d'Abena 2. L’étude Abena sur l’alimentation et l’état nutritionnel des bénéficiaires de l’aide alimentaire, initialement menée en 2004 et 2005, a été reconduite en 2011-2012 dans six zones urbaines (Paris, Marseille, Grand-Dijon, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine), dans le cadre d’un partenariat scientifique et financier entre l’Observatoire régional de santé (ORS) Île-de-France, l’unité de surveillance et d’épidémiologie nutritionnelle (1), l’Inpes et la Direction générale de la cohésion sociale.

INPES - 2013 - Présentation : Aide alimentaire Où en est-on en 2013 ? Principaux résultats d'Abena 2

La première étude Abena avait été réalisée par l’InVS en 2004-2005, dans le cadre du Programme Alimentation Insertion. JOUE 12/03/14 Règlement (UE) no 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis. PARLEMENT EUROPEEN 25/02/14 Le Parlement maintient l'aide aux plus démunis à 3,5 milliards pour 2014-2020.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 03/06/14 Au sommaire: QE 55562 agriculture - produits alimentaires - alimentation équilibrée. accès pour les plus démunis. perspectives. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 03/06/14 Au sommaire: QE 55562 agriculture - produits alimentaires - alimentation équilibrée. accès pour les plus démunis. perspectives

Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les difficultés pour les plus démunis de nos concitoyens à accéder à une alimentation équilibrée. Il lui rappelle qu'à l'heure actuelle 6 millions de Français sont en situation d'insécurité alimentaire. JO ASSEMBLEE NATIONALE 07/10/14 Au sommaire: QE 44721 politique sociale - personnes défavorisées - aide alimentaire. financement.

Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 07/10/14 Au sommaire: QE 44721 politique sociale - personnes défavorisées - aide alimentaire. financement

Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la 29ème campagne hivernale des restos du cœur pour venir en aide aux plus démunis. L'association s'attend à nouveau à une hausse du nombre des bénéficiaires et veulent trouver de nouvelles sources d'approvisionnement. À partir du 25 novembre 2013, les 2 070 centres d'accueil vont ouvrir leurs portes quotidiennement ou au moins deux fois par semaine, jusqu'à fin mars, pour offrir des paniers repas à ceux qui se sont préalablement inscrits. Après 960 000 personnes aidées et 130 millions de repas servis lors de l'hiver 2012-2013, le président de l'association créée par Coluche en 1985 a la "quasi-certitude" que le seuil symbolique du million de bénéficiaires sera atteint.

Note de service DGAL/SDSSA/2014-825 du 06-10-2014 Note d'information relative au cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire et aux notions de p. OBJET : Note d'information relative au cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire et aux notions de propriété et de responsabilité à l'occasion de ces opérations.

Note de service DGAL/SDSSA/2014-825 du 06-10-2014 Note d'information relative au cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire et aux notions de p

(Télécharger le PDF (236ko)) RESUME : Les exploitants du secteur alimentaire sont des acteurs majeurs du pacte national de lutte contre le gaspillage alimentaire. Outre leur motivation éthique, de nombreuses incitations les conduisent à participer aux actions mises en œuvre dans le cadre de ce pacte : bénéfice en termes d’image, réduction du volume des invendus et déchets à traiter, dispositions fiscales… Toutefois, ces mêmes exploitants sont souvent peu informés des aspects réglementaires du don, et sont de ce fait inquiets de voir leur responsabilité éventuellement engagée en cas d'accident sanitaire consécutif à la consommation des denrées qu’ils ont données. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-004187-16 The donation of unsold consumable food to charities. MAPAQ - 2016 - FORMATION EN HYGIÈNE ET SALUBRITÉ POUR LES ORGANISMES COMMUNAUTAIRES ET CARITATIFS QUI OFFRENT DES SERVICES D’AIDE ALIMENTAIRE.

