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Références parlementaires

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JO ASSEMBLEE NATIONALE 02/02/21 Au sommaire:QE 26060 animaux - Composition des aliments industriels destinés aux animaux domestiques. JO SENAT 22/10/20 Au sommaire : 17238 de M. Christian Cambon : Recrudescence des abandons d'animaux domestiques. Question écrite n° 17238 de M.

JO SENAT 22/10/20 Au sommaire : 17238 de M. Christian Cambon : Recrudescence des abandons d'animaux domestiques

Christian Cambon (Val-de-Marne - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 16/07/2020 - page 3248 M. Christian Cambon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la recrudescence des abandons d'animaux domestiques en France. Avec 100 000 animaux abandonnés chaque année, dont 60 000 au cours de l'été, notre pays détient le triste record du nombre d'abandons en Europe. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-004568/2019 Air travel for pets. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-000217/2020 Cruelty against pets and prevention strategies in Europe. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-004183/2019 Online sales of dogs and cats. PARLEMENT EUROPEEN 12/02/20 Mettre un terme au commerce illégal de chats et de chiens.

Mercredi, les députés ont adopté, par 607 voix pour, 3 contre et 19 abstentions, une résolution non contraignante appelant à des mesures contre le commerce illégal d’animaux de compagnie, qui est source de souffrance animale, propage des maladies et représente une part importante de revenus pour la criminalité organisée internationale.

PARLEMENT EUROPEEN 12/02/20 Mettre un terme au commerce illégal de chats et de chiens

Les députés demandent des mesures comme: - un système européen obligatoire d’enregistrement des chats et des chiens; - une définition européenne des établissements d’élevage commercial à grande échelle, connus sous le nom d’usines à chiots; - une application plus efficace de la réglementation et des sanctions plus strictes; et. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-004032/2019 Increasing illegal trade in pets. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-003870/2019 Question écrite relative au trafic d’animaux de compagnie dans l’Union européenne. JO ASSEMBLEE NATIONALE 28/01/20 Au sommaire : QE 24001 animaux - Trafic d'animaux - Vente de chiens et de chats - Obligation de SIRET. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 28/01/20 Au sommaire : QE 24001 animaux - Trafic d'animaux - Vente de chiens et de chats - Obligation de SIRET

Stéphane Trompille interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le trafic lié à la vente de chats et chiens. La loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, entrée en vigueur le 1er janvier 2016 et l'ordonnance du 7 octobre 2015 ont renforcé l'encadrement de la vente d'animaux domestiques.

L'objectif est double : il vise d'une part à la protection des animaux et de leur bien-être dans leur élevage de provenance et protège également les acquéreurs en leur garantissant une traçabilité lors de l'achat de l'animal et donc il participe à la lutte contre les trafics et les abandons. Néanmoins, l'ordonnance du 7 octobre 2015 vient préciser que les « éleveurs de chats et chiens ne cédant à titre onéreux pas plus d'une portée de chiens ou de chats par an et par foyer fiscal » sont dispensés de l'obligation d'immatriculation auprès de la chambre d'agriculture en vue de l'obtention d'un numéro SIRET. JO ASSEMBLEE NATIONALE 28/01/20 Au sommaire : QE 24171 animaux - Extension du permis de détention aux animaux de compagnie. JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/12/19 Au sommaire : QE 22215 animaux - Ventes d'animaux sur internet. JO ASSEMBLEE NATIONALE 03/12/19 Réponse à question : QE 22396 animaux - Composition des aliments industriels destinés aux animaux domestiques.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 29/10/19 Au sommaire : QE 22325 outre-mer - Maltraitance et abandon des animaux de compagnie dans les outre-mer. JO SENAT 10/10/19 Réponse à Question écrite n° 12223 Abandon d'animaux domestiques. Question écrite n° 12223 de M.

JO SENAT 10/10/19 Réponse à Question écrite n° 12223 Abandon d'animaux domestiques

Hervé Maurey (Eure - UC) publiée dans le JO Sénat du 19/09/2019 - page 4719 M. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001551-19 Mass killing of hunting dogs in Spain. JO ASSEMBLEE NATIONALE 07/05/19 Au sommaire : QE 18263 animaux - Gestion des chats errants. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question P-001304-19 The continued movement of pet animals after the withdrawal of the UK from the EU. JO ASSEMBLEE NATIONALE 19/03/19 Au sommaire : QE 15954 animaux - Stérilisation obligatoire de tous les chats en France. JO ASSEMBLEE NATIONALE 12/02/19 Au sommaire : QE 15163 animaux - Société Centrale Canine - Suites données aux deux missions de contrôle. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-005535-18 Pets smuggling. JO ASSEMBLEE NATIONALE 11/12/18 Au sommaire : QE 13544 ministères et secrétariats d'État - Création délégation interministérielle à la condition animale (animaux de compagnie)

