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Simplification

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JO ASSEMBLEE NATIONALE 15/11/16 Au sommaire : QE 99151 agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 15/11/16 Au sommaire : QE 99151 agriculture - agriculteurs - contraintes administratives. simplification

Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la nécessité de faire une analyse d'impact économique systématique sur l'agriculture de toute nouvelle norme qui lui est imposée, comme le recommande le groupe de travail sénatorial sur « les normes en matière agricole ». En effet, l'agriculture française est handicapée par une sur-normalisation manifeste qui obère sa compétitivité. Il lui demande s'il compte prendre en compte cette nécessité. Texte de la réponse Le cumul des réglementations actuellement en vigueur et la complexité que cela peut induire pour les particuliers ou pour les acteurs économiques, et en particulier pour les agriculteurs, est le reflet de la prise en compte dans l'action publique, que ce soit par le pouvoir exécutif ou par le pouvoir législatif, d'intérêts généraux divers comme de situations particulières toujours plus nombreuses.

WALLONIE_BE 21/09/16 Agriculture : la Wallonie progresse dans la simplification administrative. Le Ministre wallon de l’Agriculture, René COLLIN, a reçu ce jour les représentants du Collège des Producteurs.

WALLONIE_BE 21/09/16 Agriculture : la Wallonie progresse dans la simplification administrative

Cet organe représente l’intérêt de 12.000 agriculteurs issus des différentes filières wallonnes. Le Collège s’était déplacé en nombre pour remettre au Ministre les résultats d’une « Enquête sur la charge administrative en Agriculture » réalisée entre mai et juin 2016. Mené auprès de 1.000 agriculteurs avec le concours du SPW (DG03), des organisations professionnelles ainsi que du service de simplification administrative e-WBS, ce travail vise à cerner les difficultés rencontrées au quotidien dans nos exploitations agricoles afin de dégager des priorités et des pistes de solution. Les 27 propositions d’amélioration ont reçu un écho favorable auprès de René COLLIN qui a tenu à rappeler les actions déjà en cours : A.

B. C. D. René COLLIN a retenu le souci d’une compréhension claire et didactique des données à transmettre lors de la rédaction des formulaires. E. FRANCE AGRICOLE 14/09/16 Sénat - Un plan de simplification face à l’« overdose normative » Ce ne sont plus seulement les normes qui s’accumulent, mais aussi les idées pour les simplifier.

FRANCE AGRICOLE 14/09/16 Sénat - Un plan de simplification face à l’« overdose normative »

La plupart de ceux qui proposent des simplifications ont en commun de rarement y parvenir. Et le nouveau rapport d’information présenté le 14 septembre 2016, au Sénat, par le groupe de travail sur les normes en matière agricole de la commission des affaires économiques, pourrait ne pas y déroger. Les 16 propositions soumises par le groupe devraient éventuellement faire l’objet d’une proposition de loi, voire d’une résolution, a indiqué son rapporteur, le sénateur UDI Daniel Dubois.

GOUVERNEMENT_FR 03/02/16 90 NOUVELLES MESURES DE SIMPLIFICATION POUR LES ENTREPRISES. LA DEPECHE 14/09/16 Simplification des normes agricoles: les 16 "propositions de bon sens" du Sénat. MAAF 31/03/16 Simplification administrative : création d’un comité des normes. Présidé par Pierre-Étienne Bisch, ancien préfet et conseiller d’État en service extraordinaire, appuyé par Yves Marchal, membre du CGAAER et Claudine Lebon (DRAAF), ce comité est composé de membres de l’administration et de représentants de la profession agricole.

MAAF 31/03/16 Simplification administrative : création d’un comité des normes

Le travail de simplification des normes applicables en agriculture, en particulier environnementales, se poursuit dans le prolongement de ce qui a déjà été réalisé : création du régime de l'enregistrement pour les installations classées d'élevage porcin et bientôt de volailles ; raccourcissement des délais de recours contre les autorisations d'élevages ; optimisation du contenu des études d'impact. Concernant la pollution par les nitrates, les pratiques vertueuses des agriculteurs ont permis le retour au respect des normes dans certains bassins versants en Bretagne.

