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Références parlementaires

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JO ASSEMBLEE NATIONALE 11/08/20 Au sommaire: QE 29743 agroalimentaire - Mise en place d'un protocole de dons alimentaires des produits sous SIQO. Texte de la question Mme Barbara Bessot Ballot interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la mise en place de mesures spécifiques en période de crise, afin d'éviter tout gaspillage et toute destruction de denrées alimentaires.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 11/08/20 Au sommaire: QE 29743 agroalimentaire - Mise en place d'un protocole de dons alimentaires des produits sous SIQO

À l'heure d'une crise économique et sanitaire majeure, sans doute la plus importante depuis 1945, certains producteurs de denrées alimentaires se trouvent face à un dilemme cornélien : jeter ou conserver, au prix d'une perte de qualité. En raison d'une baisse de la demande (conséquence directe de la fermeture administrative des restaurants et des marchés) et d'un mode de consommation tourné vers l'achat de produits de « première nécessité », les producteurs ont amorcé une baisse de la production (par exemple, de l'ordre de moins 8 % dans la filière Comté).

Toutefois, cette baisse de production reste supérieure à la baisse de la consommation, entraînant de facto un surplus de production important. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-004202-18 Protecting high-quality Italian agri-food products — call for Commission to make representations to the WHO and UN on discriminatory labels and information.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002903-18 Limitation of the number of agri-food interbranch organisations in Spain — Article 157(2) of Regulation (EU) No 1308/2013. DG SANCO 14/09/17 Rapport OAV : PL Poland - PDO, PGI and TSG for agricultural products and foodstuffs. Cookies This site uses cookies to offer you a better browsing experience.

DG SANCO 14/09/17 Rapport OAV : PL Poland - PDO, PGI and TSG for agricultural products and foodstuffs

Find out more on how we use cookies and how you can change your settings. European Commission Accessibility tools Service tools Language Navigation path Browse section: All Topics News More Contact us Additional tools. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-000346-17 L'avenir des appellations d'origine protégée (AOP) L'Accord économique et commercial global (AEGC) ou CETA est un traité international de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, signé le 30 octobre 2016.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-000346-17 L'avenir des appellations d'origine protégée (AOP)

En pratique, il réduira environ 99 % des barrières d'importation, permettra aux entreprises canadiennes et européennes de participer aux marchés publics, de services et d'investissements du partenaire et renforcera la coopération entre le Canada et l'UE, notamment en ce qui concerne la normalisation et la régulation. Aussi, pour atteindre cet objectif, le traité tend à l'harmonisation des règles applicables en matière de droits de propriété intellectuelle et met en place un système de reconnaissance et de protection des appellations d'origine.

C'est là que le bât blesse car on relève que sur les 1 500 appellations d'origine ou indications géographiques protégées dans l'Union, seules 143 ont eu la chance d'être nommées dans l'Annexe 20-A. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007248-16 PTCI et protection des AOC. Le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI), actuellement en cours de négociation secrète entre l'Union européenne et les États-Unis, avait était présenté comme une source de création d'emplois et une opportunité.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007248-16 PTCI et protection des AOC

Aujourd'hui, une réalité différente semble émerger: la création d'emplois restera faible et une hausse du chômage à court terme semble inévitable, le temps que les travailleurs des secteurs en perte de vitesse se relocalisent dans les secteurs en développement. Les estimations prévoient de graves conséquences sur l'agriculture, avec la disparition de nombreuses appellations d'origine contrôlée (AOC): les lobbies alimentaires américains ont déjà annoncé qu'ils refuseraient de respecter ces appellations, et 177 membres du Congrès américain ont déjà demandé au Secrétaire américain au commerce de «travailler agressivement contre les efforts européens en cette matière, de manière à préserver les opportunités domestiques et d'exportation pour ces produits».