JO ASSEMBLEE NATIONALE 04/12/18 Au sommaire : QE 13435 animaux - Abandon animaux - Chiffres - Création d'un questionnaire. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001370-18 legislation on the transport of dogs and cats. The Commission has announced its intention to set up a sub-group dedicated to improving the enforcement of EU legislation on animal transport under the EU Platform on Animal Welfare.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001370-18 legislation on the transport of dogs and cats

Under Regulation (EC) No 1/2005, which governs the conditions under which animals should be transported, there are currently very few specific requirements concerning the transport of dogs and cats. It states (in Recital 9) that ‘specific provisions for poultry, cats and dogs will be set out in appropriate proposals when the relevant opinions of the European Food Safety Authority (EFSA) are available’. The opinion of the EFSA Scientific Panel on Animal Health and Welfare on this issue was published in March 2004 (Question No. JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/04/18 Au sommaire : QE 5283 animaux - Réforme de la généalogie canine. Texte de la question Mme Laure de La Raudière interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la réforme de la généalogie canine.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 17/04/18 Au sommaire : QE 5283 animaux - Réforme de la généalogie canine

En effet, aujourd'hui, la Société centrale canine dispose d'un monopole en matière de délivrance de pedigree. Cette situation ne permet pas que d'autres organismes puissent gérer l'amélioration génétique pour les chiens. Or de nombreux passionnés contestent ce mode de fonctionnement monopolistique, et souhaiteraient une réforme qui reprendrait les propositions du dernier rapport du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) intitulé « Le rôle de l'État dans l'encadrement de la génétique des carnivores domestiques ». PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007034-17 Pet passports and UK withdrawal from European Union. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006744-17 Illegal animal smuggling.

Four-week-old and younger puppies are being illegally smuggled using vehicles such as cars and minivan.: The animals are bound and put into special boxes, where they do not receive food or proper care.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006744-17 Illegal animal smuggling

In some Member States, the creation of forged animal passports, vaccination certificates and labels for the purpose of transporting animals to other Member States for illegal sale is a booming business, with some veterinarians also selling the sedatives used in animal smuggling. This creates the conditions for the sale and export of puppies earlier than is permitted by law. What specific measures does the Commission intend to take in order to prevent the unlawful abuse of the Pet Travel Scheme for commercial purposes?

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006555/2017 Transit d'animaux domestiques et maladies infectieuses. Le règlement 576/2013 régit le transit d'animaux domestiques au sein de l'Union européenne.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006555/2017 Transit d'animaux domestiques et maladies infectieuses

Les contrôles sanitaires se limitent à la rage et s'appuient sur un certificat de vaccination dont les conditions de validité sont définies à l'annexe III, point 2. L'exigence de tirage des anticorps antirabiques ne s'applique pas aux animaux originaires des États membres et certaines dérogations audit certificat de vaccination sont prévues (article 7). Ces lacunes exposent les États membres à des risques sanitaires, étant donné la présence de foyers épidémiques de rage dans certains États membres. Or, la rage est transmise à l'homme par le chien dans 90 % des cas. Le règlement ne prévoit aucun contrôle sanitaire pour d'autres pathologies, notamment l'Echinococcus multilocularis, infection potentiellement fatale et souvent asymptomatique chez l'animal, la babésiose et la leishmaniose, qui sont endémiques dans certains États membres.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-004327-17 Follow-up question on illegal trade in dogs and cats. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-000251-17 Black market in pet animals. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-004277-15 Regulation (EU) No 576/2013 on the non-commercial movement of pet animals. On 29 December 2014, Regulation (EU) No 576/2013 on the non-commercial movement of pet animals came into effect.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-004277-15 Regulation (EU) No 576/2013 on the non-commercial movement of pet animals

One of the conditions stipulated by this regulation is that pet animals must be vaccinated against rabies at the earliest 12 weeks and at the latest 21 days before the date of export. Although this legislation is undeniably an effective tool in the fight against rabies, people have also expressed some concerns to me, particularly in relation to the impact on dogs which have special functions, such as assistance dogs and police dogs.

In practice, the new rule does mean, after all, that these puppies can only be exported at the age of 15 weeks. This is a long time in which problems could arise in socialising and training dogs with special functions. 1. 2. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006758-16 Illegal trade in dogs and cats and the EU internal market. The illegal trade in companion animals in the EU is a highly lucrative practice which affects not only animal welfare, but also the EU internal market.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006758-16 Illegal trade in dogs and cats and the EU internal market

The Commission’s recently published study on the welfare of dogs and cats involved in commercial practices(1) found that: ‘Different standards and rules on the welfare of pets in Member States cause distortions of the internal market as the economic valuation of pets is carried out differently. High standards of pet welfare in some Member States increase prices and lead to a competitive advantage for those businesses operating in Member States with lower standards. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-005456-16 Yulin Dog-Eating Festival. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-005544-16 Study on the welfare of dogs and cats involved in commercial practices. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-004761-16 Non-commercial movement of pet animals.

