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Références parlementaires

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JO SENAT 26/08/21 Au sommaire: 22822 de Mme Nicole Duranton : Prise en compte du circuit court dans la restauration publique collective. Question écrite n° 22822 de Mme Nicole Duranton (Eure - RDPI) publiée dans le JO Sénat du 13/05/2021 - page 3166 Mme Nicole Duranton appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la prise en compte du circuit court dans la restauration collective publique.

JO SENAT 26/08/21 Au sommaire: 22822 de Mme Nicole Duranton : Prise en compte du circuit court dans la restauration publique collective

Au 1er janvier 2022, en vertu des dispositions votées dans la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, la restauration collective publique devra compter 20 % de produits bio ou en transition vers le bio, 50 % de produits avec prise en compte des externalités environnementales ou bio ou en transition vers le bio ou avec divers labels ou certifications.

Or, cette catégorie n'est pas très claire. Or, il est très difficile voire impossible de monétiser ou quantifier ces externalités (les critères de distance ou de nombre d'intermédiaires étant « piégeux »). JO ASSEMBLEE NATIONALE 06/07/21 Au sommaire: QE 37405 élevage - Élevage - circuits courts - abattoirs de proximité et paysans. Texte de la question Mme Christine Pires Beaune attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur les enjeux spécifiques posés par le développement des abattoirs paysans.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 06/07/21 Au sommaire: QE 37405 élevage - Élevage - circuits courts - abattoirs de proximité et paysans

Ces structures d'abattage de proximité, impliquant les éleveurs dans leur gestion, répondent à tous les enjeux de l'agriculture de demain : protection de l'intérêt des éleveurs et rééquilibrage des relations économiques entre les acteurs de la chaîne de production et de distribution, développement des circuits courts favorisant la consommation de produits locaux et de qualité, lutte contre les mauvais traitements faits aux animaux (notamment par la réduction des temps de transport), transparence des pratiques d'abattage. Le développement de ces structures demeure toutefois confronté à des difficultés règlementaires, pratiques et économiques. JO ASSEMBLEE NATIONALE 05/01/21 Au sommaire : QE 34128 élevage - Soutien au circuits courts et à la proximité. JO ASSEMBLEE NATIONALE 11/08/20 Au sommaire: QE 30492 agriculture - Soutien aux circuits courts et à la vente directe par les agriculteurs. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002136/2020 Valorisation des produits issus de circuits courts.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-000231/2020 Dual quality standards for agri-food products restricting European consumers’ rights and discriminating against local producers. JO ASSEMBLEE NATIONALE 09/07/19 Au sommaire :QE 18249 agroalimentaire - Filières d'approvisionnement local pour la restauration collective. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 09/07/19 Au sommaire :QE 18249 agroalimentaire - Filières d'approvisionnement local pour la restauration collective

Hervé Saulignac appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le risque de déstabilisation des filières d'approvisionnement local pour la restauration collective. La loi EGAlim prévoit, au plus tard le 1er janvier 2022, que les repas servis dans les restaurants collectifs publics, dont les cantines scolaires, doivent comprendre une part au moins égale, en valeur, à 50 % de produits répondant à au moins un critère de qualité.

Texte de la réponse L'article 24 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, fixe des objectifs d'approvisionnement en produits de qualité et durables dans la composition des repas servis en restauration collective, à atteindre au plus tard au 1er janvier 2022. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-004761-18 Supporting the consumption of agricultural products in a direct farmer-consumer relationship. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001296-17 Promotion des circuits courts en agriculture. La vente en circuits courts est un mode de commercialisation des produits agricoles qui consiste soit en la vente directe du producteur au consommateur, soit en la vente indirecte avec un seul intermédiaire.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001296-17 Promotion des circuits courts en agriculture

Cette pratique se développe fortement depuis les années 2000, soutenue par les pouvoirs publics (en France, l'un des engagements du Grenelle de l'environnement était, par exemple, d'accroître la part des produits saisonniers et de proximité). D'après le dernier recensement agricole, près d'une exploitation française sur quatre commercialise au moins une partie de ses produits en circuits courts. Ce taux varie fortement en fonction des États membres. Ce nouveau mode de consommation présente plusieurs avantages: il resserre le lien entre l'agriculteur et le consommateur en mettant l'accent sur la qualité, la tradition et l'authenticité. Dans ce contexte: PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-003819-16 Circuits courts dans le domaine agricole: l'exemple d'Albi.