Plus globalement, les évolutions réglementaires devraient permettre une résolution du contentieux engagé depuis 2009 par la Commission européenne. LES ECHOS 20/11/15 L’UE simplifie le lancement des nouveaux aliments. Accueil Les autorisations à la consommation seront données plus rapidement.

LES ECHOS 20/11/15 L’UE simplifie le lancement des nouveaux aliments

Insectes, algues, viande clonée... Le champ des innovations est multiple.(...) Cet article est réservé aux abonnés, pour en profiter abonnez-vous. Et aussi sur les Echos. GOUVERNEMENT_FR 01/06/15 52 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises Au sommaire notamment: 4. Alléger la réglementation relative aux auxiliaires technologiques utilisés pour la fabrication des denrées alimentaires 5. Supprimer la doubl. JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/04/15 Au sommaire: QE 75276 agriculture - agriculteurs - procédures administratives. simplification. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/04/15 Au sommaire: QE 75276 agriculture - agriculteurs - procédures administratives. simplification

Gérard Menuel appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le poids de l'activité administrative demandée aux agriculteurs français. Il se fait en effet le relais des agriculteurs aubois qui rappellent qu'une femme ou un homme devient agriculteur par intérêt pour le vivant, le travail en extérieur, les défis techniques, etc. C'est rarement un homme ou une femme « de bureau ». CONSEIL NATIONAL D EVALUATION DES NORMES 16/10/15 Les démarches engagées en matière de simplification des normes. Plusieurs démarches, initiées par le Gouvernement ou le Parlement, sont actuellement en cours afin de renforcer les outils et les procédures pour mieux lutter contre l’inflation normative.

CONSEIL NATIONAL D EVALUATION DES NORMES 16/10/15 Les démarches engagées en matière de simplification des normes

Circulaire du Premier ministre du 12 octobre 2015 apporte des précisions sur le champ d'application de l'évaluation préalable des projets de textes réglementaires. D'une part, les projets de textes applicables aux collectivités territoriales doivent être systématiquement accompagnés d'une fiche d'impact, soumise à l'avis préalable du Secrétariat général du Gouvernement. D'autre part, lors de la transmission des fiches d'impact accompagnant les projets de textes ayant un impact significatif sur les entreprises et le public, le secrétariat général du Gouvernement vérifiera s'ils ont fait l'objet d'échanges préalables avec le conseil de la simplification pour les entreprises. Le « gel des normes » est entré en vigueur le 1er septembre 2013 conformément à cette circulaire. INSTITUT DE LA GESTION PUBLIQUE - SEPT 2007 - Trouver les voies de la simplification.

CGAAER - JUIN 2014 - Pour une meilleure efficacité et une simplification des dispositions relatives à la protection des captages d'eau potable. MAAF 18/12/13 Interview de Anne Bossy sur la simplification. Références concernant « silence vaut accord » Quand simplification rime avec régression. Suite au colloque sur les Futurs du droit de l'environnement organisé par la Société française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) à Nice les 20 et 21 novembre dernier, Gabriel Ullmann, Doctorant en droit nous livre les premiers enseignements remontés par les participants.

Quand simplification rime avec régression

Gabriel UllmannDoctorant en droit Le droit de l'environnement est un droit jeune, à comparer à bien d'autres. C'est pourquoi, il est souvent qualifié par les juristes de droit post-moderne. Or, c'est celui-ci avant tout que le Gouvernement veut "simplifier", ou, glissement sémantique plus acceptable : "moderniser". A titre d'exemple, le droit fiscal, fort ancien et dont le maquis a été maintes fois critiqué tant par la Cour des Comptes que par le Conseil d'Etat, ne bénéficie pas, quant à lui, d'une telle "faveur", surtout d'une telle ampleur, alors qu'il pénalise pourtant bien davantage les entreprises.