On 23 May 2016 a dog owned by a Belgian woman was stolen in Belgium and, after its identity disc had been removed, was taken shortly afterwards to an animal shelter in Aachen in Germany. The Aachen Veterinary Office had impounded the dog and, although the Belgian owner pointed out that it had been vaccinated against rabies, for which the incubation period is four weeks, on 19 May 2016, placed the animal in quarantine on the ground that it did not have full protective immunity. When giving its reasons, the office furthermore cited Regulation (EU) No 576/2013 in conjunction with Implementing Regulation (EGBP U) No 577/2013.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 05/07/16 Au sommaire : QE 95051 animaux - chiens - vaccination. réglementation. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002610-16 Dog welfare in Romania. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-003662-16 Issues raised by the study on the welfare of cats and dogs involved in commercial practices. JO ASSEMBLEE NATIONALE 08/03/16 Au sommaire: QE 92412 animaux - animaux de compagnie - commercialisation. réglementation. Texte de la question Mme Cécile Untermaier appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'avenir du commerce de chiens et de chats sur les foires et marchés traditionnels. Le nouvel article L. 214-7 du code rural interdit à compter du 1er janvier 2016 la vente des chiens et des chats dans tous les lieux non spécifiquement consacrés aux animaux, ce afin d'éviter les achats compulsifs et la banalisation de la vente des animaux de compagnie.

Cette mesure inquiète les professionnels qui, de manière régulière et depuis de très nombreuses années, proposent à la vente des animaux de compagnie sur plusieurs foires et marchés bien connus sur le territoire national. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-015768-15 EU study on the welfare of dogs and cats involved in commercial practices. JO SENAT 10/03/16 Au sommaire: 19711 de M. Jean-Marie Morisset : Chiens de chasse. Question écrite n° 19711 de M. Jean-Marie Morisset (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/01/2016 - page 182 M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences de l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie, pour les chasseurs.

En effet, ce texte prévoit que, à compter du 1er janvier 2016, toute personne qui cédera un chien à titre onéreux se verra dans l'obligation d'être immatriculée au registre du commerce, de justifier d'une certification professionnelle et, en cas de possession de plus de neuf chiens, elle devra obtenir un certificat de capacité dont l'obtention suppose des investissements importants pour la mise aux normes des installations. JO SENAT 10/03/16 Au sommaire: 19521 de M. Philippe Mouiller : Dérogation aux règles de vente des animaux de compagnie. Question écrite n° 19521 de M. Philippe Mouiller (Deux-Sèvres - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/12/2015 - page 3619 M. Philippe Mouiller attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conséquences pour les chasseurs des dispositions contenues dans l'ordonnance n° 2015-1243 du 7 octobre 2015 relative au commerce et à la protection des animaux de compagnie dont l'un des objectifs est de lutter contre le trafic d'animaux.

Ladite ordonnance prévoit qu'à compter du 1er janvier 2016, toute personne qui cédera un chien à titre onéreux se verra dans l'obligation d'être immatriculée au registre du commerce, de justifier d'une certification professionnelle et, en cas de possession de plus de neuf chiens, elle devra obtenir un certificat de capacité dont l'obtention suppose des investissements importants pour la mise aux normes des installations. JO SENAT 10/03/16 Au sommaire: 19440 de M. Jean-Vincent Placé : Cafés à chats. Question écrite n° 19440 de M. Jean-Vincent Placé (Essonne - Écologiste) publiée dans le JO Sénat du 24/12/2015 - page 3524 M. Jean-Vincent Placé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les enjeux soulevés par les « cafés à chats », établissements proposant boissons et alimentation où les consommateurs peuvent apprécier la compagnie de cet animal familier.

Ce concept, né à Taïwan à la fin des années 1990 et particulièrement populaire au Japon, a été importé très récemment en Europe et en France et est depuis en développement. JO ASSEMBLEE NATIONALE 04/03/14 Au sommaire: QE 48475 animaux - animaux domestiques - commercialisation illégale. prévention. Texte de la question M. Matthias Fekl attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les conséquences de la vente illégale de chiots et de chatons en France. Outre les risques sanitaires et de santé pour les animaux mêmes, cela crée une concurrence déloyale pour de nombreuses petites entreprises et exploitations, souvent installées dans les territoires ruraux. Aussi, il souhaiterait savoir quelles mesures pourraient être envisagées afin de lutter contre la commercialisation illégale d'animaux domestiques et d'encadrer le marché régulier.

