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Simplification

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MAA 18/01/19 Circuits courts : exigences sanitaires et flexibilité pour les petites entreprises. Du producteur au consommateur : quels circuits de vente possibles ?

MAA 18/01/19 Circuits courts : exigences sanitaires et flexibilité pour les petites entreprises

Tout producteur peut disposer d'un atelier lui permettant de transformer ses produits pour les commercialiser ensuite par différentes voies. La vente des produits, transformés ou non, peut être faite sur place (à la ferme), sur le marché local, sur les foires et salons, en vente itinérante, vente par correspondance, vente organisée à l'avance (paniers), et également dans les points de vente collectifs. Ceux-ci sont des structures particulières où les producteurs se relaient à la vente, et recueillent directement le produit de leur vente. Les producteurs s'engagent à respecter le cahier des charges établi par la structure, décrivant les modalités de fonctionnement, permettant de les reconnaître comme effectuant de la remise directe au consommateur final.

Il est complété par un règlement intérieur fixant précisément les conditions d'organisation propres au point de vente collectif. L'agrément. FRANCE AGRICOLE 16/07/18 NORMES EN AGRICULTURE - Le comité de simplification enfin réuni. Normes en agriculture réservé aux abonnés.

FRANCE AGRICOLE 16/07/18 NORMES EN AGRICULTURE - Le comité de simplification enfin réuni

LE COURRIER DES MAIRES 06/06/19 Le Sénat veut un droit de dérogation local aux normes plus important. La délégation sénatoriale aux collectivités examine ce 6 juin le rapport des sénateurs Bockel et Darnaud qui ambitionnent de réduire le poids des normes pesant sur le secteur public local en aval de leur production.

LE COURRIER DES MAIRES 06/06/19 Le Sénat veut un droit de dérogation local aux normes plus important

Épousant le concept de "différenciation territoriale" promu par l'exécutif, la Haute chambre voudrait étendre le champ de dérogation aux normes relevant des décisions des préfets. Et surtout, envisage de confier aux collectivité le droit de déroger à des normes législatives ou réglementaires... sous réserve d'un accord du Palais du Luxembourg. La lutte contre l’inflation noative est un sujet (ô combien) au long cours, voire un serpent de mer diront certains.

Au point que pas un gouvernement ne l’a pas affiché commune priorité d’action depuis 20 ans. SENAT 11/06/19 Rapport d'information : Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes. Rapport d'information n° 560 (2018-2019) de MM.

SENAT 11/06/19 Rapport d'information : Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétation facilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes

Jean-Marie BOCKEL et Mathieu DARNAUD, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales, déposé le 11 juin 2019 Disponible au format PDF (1,9 Moctet) au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1) : « Réduire le poids des normes en aval de leur production : interprétationfacilitatrice et pouvoir de dérogation aux normes », Par MM. Jean-Marie BOCKEL et Mathieu DARNAUD, Sénateurs Depuis plusieurs années, les gouvernements successifs tentent de maîtriser l'inflation normative. S'il est difficile d'évaluer l'impact de l'interprétation facilitatrice des normes, faute de dispositif de suivi, sa mise en oeuvre dépend avant tout de l'engagement concret des préfets en la matière. Le pouvoir de dérogation aux normes s'appuie, lui, sur une base juridique plus solide, et joue d'ores et déjà un rôle utile dans les territoires où il est expérimenté.

Economie_gouv_fr 13/09/18 Rapport : Mission pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. FNE 04/11/14 FNE : Non à la déréglementation sous couvert de simplification ! Le communiqué du 4 novembre de France Nature Environnement : « Projet de loi de simplification de la vie des entreprises : quand « simplifier » devient l’excuse pour déréglementer FNE dénonce depuis plusieurs mois le risque de dérégulation sous couvert du « choc de simplification » au détriment de la protection de l’environnement.

FNE 04/11/14 FNE : Non à la déréglementation sous couvert de simplification !

Un article du projet de loi de simplification de la vie des entreprises qui sera votée aujourd’hui au Sénat donne un exemple : il autorise la circulation des motoneiges dans les espaces naturels, au profit de quelques uns, et au détriment de la majorité ! Une remise en cause du partage des espaces La loi interdit depuis plus de vingt ans la pratique du tout-terrain motorisé en dehors des voies et chemins pour éviter les nuisances causées aux autres utilisateurs (agriculteurs, éleveurs, résidents, randonneurs) et protéger les espaces naturels.

Nuisances en tous genres et mise en danger pour les hommes et aussi la faune. WALLONIE_BE 21/09/16 Agriculture : la Wallonie progresse dans la simplification administrative. MAA - Simplification administrative. TERRE-NET 07/12/16 Surtransposition des normes Les sénateurs veulent un plan de simplification des normes agricoles. Les sénateurs ont approuvé mardi 6 décembre une résolution visant à simplifier les normes imposées aux agriculteurs et à faire évoluer les règles en matière d'utilisation et de stockage de l'eau.