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-003774-16 Clarification of quality label rules in relation to TTIP as regards Sicilian processed products. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-002744-16 Measures to protect the traditional character of Greek yogurt and the living standards of Greek stockbreeders. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-001103-15 Protecting Italian agri-food products. JO ASSEMBLEE NATIONALE 04/03/14 Au sommaire: QE 30013 agriculture - INAO - fonctionnement. moyens. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 04/03/14 Au sommaire: QE 30013 agriculture - INAO - fonctionnement. moyens

Jacques Cresta attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le projet de restructuration de l'Institut national de la qualité et de l'origine (INAO). JO ASSEMBLEE NATIONALE 11/03/14 Réponse à question N°50439 : produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 11/03/14 Réponse à question N°50439 : produits alimentaires - qualité. Conseil économique, social et environnemental. rapport. propositions

Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les propositions exprimées par le Conseil économique, social et environnemental dans son avis intitulé "Favoriser l'accès pour tous à une alimentation de qualité, saine et équilibrée". ASSEMBLEE NATIONALE 21/01/15 Rapport d'information sur les signes d’identification de la qualité et de l’origine. JO SENAT 09/07/15 Au sommaire: 16312 de M. Michel Bouvard : Contrat d'objectifs et de performance de l'INAO.

Question écrite n° 16312 de M.

JO SENAT 09/07/15 Au sommaire: 16312 de M. Michel Bouvard : Contrat d'objectifs et de performance de l'INAO

Michel Bouvard (Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/05/2015 - page 1166 M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d'objectifs et de performance (COP) de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO). Le fascicule jaune budgétaire « opérateurs de l'État » élaboré, en application de la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) et de la loi n° 2006-888 du 19 juillet 2006 portant règlement définitif du budget de 2005, pour améliorer l'information de la représentation nationale, doit préciser pour chaque opérateur l'existence d'un contrat d'objectifs et de performance, la période couverte par ce dernier, et la date de signature de la lettre de mission au dirigeant de l'opérateur.

JO SENAT 01/05/14 Réponse à Question écrite n° 07197 Fermeture de site de l'Institut national de l'origine et de la qualité. Question écrite n° 07197 de Mme Jacqueline Alquier (Tarn - SOC) publiée dans le JO Sénat du 04/07/2013 - page 1970.

JO SENAT 01/05/14 Réponse à Question écrite n° 07197 Fermeture de site de l'Institut national de l'origine et de la qualité

JO ASSEMBLEE NATIONALE 20/08/13 Au sommaire:QE 32991 agroalimentaire - fromages - AOC. Gruyère. JOUE 14/12/12 Règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualit. JO ASSEMBLEE NATIONALE 18/09/12 Réponse à question N°459 INAO - moyens. fonctionnement. JO ASSEMBLEE NATIONALE 12/03/13 Au sommaire:QE 17015 agroalimentaire - labels - volaille. conditions d'attribution. Mme Edith Gueugneau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'arrêté du 20 novembre 2012 (JORF du 30 novembre 2012), portant homologation de la notice technique de l'institut national de l'origine et de la qualité, définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 12/03/13 Au sommaire:QE 17015 agroalimentaire - labels - volaille. conditions d'attribution

En effet, les éleveurs de volaille détenteurs de ce label, s'inquiètent de la diminution du délai entre le ramassage et le transport à l'abattoir, qui fait évoluer leur organisation. Le ramassage des volailles est un travail complexe, réalisé à la tombée de la nuit pour diminuer le stress des volailles et ainsi assurer la qualité du produit final. Avec cette nouvelle réglementation, le ramassage devra s'organiser au milieu de la nuit, ce qui est extrêmement contraignant en termes d'organisation, et de disponibilité du personnel. Dans ces conditions, de nombreux éleveurs de volailles label risquent de ne pas pouvoir pérenniser leur activité. JO ASSEMBLEE NATIONALE 06/08/13 Au sommaire:QE 28755 agroalimentaire - viandes - AOC. réglementation.