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Règlement technique du 16-12-2016 Règlement technique de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers destinés à la production de fruits. JORF 20/03/14 Arrêté du 12 mars 2014 homologuant les règlements techniques de la production, de contrôle et de certification des semences et des plants issus de semences de légumes. JORF 14/12/13 Arrêté du 2 décembre 2013 portant homologation du règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragères.

Réponses parlementaires

MAAF 30/01/14 Interview de Nicolas Canivet sur le Plan semences et agriculture durable (DGAL). INRA via VIMEO - MAI 2014 - Semences Mag - Comment favoriser l’accès à la biodiversité ? MAAF - Fiches CASDAR 2014 - 10 fiches – Lauréats appel à projets « Semences et sélection végétale » SEMENCES DE FRANCE - Memento 2015. GNIS - Rapport annuel 2013-2014. DGCCRF 07/10/13 Commercialisation des semences et plants. Innovations Agronomiques (2008) 3, 177-191 Evaluation de la présence d'adventices dans les lots de semences : méthodes internati. DGCCRF 31/01/13 Qualité et information du consommateur dans le secteur des semences et plants : une priorité pour la DGCCRF. CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL - 2009 - SEMENCES ET RECHERCHE : DES VOIES DU PROGRÈS. GNIS - 2011 - FICHE FILIERES - Semences de plantes fourragères et à gazon. INRA 22/02/13 EcoSeed : Impacts des conditions environnementales sur la qualité des semences. La qualité des semences est capitale pour l'agriculture, la sécurité alimentaire et la conservation des espèces sauvages et des plantes cultivées.

INRA 22/02/13 EcoSeed : Impacts des conditions environnementales sur la qualité des semences

Les défis qui se profilent au travers des changements climatiques nécessitent de nouvelles connaissances sur les effets des variations de l’environnement sur la qualité des semences (vigueur germinative, capacité de stockage). Chaque année, agriculteurs et professionnels de la filière semences subissent des pertes économiques considérables, liées à la qualité germinative et/ou aux conditions de stockage inappropriées des graines. Alors que la qualité des semences est fortement influencée par les conditions environnementales rencontrées par la plante mère, les changements climatiques sont susceptibles de faire baisser les rendements et d’accroitre ainsi les pertes économiques. GNIS - Les chiffres clés de la production de semences.

13 millions d'hectares d'herbe En France les surfaces en herbe représentent 45 % de la Surface Agricole Utile (SAU) et se répartissent en plusieurs catégories selon les espèces présentes et leur ancienneté.

GNIS - Les chiffres clés de la production de semences

Ces catégories sont celles établies par le SCEES (Service Central des Enquêtes et Etude Statistiques du Ministère de l'agriculture) et couvrent: Les prairies cultivées représentent 23 % des surfaces en herbe, compte tenu de leur rendement et de leur qualité, elles participent pour une part beaucoup plus importante à l'alimentation en herbe des animaux d'élevages et contribuent fortement à sécuriser les systèmes fourragers. 260 000 q de semences fourragères pour prairies semés chaque année Pour les semis de prairies ou leur rénovation, un large choix d'espèces et de variétés permet de répondre aux conditions très variées de climats, de sols et d'utilisations des prairies que nous rencontrons en France. Chaque année environ 260 000 q de semences fourragères sont vendues en France.

GNIS - Le contrôle officiel et la certification des semences dans les pays de l'Union européenne. Certificat Officiel du SOC Le certificat est gage de qualité ©Gnis, utilisation autorisée pour l'enseignement Certificat Officiel du SOC Pour pouvoir être commercialisées dans l'Union européenne, les semences et plants des variétés des principales espèces de grandes cultures sont soumises à une certification "produit".

GNIS - Le contrôle officiel et la certification des semences dans les pays de l'Union européenne

Cette certification est obligatoire et officielle. En France, le ministère de l'Agriculture a délégué depuis 1962 la mission de contrôle officiel et de certification au service technique du Groupement National Interprofessionnel des Semences (Gnis) : le Service officiel de contrôle et de certification (SOC). NOTE DE SERVICE DGAL/SDQPV/N2010-8224 Date: 09 août 2010 règlement technique annexe des semences certifiées de plantes fourragè. JORF 10/12/11 LOI n° 2011-1843 du 8 décembre 2011 relative aux certificats d'obtention végétale (1)