ADEME 04/02/16 [Etude] Invendus alimentaires et dons aux associations. L’association AMORCE, en partenariat avec l’ADEME, publie une étude sur la gestion actuelle des invendus alimentaires et la réalité des dons aux associations sur deux territoires : Grenoble Alpes Métropole et la communauté d’agglomération Tour(s)plus, tous les deux particulièrement investis sur l’aide alimentaire.

ADEME 04/02/16 [Etude] Invendus alimentaires et dons aux associations

Cette étude a permis de quantifier, pour ces territoires, les gisements d’invendus alimentaires récupérés par les associations et d’estimer les gisements qu’ils peuvent potentiellement mobiliser. Retrouvez le communiqué de presse en ligne sur le site d’Amorce Les invendus alimentaires sur deux territoires : gisement et gestion actuelle. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-014144-15 Les travaux de la Commission pour favoriser le don alimentaire. MAAF 30/11/15 Don alimentaire : les producteurs peuvent désormais donner des fruits, légumes et pommes de terre transformés et conditionnés. A l’occasion du lancement de la 31ème campagne des Restos du Cœur, Stéphane LE FOLL et Ségolène NEUVILLE ont annoncé que l’Etat allait élargir le champ des réductions d'impôts afin de permettre aux producteurs de donner des fruits, légumes et pommes de terre transformés et conditionnés.

MAAF 30/11/15 Don alimentaire : les producteurs peuvent désormais donner des fruits, légumes et pommes de terre transformés et conditionnés

Il s’agit là d’une demande ancienne des producteurs qui ne pouvaient jusqu’alors bénéficier d’une réduction d’impôts que dans le cas d’un don de produits bruts à des associations. Ils ont présenté à cette occasion deux outils destinés à faciliter le don : un support pédagogique listant tous les moyens de donner aux associations et précisant les incitations fiscales correspondantes, et une cartographie en ligne des associations habilitées à recevoir les dons, pour faciliter la mise en contact avec les donneurs ( Durant leur visite, les Ministres ont tenu à saluer l’engagement des Restos du Cœur et plus généralement des associations, de leurs bénévoles et des donateurs au service des plus démunis. MAAF/CEP - AVRIL 2015 - ANALYSE : Inégalités sociales et alimentation - Besoins et attentes des personnes en situation d’insécurité alimentaire. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001617-15 Improving the policy on food donations in the EU.

MAAF 05/02/15 Aide alimentaire aux plus démunis : Stéphane LE FOLL annonce que les fruits et légumes retirés du marché pourront être donnés aux associations caritatives sous forme de produits transformés. Depuis le 11 août 2014, la Commission européenne a ouvert des mesures de gestion de crise destinées à stabiliser les marchés des fruits et légumes affectés par l’embargo décrété par la Fédération de Russie le 7 août 2014.

MAAF 05/02/15 Aide alimentaire aux plus démunis : Stéphane LE FOLL annonce que les fruits et légumes retirés du marché pourront être donnés aux associations caritatives sous forme de produits transformés

Ces mesures consistent en une indemnisation des retraits de fruits et légumes du marché, à destination de la distribution gratuite, de la destruction, de la non récolte, ou de la récolte en vert. OMS - 2004 - Charte humanitaire et normes minimales pour les interventions lors de catastrophes. NOTE D INFORMATION DGAL/SDSSA/2014-825 du 06-10-2014 Note d'information relative au cadre législatif et réglementaire applicable, en matière de sécurité sanitaire des aliments, aux dons effectués par les entreprises du secteur alimentaire et aux notions. JO ASSEMBLEE NATIONALE 07/10/14 Réponse à question N°44721 aide alimentaire. politiques communautaires. DRAAF RHONE ALPES 19/09/13 Pourquoi un guide des dons de la restauration collective ? Pourquoi un guide des dons de la restauration collective ? En effet, un restaurant ne produit pas pour donner… Et le présent guide ne saurait encourager des pratiques de dons qui légitimeraient d’une quelconque manière des excédents de production trop importants… Toutefois, même dans le cadre d’une gestion fine de la production, des excédents sont inévitables en restauration collective et ils ne sont pas toujours réutilisés.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 06/08/13 Au sommaire:QE 25270 agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspective. FSA 31/07/13 Food and village halls guidance published. For an activity to require registration, it must have 'a certain continuity of activities' and 'a certain degree of organisation'. In the new advice, the FSA provides clarity on what ‘a certain continuity of activities and a certain degree of organisation’ might mean. 2010 - Réduire les inégalités sociales en santé. COUR DES COMPTES - SEPT 2009 - RAPPORT SUR LES CIRCUITS ET MECANISMES FINANCIERS CONCOURANT A L'AIDE ALIMENTAIRE EN FRANCE. AVRIL 2013 - Aide alimentaire : Résultats de l’étude Abena 2011-2012.