À l'heure où la filière agricole européenne subit de plein fouet une crise touchant à la fois les producteurs et les consommateurs, la ville d'Albi en France s'est fixé un objectif avant 2020: permettre à tous les habitants de se nourrir de denrées produites dans un rayon de 60 kilomètres autour de la ville.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-003819-16 Circuits courts dans le domaine agricole: l'exemple d'Albi

Afin d'y arriver, elle compte mettre en avant une agriculture urbaine, des jardins partagés et des circuits courts, notamment. Ces choix encouragent la recherche de liens plus directs entre les agriculteurs et les consommateurs; ils contribuent au développement d'une production durable et d'une consommation responsable, dans le sens d'une écologie efficace et empirique. C'est aussi un exemple remarquable d'économie circulaire, que la Commission entend mettre en œuvre à brève échéance.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 21/02/17 Au sommaire : QE 97490 agriculture - produits alimentaires - circuits courts. Développement. Texte de la question Mme Marietta Karamanli attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la situation des exploitants agricoles privilégiant une production de qualité respectueuse des bonnes pratiques agricoles et du bien-être animal et vendant en circuit court (ventes directes aux consommateurs ou à intermédiaire unique).

JO ASSEMBLEE NATIONALE 21/02/17 Au sommaire : QE 97490 agriculture - produits alimentaires - circuits courts. Développement.

Certains font la proposition d'un agrément des producteurs de pays ou fermiers sous ce label. Des initiatives existent déjà dans plusieurs départements à l'initiative des chambres d'agriculture. Elle lui demande s'il est envisagé d'étendre et de généraliser une telle démarche. JO ASSEMBLEE NATIONALE 24/05/16 Au sommaire: QE 88057 agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations.

Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 24/05/16 Au sommaire: QE 88057 agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations

Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les suites qui seront données aux propositions formulées dans le rapport d'information enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 7 juillet 2015, relatif aux circuits courts et à la relocalisation des filières agricoles et alimentaires. Il lui demande si des suites seront données à la proposition n° 47. SENAT 19/05/16 "Manger local" : favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Jeudi 19 mai 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation adoptée par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016.

Allez au contenu, Allez à la navigation Dernière mise à jour le 19 mai 2016 Jeudi 19 mai 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation adoptée par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016.

SENAT 19/05/16 "Manger local" : favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation Jeudi 19 mai 2016, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation adoptée par l'Assemblée nationale le 14 janvier 2016.

Suivre les étapes de la discussion Les étapes de la discussion Première lecture au Sénat (9 mars et 19 mai 2016) JO SENAT 01/08/13 Réponse à question N°06574 Du bien-fondé des circuits courts. Question écrite n° 06574 de M.

JO SENAT 01/08/13 Réponse à question N°06574 Du bien-fondé des circuits courts

Joël Guerriau (Loire-Atlantique - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 30/05/2013 - page 1613 M. JO ASSEMBLEE NATIONALE 23/12/14 Au sommaire: QE 67846 agriculture - produits alimentaires - restauration collective. productions locales. préférence. M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 23/12/14 Au sommaire: QE 67846 agriculture - produits alimentaires - restauration collective. productions locales. préférence

Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur l'origine des produits alimentaires utilisés et servis dans la restauration hors foyer (RHF). Ce secteur est une cible cruciale pour les filières agricoles françaises, puisque plus de 6 milliards de repas sont distribués chaque année dans la RHF.

Or les plats élaborés à base de viande bovine n'ont pas d'obligation en matière de traçabilité liée à l'origine. Les produits servis en restauration ne tombent pas sous la même obligation de mention du pays d'origine. Pourtant, le décret du 25 août 2011, modifiant l'article 53 du code du marché public, permet aux acheteurs publics de favoriser les circuits courts en choisissant des critères liés au développement durable et à la qualité, à des pratiques culturales, à des délais ou à de la saisonnalité, sans faire référence à une origine géographique.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 06/01/15 Réponse à question QE 70640 agriculture - produits alimentaires - restauration collective. établissements de santé. circuits courts. perspectives. JO ASSEMBLEE NATIONALE 19/04/16 Au sommaire: QE 87621 agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations. JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/11/15 Au sommaire: QE 89187 agriculture - produits alimentaires - circuits courts. mission d'information. rapport. préconisations.

Texte de la réponse Défendre une politique agricole commune (PAC) replaçant l'enjeu alimentaire au coeur des préoccupations est une ambition partagée par l'ensemble des États membres de l'Union européenne (UE). JO SENAT 24/09/15 Au sommaire: 17551 de M. Yves Détraigne : Approvisionnement local dans les services de restauration collective. Question écrite n° 17551 de M. Yves Détraigne (Marne - UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 30/07/2015 - page 1793 M. Yves Détraigne attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la demande formulée conjointement par les trois associations d'élus locaux que sont l'association des maires de France (AMF), l'association Départements de France (ADF) et l'association des régions de France (ARF) de pouvoir généraliser l'approvisionnement local dans leurs services de restauration collective.