TERRE-NET 07/12/16 Surtransposition des normes Les sénateurs veulent un plan de simplification des normes agricoles

Au Sénat, les élus ont voté une résolution visant à simplifier les normes agricoles. (©Sénat) C’est à la quasi-unanimité - 208 voix pour et 11 contre – que les sénateurs ont adopté mardi 6 décembre 2016 une résolution ciblant la « prolifération normative sur le secteur agricole et sur la compétitivité des exploitations ». Cette résolution fait suite à la présentation d’un rapport d’information sur le sujet.

Daniel Dubois, sénateur UDI de la Somme et Gérard Bailly, sénateur LR du Jura, les auteurs de cette résolution, réclament que l'allègement des normes agricoles soit « érigé en véritable priorité de la politique agricole tant au niveau européen, qu'au niveau national ». FRANCE AGRICOLE 22/05/17 Agriculture - Une loi de simplification des normes dès juin. Agriculture ministère de l'Agriculture C’est l’une des promesses de campagne d’Emmanuel Macron qui pourrait être rapidement tenue : un texte de loi visant à simplifier les normes sera présenté dès juin en conseil des ministres, a rapporté, le 22 mai, Christiane Lambert à l’issue d’une heure d’entretien avec le nouveau ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, Jacques Mézard. « Le texte ne portera pas seulement sur des problématiques environnementales, mais aussi sur des procédures et des délais administratifs, ainsi qu’un certain nombre de réglementations touchant aux domaines du sanitaire, du travail, etc. », a précisé la présidente de la FNSEA.

FRANCE AGRICOLE 22/05/17 Agriculture - Une loi de simplification des normes dès juin

Il devrait notamment instaurer la fameuse notion du « droit à l’erreur » défendue par l’ex-candidat d’En marche. Concrètement, un premier rappel à la réglementation pourrait s’imposer avant toute sanction, tant sur le volet des contrôles que sur celui environnemental. JO ASSEMBLEE NATIONALE 15/11/16 Au sommaire : QE 99151 agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 15/11/16 Au sommaire : QE 99151 agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification

Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de faire une analyse d'impact économique systématique sur l'agriculture de toute nouvelle norme qui lui est imposée, comme le recommande le groupe de travail sénatorial sur « les normes en matière agricole ». En effet, l'agriculture française est handicapée par une sur-normalisation manifeste qui obère sa compétitivité. Il lui demande s'il compte prendre en compte cette nécessité. FRANCE AGRICOLE 14/09/16 Sénat - Un plan de simplification face à l’« overdose normative » Ce ne sont plus seulement les normes qui s’accumulent, mais aussi les idées pour les simplifier.

FRANCE AGRICOLE 14/09/16 Sénat - Un plan de simplification face à l’« overdose normative »

La plupart de ceux qui proposent des simplifications ont en commun de rarement y parvenir. Et le nouveau rapport d’information présenté le 14 septembre 2016, au Sénat, par le groupe de travail sur les normes en matière agricole de la commission des affaires économiques, pourrait ne pas y déroger. Les 16 propositions soumises par le groupe devraient éventuellement faire l’objet d’une proposition de loi, voire d’une résolution, a indiqué son rapporteur, le sénateur UDI Daniel Dubois. Un frein à la compétitivité À l’issue d’un an de travail et d’une vingtaine d’auditions, ce collectif composé de neuf sénateurs issus de tous les bords politiques est ainsi parvenu à la conclusion de la nécessité de simplifier les normes agricoles.

. « L’overdose normative est ressentie comme une injustice, un empêchement à faire son métier correctement, et finalement normalement », a encore observé Daniel Dubois. GOUVERNEMENT_FR 03/02/16 90 NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES. LA DEPECHE 14/09/16 Simplification des normes agricoles: les 16 "propositions de bon sens" du Sénat. MAAF 31/03/16 Simplification administrative : création d’un comité des normes. Présidé par Pierre-Étienne Bisch, ancien préfet et conseiller d’État en service extraordinaire, appuyé par Yves Marchal, membre du CGAAER et Claudine Lebon (DRAAF), ce comité est composé de membres de l’administration et de représentants de la profession agricole.

MAAF 31/03/16 Simplification administrative : création d’un comité des normes

Le travail de simplification des normes applicables en agriculture, en particulier environnementales, se poursuit dans le prolongement de ce qui a déjà été réalisé : création du régime de l'enregistrement pour les installations classées d'élevage porcin et bientôt de volailles ; raccourcissement des délais de recours contre les autorisations d'élevages ; optimisation du contenu des études d'impact. Concernant la pollution par les nitrates, les pratiques vertueuses des agriculteurs ont permis le retour au respect des normes dans certains bassins versants en Bretagne. Plus globalement, les évolutions réglementaires devraient permettre une résolution du contentieux engagé depuis 2009 par la Commission européenne. LES ECHOS 20/11/15 L’UE simplifie le lancement des nouveaux aliments.