Texte de la réponse La loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux a fixé parmi ses objectifs celui de moraliser les activités liées au commerce des animaux de compagnie. JO ASSEMBLEE NATIONALE 03/06/14 Au sommaire: QE 54842 animaux - animaux domestiques - commercialisation illégale. prévention. Texte de la question M. Dominique Dord attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les risques sanitaires dus au trafic d'animaux de compagnie à la sauvette. L'augmentation du nombre de chiens vivants sur la voie publique avec leurs maîtres touche la plupart des villes françaises. Cette nouvelle délinquance liée au trafic de chiens impose d'agir au plus vite pour la sensibilisation du public. Importés et conservés illégalement dans des conditions scandaleuses, les chiots vendus à la sauvette ne sont ni vaccinés, ni tatoués.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 03/06/14 Au sommaire: QE 55039 handicapés - aveugles et malvoyants - chiens-guides. lieux publics. accès. Texte de la question M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les inquiétudes exprimées par la filière de transformation du peuplier. En France, le peuplier représente la deuxième essence feuillue récoltée après le chêne. Notre pays est le premier producteur européen et le deuxième (en surfaces plantées) au niveau mondial avec près de 230 000 hectares cultivés et une récolte annuelle de 1 500 000 m3 de bois. Or seuls 750 000 plants sont plantés par an, soit la moitié des besoins en bois pour les années à venir, alors qu'environ deux millions de peupliers étaient plantés chaque année dans les années 1990. JO ASSEMBLEE NATIONALE 16/12/14 Au sommaire: QE 68500 animaux - animaux de compagnie - chiens. commercialisation. réglementation.

Texte de la question M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le devenir du patrimoine génétique canin français. La loi d'avenir pour l'agriculture prévoit de renforcer par voie d'ordonnance les règles applicables au commerce des animaux de compagnie, notamment en « redéfinissant le seuil de déclaration de l'activité d'élevage de chiens et de chats, tout en préservant l'activité des éleveurs professionnels comme non professionnels qui garantissent la pérennité des races et des espèces et contribuent au maintien de la filière nationale de génétique collective ». Cette rédaction a été débattue pour protéger l'activité des éleveurs professionnels tout autant que le fragile édifice de la génétique collective, soit environ 200 races, dont la performance et le succès ne subsistent qu'à la faveur de l'engagement et la bonne volonté de nombreux passionnés bénévoles.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 06/01/15 Réponses à questions: QE 68503 animaux - animaux domestiques - protection. perspectives. Texte de la question M. Élie Aboud appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la nécessité de limiter et maitriser la prolifération d'animaux notamment les chats, sur notre territoire. En effet, la loi du 1er janvier 2012 oblige à identifier un chat domestique avec une puce électronique, afin de le reconnaître et de protéger ses propriétaires.

Pourtant, sur plus de 12 millions de chats domestiques en France, seulement 2 millions sont répertoriés. Or l'identification est le seul moyen de retrouver son animal perdu, faute de quoi les fourrières euthanasient à la fin du délai légal de dix jours. JO ASSEMBLEE NATIONALE 19/01/16 Au sommaire: QE 91577 animaux - chiens - société centrale canine. statut. JO ASSEMBLEE NATIONALE 05/01/16. Au sommaire: QE 91365 animaux - animaux de compagnie - commercialisation. réglementation. JO SENAT 07/01/16 Au sommaire: Question écrite n° 18744 Modification des règles de vente d'animaux de compagnie pour les chasseurs. JO ASSEMBLEE NATIONALE 08/12/15 Au sommaire: QE 90676 animaux - animaux domestiques - abandons. lutte et prévention. Texte de la question M. JO ASSEMBLEE NATIONALE 13/10/15 Réponse à question N°87802 animaux - animaux de compagnie - commercialisation. réglementation. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-008969-15 TRACES and Greek stray dogs. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006505-15 Dramatic number of abandoned pets in Spain.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-006899-15 Proposition de la Commission de considérer les chiens et chats errants comme des animaux sauvages. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007133-15 Pet passports. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002710-14 European participation in setting up shelters for abandoned pets in Member States. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001545-15 Falsified pet passports. JOUE 29/11/13 Mise en place d'un cadre juridique européen pour la protection des animaux domestiques et des animaux errants. 68503 de M. Élie Aboud (UMP - Hérault) JO ASSEMBLEE NATIONALE 14/08/12 Au sommaire: QE 753 animaux - animaux de compagnie - trafic. lutte et prévention.