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Références parlementaires

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JO ASSEMBLEE NATIONALE 13/01/15 Réponse à question au MEDDE QE 70626 agriculture - produits alimentaires - cantines. ministère. origine des produits. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 13/01/15 Réponse à question au MEDDE QE 70626 agriculture - produits alimentaires - cantines. ministère. origine des produits

Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la provenance des produits consommés dans les lieux de restauration des établissements publics. Une opération récente des jeunes agriculteurs (mouvement rattaché à la Fédération des syndicats d'exploitants agricoles) a révélé, en examinant le contenu des camions de livraison de la cantine du ministère de l'économie que l'origine des produits qui y étaient consommés était rarement française. JO ASSEMBLEE NATIONALE 23/12/14 Au sommaire: QE 70127 agriculture - produits alimentaires - production française. promotion. sensibilisation.

M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 23/12/14 Au sommaire: QE 70127 agriculture - produits alimentaires - production française. promotion. sensibilisation

Maurice Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la campagne promotionnelle récemment lancée par les organisations agricoles en faveur du « fabriqué en France ». En effet, partant du principe qu'il existe, en France, des produits de qualité, elles demandent que ceux-ci soient mieux soutenus et mieux promus. La volonté de manger français présente, outre l'importance d'un aménagement harmonieux et dynamique de nos territoires ruraux, un certain nombre d'avantages économiques (en offrant aux filières agricoles de nouveaux débouchés), environnementaux (en réduisant les émissions de gaz à effets de serre liées au transport des aliments) et culturels (en contribuant à l'éducation au goût et à la découverte du patrimoine gastronomique national des enfants).

SENAT 10/07/13 Rapport : L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public. Allez au contenu, Allez à la navigation 8 décembre 2015 Recherche Recherche avancée Travaux parlementaires > Rapports > Rapports d'information L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien Repères ?

SENAT 10/07/13 Rapport : L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public

10 juillet 2013 : L'agroalimentaire français face au défi de l'export : pour une réforme ambitieuse du dispositif public de soutien ( rapport d'information ) Commander ce document Rapport d'information n° 736 (2012-2013) de MM. Disponible au format PDF (5,4 Moctets) Page suivante A lire aussi Mon Sénat Accès rapide Agenda du Sénat Accès thématiques Rapports les plus consultés Librairie en ligne Commandez vos documents Les autres sites du Sénat.

ASSEMBLEE NATIONALE - FEV 2014 - Rapport d'information : le juste échange au plan international. JO SENAT 30/04/14 Réponse à question N°0702S Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution. Question orale sans débat n° 0702S de M.

JO SENAT 30/04/14 Réponse à question N°0702S Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution

Michel Bécot (Deux-Sèvres - UMP) publiée dans le JO Sénat du 13/02/2014 - page 361. SENAT 06/05/09 En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2. Réunie le mercredi 6 mai 2009, sous la présidence de M.

SENAT 06/05/09 En attendant la taxe carbone... Enjeux et outils de la réduction des émissions de CO2

Jean Arthuis, président, la commission a procédé à l'audition de M. Karl Falkenberg, directeur général de l'environnement à la Commission européenne. M. Jean Arthuis, président, a rappelé que, face à la menace du réchauffement climatique, l'Europe a déjà pris des engagements forts dans le cadre du protocole de Kyoto et mis en place, pour le respecter, en particulier un système d'allocations de quotas d'émission de gaz à effet de serre par pays.

Les quotas sont distribués par les Etats aux industriels selon un plan national approuvé par la Commission européenne ; ces quotas, qui peuvent actuellement être alloués gratuitement, peuvent ensuite être échangés à titre onéreux entre industriels, les plus vertueux étant ainsi récompensés financièrement de leurs efforts. ASSEMBLEE NATIONALE 02/06/10 Auditions, ouvertes à la presse, des syndicats agricoles sur du projet de loi de modernisation de l. Présidence de M.

ASSEMBLEE NATIONALE 02/06/10 Auditions, ouvertes à la presse, des syndicats agricoles sur du projet de loi de modernisation de l

Patrick Ollier Président La commission a auditionné des syndicats agricoles sur le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (n° 2559) (MM. Michel Raison et Louis Guédon, rapporteurs). La commission a d’abord entendu M. Jean-Michel Lemétayer, président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA). M. le président Patrick Ollier. Le projet de loi, monsieur le président, témoigne de la volonté du Gouvernement de dégager des solutions d’avenir en faveur de la compétitivité et de la pérennité de notre agriculture. M. Tout l’enjeu est de renforcer l’organisation économique des producteurs afin que les filières, insuffisamment structurées, ne soient pas prises au dépourvu lors des crises. Le contexte économique n’est pas sans influence sur nos réflexions. S’agissant du titre II et du débat sur les interprofessions, il faut exiger des filières qu’elles prennent leurs responsabilités.

M. le président Patrick Ollier. JO SENAT 19/12/12 Réponse à question N°0202S Conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs. Question orale sans débat n° 0202S de M.

JO SENAT 19/12/12 Réponse à question N°0202S Conséquences des distorsions de concurrence au niveau européen pour les producteurs

Roland Ries (Bas-Rhin - SOC) publiée dans le JO Sénat du 01/11/2012 - page 2429 M.