Rendre moins complexe ou moins compliqué ? Les intérêts économiques privilégiés. Le portail des ministères économiques et financiers. FNE 04/11/14 FNE : Non à la déréglementation sous couvert de simplification ! MDDELCC_GOUV_QC_CA 19/09/13 Plan d’action de simplification réglementaire et administrative du ministère du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs.

ASSEMBLEE NATIONALE 20/02/14 Compte rendu mission d'information sur la simplification législative. LE MONDE 15/11/13 Le choc de simplification n'aura pas lieu. LE MONDE | | Laurent Cappelletti (chaire de comptabilité, gestion et contrôle, Conservatoire national des arts et métiers) François Hollande a fait du « choc de simplification » un élément central de sa politique de modernisation de l'Etat.

LE MONDE 15/11/13 Le choc de simplification n'aura pas lieu

La France bat, il est vrai, des records en termes d'inflation normative. Récemment, sur 144 pays, le World Economic Forum l'a classée au 130e rang pour le poids de ses contraintes réglementaires. Le « choc » voulu par le président de la République prévoit que chaque nouvelle norme créée par l'Etat devra être compensée par la suppression de normes existantes. Une politique qui semble donc pleine de bon sens, mais qui devrait échouer à l'image des programmes annoncés en leur temps par les prédécesseurs de M. Paradoxalement, la simplification des normes, privées ou publiques, est une opération… complexe. ENVIRONNEMENT MAGAZINE 04/10/13 Simplification du droit - Le droit souple, nouvelle arme pour lutter contre l'inflation normative. Chartes, codes de conduite, recommandations, résolutions, contrats-types, l'Etat et les collectivités territoriales ont de plus en plus recours au droit souple.

ENVIRONNEMENT MAGAZINE 04/10/13 Simplification du droit - Le droit souple, nouvelle arme pour lutter contre l'inflation normative

En publiant une étude sur ce thème, le Conseil d'Etat entend fournir aux pouvoirs publics une doctrine d'emploi répondant aux préoccupations de lutte contre l'inflation normative et de simplification. Pour son étude annuelle 2013 présentée le 2 octobre, le Conseil d'Etat a retenu le thème surprenant du "droit souple". Né dans les années 1930 dans le domaine des relations internationales, le droit souple ou "soft law" s'est également développé au sein de l'Union européenne, dans l'action des pouvoirs publics nationaux et dans la vie des entreprises.

GOUVERNEMENT DU GRAND DUCHE DE LUXEMBOURG - SEPT 2013 - Transparence et simplification administrative des procédures et formalités de l'Etat. JO SENAT 18/07/13 Réponse à question N°06879 Simplification administrative des procédures d'identification des bovins. Question écrite n° 06879 de Mme Anne Emery-Dumas (Nièvre - SOC) MAAF CGAAER 13/02/14 La simplification administrative dans la modernisation de l’action publique. La simplification administrative dans la modernisation de l’action publique La section « Gestion publique et réforme de l’État » du CGAAER a accueilli en novembre 2013 des représentants du Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (SGMAP) et du Secrétariat général du ministère en charge de l’agriculture qui ont présenté les travaux menés sur la simplification, un des piliers de la modernisation de l’action publique.

Le plan national sur la simplification comprend trois mesures phares : un principe général selon lequel le silence de l’administration vaut accord, la reconnaissance de l’usage du courriel et l’obligation de gager toute mesure nouvelle par une simplification équivalente. La campagne du SGMAP « dites-le nous une fois » doit produire des solutions, souvent interministérielles, pour supprimer les doublons dans la production d’informations aux diverses administrations. S’abonner à La lettre du CGAAER. MAAF 13/05/14 Installation du Comité pour la simplification.

MAAF Note de service SG/SM/2014-2 23/12/2013 Feuille de route 2014 de la simplification du Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. JO SENAT 18/07/13 Réponse à question N°06879 Simplification administrative des procédures d'identification des bovins. Normes - Inflation normative. JORF 07/11/14 Ordonnance n° 2014-1330 du 6 novembre 2014 relative au droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique.