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Réponses parlementaires

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PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007545-16 Impact of a general ban on the treatment of catch crops and nitrogen-binding crops in ecological focus areas with plant protection products. Since 2015, the common agricultural policy (CAP) has required at least 5% of the area of cultivated land and temporary grassland to be designated as ecological focus areas.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007545-16 Impact of a general ban on the treatment of catch crops and nitrogen-binding crops in ecological focus areas with plant protection products

In the Netherlands, these areas may be filled with crops that protect against nematode pests, such as African marigolds, or nitrogen-binding crops such as lupins(1). This measure forms part of greening. In 2014, the Netherlands Government agreed with farmers that, as an exception to the rule, it should be permissible to treat the above crops with plant protection products. However, the Commission is now threatening to overrule that derogation by proposing a general ban on the use of plant protection products in ecological focus areas(2).

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007901-16 Nitrates in foodstuffs. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-003644-14 Derogation from the Nitrates Directive for the Netherlands. The Commission and the Netherlands Government have virtually reached agreement on the granting to the Netherlands of a derogation to allow 230 or 250 kg of nitrogen from manure to be spread on farmland per hectare rather than the 170 kg permitted by the Nitrates Directive.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-003644-14 Derogation from the Nitrates Directive for the Netherlands

According to State Secretary Dijksma, one condition which the Commission has attached to this is that the Netherlands House of Representatives must agree to the temporary continuation (at least for the period 2014-2017) of the system of tradable livestock production permits for pigs and poultry, and must agree to a statutory system to ensure responsible development of dairy farming. 1. Is the Commission indeed attaching these conditions to a derogation for the Netherlands? JO ASSEMBLEE NATIONALE 24/12/13 Au sommaire: QE 35235 administration - rapports avec les administrés - agriculture. perpsectives (concerne la directive nitrates)

Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 24/12/13 Au sommaire: QE 35235 administration - rapports avec les administrés - agriculture. perpsectives (concerne la directive nitrates)

Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en œuvre du choc de simplification dans le domaine agricole. Cette volonté du Gouvernement d'alléger les procédures administratives et de diminuer les normes qui pèsent sur l'économie pose la question d'une harmonisation du droit français avec le droit européen en matière de couverture hivernale des sols. En effet, la France impose une couverture de 100 % alors que la directive nitrates n'émet strictement aucune obligation. Il lui demande donc si, dans le cadre de ce choc de simplification, le Gouvernement entend remédier à la prolifération des normes nationales s'ajoutant aux normes européennes d'ores et déjà imposées aux agriculteurs.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 20/05/14 Au sommaire: QE 54543 déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. stockage des fumiers. perspectives. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 20/05/14 Au sommaire: QE 54543 déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. stockage des fumiers. perspectives

Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la directive n° 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Cette directive se traduit par la définition de territoires appelés zones vulnérables, où sont imposées des pratiques agricoles particulières, les programmes d'actions. Ces territoires et ces programmes font régulièrement l'objet de renforcements supplémentaires. L'État est actuellement en phase de définition du cinquième programme d'actions. JO SENAT 07/08/14 Réponse à question: 12884 de M. Gilbert Barbier : Zonage sensible aux nitrates.

Question écrite n° 12884 de M.

JO SENAT 07/08/14 Réponse à question: 12884 de M. Gilbert Barbier : Zonage sensible aux nitrates

Gilbert Barbier (Jura - RDSE) publiée dans le JO Sénat du 07/08/2014 - page 1852 M. Gilbert Barbier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le projet de nouveau zonage « zones vulnérables » qui serait soumis à la Commission européenne au titre de l'application de la directive « nitrates » et, plus particulièrement, concernant le département du Jura.

Il lui demande sur quelles bases scientifiques et quels relevés objectifs un certain nombre de communes seraient à nouveau concernées par ce projet. JO ASSEMBLEE NATIONALE 13/01/15 Réponse à question: QE 65525 déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. réduction. Texte de la question Mme Geneviève Gosselin-Fleury alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la généralisation de la pollution des cours d'eau en France.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 13/01/15 Réponse à question: QE 65525 déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. réduction

En France métropolitaine, la contamination provient essentiellement des herbicides et en outre-mer des insecticides, qui, par leur migration, dans les différents milieux présentent des dangers pour les écosystèmes et pour l'homme. En 2011, sur 176 secteurs hydrographiques, 63 présentaient une concentration importante de molécules issues de la dégradation des pesticides.

Plus de 20 pesticides différents ont été décelés sur 18 % des points de mesure. Les zones les plus touchées sont celles de grandes cultures céréalières, viticoles pour bien encore maraichères. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-000606-16 High nitrate levels in Maltese watercourses — EU Nitrates Directive. JO SENAT 14/01/16 Au sommaire: 17844 de M. Daniel Laurent : Implantation de cultures intermédiaires pièges à nitrates en zones vulnérables et évolution de la réglementation. JO ASSEMBLEE NATIONALE 22/12/15 Au sommaire: QE 91219 déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. réglementation. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 22/12/15 Au sommaire: QE 91219 déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. réglementation

Jean-Luc Bleunven attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'évolution des actions de lutte contre la pollution de l'eau par les nitrates d'origine agricole. Des projets de décrets et d'arrêtés sont actuellement en cours de rédaction et en consultation publique afin de réviser les conditions de mise en œuvre du dispositif de surveillance annuelle des quantités d'azote épandues. Des dispositions envisagées seraient la source d'une inquiétude pour certains acteurs du secteur directement concernés par celles-ci. En effet, des sanctions collectives seraient mises en place en cas de dépassement de la valeur de référence. JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/12/15 Au sommaire: QE 84116 déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. critères.

Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/12/15 Au sommaire: QE 84116 déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. zones vulnérables. critères

Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation actuelle du programme d'actions national concernant les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole. En effet, l'arrêté du 19 décembre 2011 met fin à la possibilité d'employer la méthode dite du « bilan réel simplifié » (BRS) dans le calcul de la quantité maximale d'azote contenue dans les effluents d'élevage, en faveur des références dites « Corpen standards ». La première méthode présentait toutefois l'intérêt de prendre en compte les indices de consommation des animaux et la composition de leur alimentation, contrairement à la nouvelle.

Elle permettait donc de mieux évaluer le niveau d'azote dans les rejets des élevages porcins. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007977-15 Nitrate and nitrite content in vegetables: possible health risks. Nitrites and nitrates are substances composed of nitrogen and oxygen, and are naturally present in the environment.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007977-15 Nitrate and nitrite content in vegetables: possible health risks

They are essential to the growth of plants, which use sunlight and nitrogen to synthesise their protein structures — which is why it is normal practice to enrich the soil with nitrogen-based fertilisers. JO SENAT 06/08/15 Au sommaire: 15280 de M. Jean-Marie Morisset : Mise en œuvre de la directive « nitrates ». PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-003644-14 Derogation from the Nitrates Directive for the Netherlands. JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/10/14 Au sommaire: QE 63403 déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires. Question orale - Respect de la directive sur les nitrates - H-0173/2005. Question orale - Directive sur les nitrates en Irlande - H-0100/2005. JO ASSEMBLEE NATIONALE 13/01/15 Réponse à question: QE 65525 déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. réduction. JO ASSEMBLEE NATIONALE 03/03/15 Au sommaire: QE 72953 déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires.

JO SENAT 19/03/15 Au sommaire: 13714 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Directive « nitrates » trop pénalisante. Question écrite n° 13714 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne - SOC) publiée dans le JO Sénat du 13/11/2014 - page 2528 Mme Marie-Françoise Perol-Dumont attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le nouveau zonage de la directive 91/676/CE du Conseil du 12 décembre 1991, dite « directive nitrates », mise en œuvre dès 1991 avec une première délimitation réalisée en 2012.

JO SENAT 19/03/15 Au sommaire: 13714 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont : Directive « nitrates » trop pénalisante

Ce sont ces derniers, malgré les aides annoncées, qui se retrouveront en grande difficulté si le nouveau zonage est appliqué sans amodiations. C'est pourquoi elle lui demande d'ouvrir une négociation prenant en compte de façon plus fine et souple les différentes spécificités territoriales. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001074-15 Derogations from requirements of the Nitrates Directive and Water Framework Directive for several Member States. JO ASSEMBLEE NATIONALE 09/06/15 Au sommaire: QE 73564 déchets, pollution et nuisances - eau - pollutions agricoles. nitrates. politiques communautaires.

JO SENAT 23/07/15 Réponse à question N°16181 de M. Jean-Marie Morisset : Directive « nitrates » Question écrite n° 16181 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/05/2015 - page 1030 M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement quant à l'état d'avancement de la réflexion devant corriger la mise en œuvre des nouvelles modalités relatives à la directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Afin d'améliorer la qualité des eaux, diverses dispositions ont été prises comme la diminution des périodes d'épandage des fumures.