Les trois réseaux d'élus demandent, pour ce faire, que des solutions globales et durables soient apportées à ce dossier, à travers notamment la promotion d'un achat public responsable. ASSEMBLEE NATIONALE 07/07/15 Vidéo Rapport d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agroalimentaires - questions des députés. JO ASSEMBLEE NATIONALE 04/08/15 Réponse à question N°79225 productions locales. petits producteurs. perspectives. Texte de la réponse La mise en place de circuits alimentaires de proximité constitue une opportunité de création de valeur ajoutée et d'emplois non délocalisables. Ces circuits contribuent au développement d'une consommation durable, responsable, au maintien d'une agriculture de proximité, à la promotion de pratiques agricoles favorables à l'environnement, et au développement de synergies locales qui permettent de construire collectivement des équilibres durables et inventer des solutions plurielles, adaptées aux ressources et aux besoins locaux.

L'approvisionnement local, outre une meilleure captation de la valeur ajoutée, favorise une meilleure prise en compte des potentialités productives des terroirs locaux, contribuant ainsi à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et à entretenir un environnement écologique plus riche en biodiversité. ASSEMBLEE NATIONALE 07/07/15 Rapport d'information sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires. Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 7 juillet 2015. en application de l’article 145 du Règlement sur les circuits courts et la relocalisation des filières agricoles et alimentaires, Mme Brigitte ALLAIN, Députée.

FRANCE AGRICOLE 08/07/15 Circuits courts - 50 mesures pour développer des « projets alimentaires de territoire » (rapport de l'assemblée nationale) Difficultés logistiques, initiatives pensées « à trop petite échelle », spécialisation des cultures, standardisation des produits... « De nombreux freins empêchent d'envisager un changement d'échelle des circuits courts », déplore la députée écologiste Brigitte Allain. Après six mois de travail, cette dernière a présenté le 7 juillet 2015 à la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, près de 50 mesures à déployer au niveau local, national et européen.

70640 de M. Jean-Louis Bricout (SRC - Aisne) JO ASSEMBLEE NATIONALE 23/12/14 Au sommaire: QE 67846 agriculture - produits alimentaires - restauration collective. productions locales. préférence. JO ASSEMBLEE NATIONALE 06/08/13 Au sommaire:QE 28391 marchés publics - passation - circuits courts. prise en compte. JO SENAT 13/06/13 Réponse à question N°04473 Ecotaxe poids lourds et circuits courts. Question écrite n° 04473 de M. Alain Anziani (Gironde - SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 403 M. JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/05/13 Au sommaire:QE 21591 agriculture - organisation de la production - circuits courts. PARLEMENT EUROPEEN 25/02/10 Réforme de la politique commune de la pêche : le PE prône la "régionalisation""Les députés souhaiten. Aides aux petits pêcheurs côtiers La résolution adoptée par 456 voix pour, 50 voix contre et 65 abstentions, invite la Commission à "créer des programmes communautaires spécifiques d'aide à la petite pêche côtière, à la pêche artisanale et au secteur des fruits de mer, qui relèvent habituellement de petites et moyennes exploitations, afin d'aider ces activités à surmonter les difficultés structurelles auxquelles elles se trouvent traditionnellement confrontées".

Les députés souhaitent notamment faciliter l'accès pour les pêcheurs côtiers au FEP, le Fonds Européen pour la Pêche, dans le but de revaloriser leurs produits sur les marchés et les rendre plus compétitifs. La résolution demande également à la Commission d'examiner la possibilité d'accorder une préférence aux communautés côtières largement dépendantes de la pêche, lors du partage des ressources (quotas). Valorisation des prix sur le marché. JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/06/10 Au sommaire: QE 77638 agriculture - produits agricoles - commercialisation. circuits courts. per. Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sur la réforme de la réglementation des MIN.

Les MIN, services publics pour l'ensemble des opérateurs du commerce alimentaire, lieux de libre et totale concurrence, permettent à tous les acheteurs de s'approvisionner dans des conditions qualitativement et quantitativement optimales. JO ASSEMBLEE NATIONALE 18/01/11 Au sommaire: QE 92701 agriculture - produits agricoles - commercialisation. circuits courts. PARLEMENT EUROPEEN - réponse à question E-006446/2012 Alimentation: promotion des circuits courts.