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JO ASSEMBLEE NATIONALE 25/10/16 Au sommaire : QE 96733 élevage - chevaux - statut d'agriculteur. obtention. modalités. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 25/10/16 Au sommaire : QE 96733 élevage - chevaux - statut d'agriculteur. obtention. modalités

Jean-Paul Bacquet interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'acquisition du statut d'agriculteur pour un éleveur de chevaux avec valorisation de race (fjord). Il souhaite savoir s'il existe une réglementation en matière de surface agricole, de nombre de chevaux élevés, etc., pour attribuer ce statut d'agriculteur. Un éleveur étant inscrit à la mutuelle sociale agricole, ayant des attestations de la chambre d'agriculture départementale, ne peut obtenir un permis de construire pour sa maison d'habitation à proximité de ses bâtiments agricoles sous prétexte qu'il ne peut pas être considéré comme agriculteur. Localement, la direction départementale des territoires (DDT) ne peut justifier le refus et la sous-préfète ne peut que s'en remettre à l'avis de la DDT, n'ayant pas la capacité à évaluer les conditions d'admission au titre d'agriculteur.

Texte de la réponse. SENAT 24/10/16 Rapport d'information : Le monde du cheval : favoriser le rebond d'une filière d'excellence en difficulté. HARAS NATIONAUX via YOUTUBE 20/09/16 M.Delerue - Connaître les procédures réglementaires pour bien organiser son rassemblement. JOURNEE DE LA RECHERCHE EQUINE via YOUTUBE - 2014 - Intervention de sophie GARNIER (ANSES) - laboratoire de sécurité des aliments. RESPE 06/01/16 PROTOCOLE DE MONTE 2016. Laboratoire de Pathologie équine de Dozulé. Adresse : 14430 Dozulé Tél : 02 31 79 22 76 Directeur : Claire Laugier Le laboratoire de pathologie équine de Dozulé concentre ses activités sur la maîtrise des risques sanitaires liés aux maladies infectieuses et parasitaires des chevaux selon deux grandes orientations :

Laboratoire de Pathologie équine de Dozulé

EUROPE - JANV 2012 - Guide des aides européennes pour la filière équine. RESPE 06/01/16 PROTOCOLE DE MONTE 2016. RESPE 02/07/15 Classeur sanitaire équin - GDS 61. RESPE 22/06/15 Démarches sanitaires détenteur d'équidés. RECHERCHE AGRONOMIQUE SUISSE – AVRIL 2015 - Le réseau de recherche équine en Suisse fête ses dix ans d’existence.

INRA – 2013 – Productions animales. Au sommaire: Nouvelles de la recherche :Le dispositif de recherche sur les équidés en France. INRA – 2013 – Productions animales. Au sommaire: Prospective de la filière équine française à l’horizon 2030. Quatre scénarios contrastés pour éclairer la décision . INRA Prod Anim 26(1) 51-64 1 INRA, UAR1241 DEPE Délégation à l'Expertise scientifique collective, à la Prospective et aux Etudes, 147 rue de l’Université, F-75338 Paris, France 2 INRA, CODIR Agriculture, 147 rue de l’Université, F-75338 Paris, France 3 IFCE, Département Recherche et Innovation, F-61310 Exmes, France 4 IFCE, Direction territoriale Centre et Ile-de-France, Haras de Blois, F-41043 Blois, France 5 INRA, UMR1110 MOISA Marchés, Organisations, Institutions et Stratégies d'Acteurs, 2 place Pierre Viala, F-34060 Montpellier, France Résumé Pour programmer les besoins de connaissances et d’innovations de demain, mais aussi aider les professionnels à anticiper les évolutions à venir, l’Institut national de la recherche agronomique et l’Institut français du cheval et de l’équitation se sont investis dans une exploration de l’avenir de la filière équine française grâce à la construction de scénarios contrastés à l’horizon 2030.

INRA – 2013 – Productions animales. Au sommaire: Prospective de la filière équine française à l’horizon 2030. Quatre scénarios contrastés pour éclairer la décision .

CONFEDERATION SUISSE - 2013 - IMPACT ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET ENVIRONNEMENTAL DU CHEVAL EN SUISSE. CONFEDERATION SUISSE 23/12/13 Le nombre de chevaux continue de croître en Suisse. CONFEDERATION SUISSE - MARS 2015 - Les chevaux dans le droit. AFSCA 29/10/14 Exigences pour les équidés donneurs dont le sperme, les embryons ou les ovules sont échangés. ORF 31/12/14 Décret n° 2014-1728 du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut français du cheval et de l'équitation assure les missions d'organisme de sélection en application de l'article L. 653-12 du code rural et de la pêche ma. Arrêté du 26 juillet 2010 précisant les modalités de déclaration des détenteurs d'équidés et des lieux de stationnement.

Note de service DGAL/SDASEI/2014-357 du 07-05-2014 TOUS PAYS - Enquête nationale sur les flux d'équidés exportés à destination des pays tiers. Instruction technique DGAL/SDSPA/2015-6 du 02-01-2015 Contrôle des équidés à l’abattoir, en lien avec l’identification et l'ICA. RECHERCHE AGRONOMIQUE SUISSE – AVRIL 2015 - Le réseau de recherche équine en Suisse fête ses dix ans d’existence.

Réponses parlementaires

2012 - Nouvel ouvrage : Nutrition et alimentation des chevaux. AGROSCOPE POSIEUX - 2011 - Un fourrage de bonne qualité pour les chevaux. EUROPE - JANV 2012 - Guide des aides européennes pour la filière équine. CONFEDERATION SUISSE - AVRIL 2014 - Ne pas infliger de dommages ni de souffrances aux chevaux. Paris, 26-31 mai 2013 - Rapport final 2013Au sommaire notamment: Les nouvelles technologies applica.

OIE - 81e Session générale • Paris, 26-31 mai 2013 - Rapport final 2013 Au sommaire notamment: Les nouvelles technologies applicables au contrôle et à l’éradication des maladies des animaux terrestres et aquatiques : utilisations et approches modernes intégrant le bien-être animal et minimisant les conséquences sur la sécurité alimentaires Avantages et défis inhérents au développement mondial des événements équestres – nouvelles normes pour la population des chevaux de compétition et pour les zones indemnes de maladies des équidés dans les pays – guatemalt

PARLEMENT EUROPEEN – Réponse à question E-9125/2010 Sécurité alimentaire et importation de viande de cheval sur le territoire de. Chaque année, d'importantes quantités de viande de cheval sont importées vers l'Union européenne en provenance du Canada et du Mexique; cette viande est principalement destinée à la consommation humaine.

PARLEMENT EUROPEEN – Réponse à question E-9125/2010 Sécurité alimentaire et importation de viande de cheval sur le territoire de

À la suite de la fermeture en 2007 de toutes les installations destinées à l'abattage des chevaux aux États-Unis, un nombre croissant de chevaux américains ont été acheminés vers le Canada et le Mexique pour y être abattus en vue d'une exportation vers l'UE, entre autres destinations. Cependant, les chevaux américains ne sont pas élevés pour leur viande, et reçoivent régulièrement des substances telles que de la phénylbutazone, dont l'administration à des animaux producteurs de denrées alimentaires est interdite dans l'UE.

Bien qu'ils ne soient pas considérés comme dangereux pour les chevaux, ces médicaments peuvent avoir de graves effets indésirables lorsqu'ils sont ingérés par l'homme(1). 1. 2. 3. 4. 5. ACADEMIE VETERINAIRE DE FRANCE 21/06/12 Présentation : Rôle professionnel et sociétal d’un organisme technique vétérinaire: exem. INSTITUT DE L ELEVAGE - Maladie des chevaux - 2ème édition 2010. HARAS NATIONAUX - JUIN 2012 - Stratégie de la filière à l'ExportUne convention a été signée le 1er décembre 2011 entre l’IFCE et. Une convention a été signée le 1er décembre 2011 entre l’IFCE et la DGAL, conférant à l’IFCE un rôle d’interface entre les professionnels de la filière cheval et l’Administration similaire à celui de France-agrimer en charge des autres filières agricoles.

HARAS NATIONAUX - JUIN 2012 - Stratégie de la filière à l'ExportUne convention a été signée le 1er décembre 2011 entre l’IFCE et

L’objectif est d’aider les professionnels de la filière cheval à mieux exporter leurs produits, qu’il s’agisse d’animaux vivants ou de semence. Pour cela, l’IFCE apporte une expertise technique sur les spécificités de la filière équine face aux exigences de la réglementation. L’IFCE est également chargé de l’information de la filière équine dans ce domaine.

Les missions d’appui aux exportateurs consistent à : ECOLE NATIONALE VETERINAIRE D'ALFORT - JUIN 2016 - Polycopiés de maladies contagieuses. MR des équidés. MAA - Outils - Foire aux questionsAu sommaire:Chevaux/ équidés/ élevage équin. Alimentation Cours des produits frais périssables / Étiquetage alimentaire / Qualité des aliments en restauration collective / Alimentation des personnes âgées (Restauration collective - Portage à domicile) Apiculture Apiculture biologique / Déclaration annuelle de rucher et liste des opérateurs Enseignement agricole.

MAA - Outils - Foire aux questionsAu sommaire:Chevaux/ équidés/ élevage équin

RESPE 11/05/11 Prévention sanitaire : l'importance de l'exercice de crise.