Accueil Les autorisations à la consommation seront données plus rapidement. Insectes, algues, viande clonée... Le champ des innovations est multiple.(...) Cet article est réservé aux abonnés, pour en profiter abonnez-vous. Et aussi sur les Echos. GOUVERNEMENT_FR 01/06/15 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises Au sommaire notamment: 4. Alléger la réglementation relative aux auxiliaires technologiques utilisés pour la fabrication des denrées alimentaires 5. Supprimer la doubl. JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/04/15 Au sommaire: QE 75276 agriculture - agriculteurs - procédures administratives. simplification. Texte de la question M. Gérard Menuel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le poids de l'activité administrative demandée aux agriculteurs français. Il se fait en effet le relais des agriculteurs aubois qui rappellent qu'une femme ou un homme devient agriculteur par intérêt pour le vivant, le travail en extérieur, les défis techniques, etc.

C'est rarement un homme ou une femme « de bureau ». Aujourd'hui, l'agriculteur se sent asphyxié par des tâches très éloignées de son métier, de plus en plus complexes et très consommatrices d'heures de travail. CONSEIL NATIONAL D EVALUATION DES NORMES 16/10/15 Les démarches engagées en matière de simplification des normes. Plusieurs démarches, initiées par le Gouvernement ou le Parlement, sont actuellement en cours afin de renforcer les outils et les procédures pour mieux lutter contre l’inflation normative. Circulaire du Premier ministre du 12 octobre 2015 apporte des précisions sur le champ d'application de l'évaluation préalable des projets de textes réglementaires. D'une part, les projets de textes applicables aux collectivités territoriales doivent être systématiquement accompagnés d'une fiche d'impact, soumise à l'avis préalable du Secrétariat général du Gouvernement.

D'autre part, lors de la transmission des fiches d'impact accompagnant les projets de textes ayant un impact significatif sur les entreprises et le public, le secrétariat général du Gouvernement vérifiera s'ils ont fait l'objet d'échanges préalables avec le conseil de la simplification pour les entreprises. Le « gel des normes » est entré en vigueur le 1er septembre 2013 conformément à cette circulaire.

INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE - SEPT 2007 - Trouver les voies de la simplification. CGAAER - JUIN 2014 - Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d'eau potable. Références concernant « silence vaut accord » Quand simplification rime avec régression. Suite au colloque sur les Futurs du droit de l'environnement organisé par la Société française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) à Nice les 20 et 21 novembre dernier, Gabriel Ullmann, Doctorant en droit nous livre les premiers enseignements remontés par les participants.

Gabriel UllmannDoctorant en droit Le droit de l'environnement est un droit jeune, à comparer à bien d'autres. C'est pourquoi, il est souvent qualifié par les juristes de droit post-moderne. Or, c'est celui-ci avant tout que le Gouvernement veut "simplifier", ou, glissement sémantique plus acceptable : "moderniser". A titre d'exemple, le droit fiscal, fort ancien et dont le maquis a été maintes fois critiqué tant par la Cour des Comptes que par le Conseil d'Etat, ne bénéficie pas, quant à lui, d'une telle "faveur", surtout d'une telle ampleur, alors qu'il pénalise pourtant bien davantage les entreprises. Rendre moins complexe ou moins compliqué ?

Le portail des ministères économiques et financiers. MDDELCC_GOUV_QC_CA 19/09/13 Plan d’action de simplification réglementaire et administrative du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs. ASSEMBLEE NATIONALE 20/02/14 Compte rendu mission d'information sur la simplification législative. LE MONDE 15/11/13 Le choc de simplification n'aura pas lieu. LE MONDE | | Laurent Cappelletti (chaire de comptabilité, gestion et contrôle, Conservatoire national des arts et métiers) François Hollande a fait du « choc de simplification » un élément central de sa politique de modernisation de l'Etat. La France bat, il est vrai, des records en termes d'inflation normative. Récemment, sur 144 pays, le World Economic Forum l'a classée au 130e rang pour le poids de ses contraintes réglementaires. Le « choc » voulu par le président de la République prévoit que chaque nouvelle norme créée par l'Etat devra être compensée par la suppression de normes existantes.

Une politique qui semble donc pleine de bon sens, mais qui devrait échouer à l'image des programmes annoncés en leur temps par les prédécesseurs de M. Paradoxalement, la simplification des normes, privées ou publiques, est une opération… complexe. GOUVERNEMENT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG - SEPT 2013 - Transparence et simplification administrative des procédures et formalités de l'Etat.

JO SENAT 18/07/13 Réponse à question N°06879 Simplification administrative des procédures d'identification des bovins. MAAF CGAAER 13/02/14 La simplification administrative dans la modernisation de l’action publique. MAAF 13/05/14 Installation du Comité pour la simplification. MAAF Note de service SG/SM/2014-2 23/12/2013 Feuille de route 2014 de la simplification du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

JO SENAT 18/07/13 Réponse à question N°06879 Simplification administrative des procédures d'identification des bovins. Normes - Inflation normative. JORF 07/11/14 Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.