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Références parlement Suisse

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PARLAMENT_CH 18/12/15 Résidus de pesticides dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Enregistrement et évaluation centralisés des annonces. PARLAMENT_CH 14/09/15 Pesticides. Mise en oeuvre du principe de précaution. PARLAMENT_CH 12/12/13 Permis pour l'emploi de pesticides. PARLEMENT SUISSE 22/06/07 Objectif Suisse sans pesticides en 2015. Texte déposé Le Conseil fédéral est chargé d'établir de toute urgence un plan d'ensemble avec l'objectif d'aboutir d'ici à 2015 à l'interdiction de tout pesticide dans notre pays.

PARLEMENT SUISSE 22/06/07 Objectif Suisse sans pesticides en 2015

Développement Les pesticides sont utilisés en quantité considérable depuis plus d'un demi-siècle par l'agriculture intensive. On retrouve des résidus de pesticides partout: dans l'eau bien sûr, mais aussi dans l'air, les brouillards et l'eau de pluie! Les pesticides sont présents dans nos aliments également: plus de 50 pour cent des fruits et des légumes produits par l'agriculture intensive en contiennent. Ces pesticides posent un véritable problème de santé publique, et pas seulement pour les utilisateurs qui sont les plus exposés, mais aussi pour la population générale. Face à cette situation dramatique, la Suisse doit prendre la décision d'interdire tous les pesticides dans un laps de temps raisonnable avec pour conséquence le changement généralisé du type d'agriculture pratiquée dans notre pays! PARLEMENT SUISSE 29/02/12 S'assurer d'une bonne utilisation des pesticides par les professionnels.

Texte déposé Plus de 1000 tonnes de pesticides (herbicides, fongicides, insecticides, etc.) correspondant à des centaines de substances sont vendues chaque année en Suisse.

PARLEMENT SUISSE 29/02/12 S'assurer d'une bonne utilisation des pesticides par les professionnels

Outre des problèmes de pollution de l'eau (micropolluants), ces produits peuvent poser un problème de santé publique. Utilisés notamment par des professionnels dans les domaines de l'agriculture, de la viticulture et par les jardiniers-paysagistes, ces pesticides ne sont pas anodins, certains étant même considérés comme potentiellement cancérigènes. Monsieur et madame tout le monde ont également accès à ces produits lors de travaux de jardinage par exemple, mais à des doses occasionnelles et souvent infimes.

Deux modes classiques d'exposition sont identifiés: l'inhalation et le contact direct par exposition cutanée, au niveau des mains particulièrement. Réponse du Conseil fédéral du 09.05.2012 Presque tous les produits phytosanitaires sont classifiés comme dangereux. PARLEMENT SUISSE 06/12/11 Pesticide dans le riz. Quel impact sur les prix? Texte déposé D'après Prométerre, la Migros a pu commercialiser 26 tonnes de riz uruguayen contenant du tebuconazole, un pesticide, en quantité 40 fois plus élevée que la dose légale suisse, grâce au principe du "Cassis de Dijon".

PARLEMENT SUISSE 06/12/11 Pesticide dans le riz. Quel impact sur les prix?

Le Conseil fédéral a toujours défendu l'application du principe du "Cassis de Dijon" en invoquant une baisse des prix. Dans ce cas précis, a-t-on au moins pu constater une baisse de prix sur ce produit contaminé? Réponse du Conseil fédéral du 12.12.2011 Dans le cadre de l'évaluation accompagnant l'introduction du principe du "Cassis de Dijon", dans la loi sur les entraves techniques au commerce, deux relevés de prix ont été menés aux premiers trimestres 2010 et 2011.

Quant à la qualité du produit en tant que denrée alimentaire, nous renvoyons à la réponse à la question Thorens Goumaz 11.5471. PARLEMENT SUISSE 16/03/12 Plan d'action pour réduire les risques et favoriser une utilisation durable des produits phytosanitair. Texte déposé Le Conseil fédéral est chargé d'examiner si - et sous quelle forme - un plan d'action visant à la réduction des risques et à l'utilisation durable des produits phytosanitaires, similaire à celui prévu par l'UE, permettrait de réduire la pollution causée par les pesticides en Suisse.

PARLEMENT SUISSE 16/03/12 Plan d'action pour réduire les risques et favoriser une utilisation durable des produits phytosanitair

Le programme d'action pourrait comprendre les éléments suivants: 1. élaborer des objectifs et des mesures de réduction sur la base d'indicateurs de risques; 2. garantir une activité de conseil indépendante aux agriculteurs; 3. améliorer l'information du grand public quant aux risques liés aux pesticides. Développement Une vaste gamme de produits phytosanitaires et de pesticides est utilisée en Suisse. Deux rapports ont été publiés en réponse à la motion 93.053.