L’étude Abena sur l’alimentation et l’état nutritionnel des bénéficiaires de l’aide alimentaire, initialement menée en 2004 et 2005, a été reconduite en 2011-2012 dans six zones urbaines (Paris, Marseille, Grand-Dijon, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine), dans le cadre d’un partenariat scientifique et financier entre l’Observatoire régional de santé (ORS) Île-de-France, l’unité de surveillance et d’épidémiologie nutritionnelle (1), l’Inpes et la Direction générale de la cohésion sociale. La première étude Abena avait été réalisée par l’InVS en 2004-2005, dans le cadre du Programme Alimentation Insertion. Elle avait mis en évidence une altération de l’état de santé des usagers de l’aide alimentaire, avec des carences nutritionnelles graves et une fréquence particulièrement élevée de l'obésité, notamment chez les femmes. Plus de 2 000 personnes interrogées Qui sont les bénéficiaires ? Il s’agit d’une population dont l’âge moyen est de 43,6 ans.

DG SANCO 14/03/13 public health - Nutrition and physical activity - Pilot project on increasing the consumption of fresh fruits.

DG SANCO 14/03/13 public health - Nutrition and physical activity - Pilot project on increasing the consumption of fresh fruits and vegetables in vulnerable population groups - Progress report for February 2013 now available . – guatemalt

CNA 22/03/12 Nouvel avis : Aide alimentaire et accès à l’alimentation des populations démunies en France. JORF 21/01/12 Décret n° 2012-63 du 19 janvier 2012 relatif à l'aide alimentaire. ALIMENTATION_GOUV_FR 25/11/11 Bourse aux dons. Guide des bonnes pratiques d’hygiène de la distribution de produits alimentaires par les organismes caritatifs (N°5943) FRANCE AGRIMER - L’aide alimentaire en France gérée par FranceAgriMer. INPES 22/05/06 Enquête qualitative sur les bénévoles et les bénéficiaires de l’aide alimentaire. JO ASSEMBLEE NATIONALE 12/03/13 Au sommaire:QE 19225 agriculture - PAC - programme européen d'aide aux plus démunis. perspective. Texte de la question M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la décision du Conseil européen de réduire le programme d'aide alimentaire envers les plus démunis de 3,5 milliards d'euros pour 20 pays, à 2,5 milliards pour 28 pays.

Ce fonds est très insuffisant au regard des enjeux de subsistance de nos concitoyens les plus fragiles, 18 millions à 20 millions d'Européens ayant eu recours aux associations caritatives pour manger à leur faim et la somme de 72 millions d'euros reçue jusqu'à présent par la France ayant permis de distribuer 130 millions de repas. Les Banques alimentaires, la Croix Rouge, les Restos du Cœur, le Secours populaire français et l'ensemble du mouvement caritatif dénoncent les conséquences de ce choix qui, soulignent les associations, montre que « l'aide humanitaire alimentaire n'est pas une priorité de l'Europe ». SUPAGRO/INRA 21/03/13 Quelle place pour l’aide alimentaire dans un monde d’insécurité alimentaire ?