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Références MAA

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MAAF 10/05/16 EXIGENCES PHYTOSANITAIRES – BOIS D'EMBALLAGE. Note de service numéro : DGAL/SDQPV/2015-1066 , signé(e) le : 10/12/2015 Programme de conformité à la NIMP15 des emballages en bois destinés à l'exportation. OBJET : Programme de conformité à la NIMP15 des emballages en bois destinés à l'exportation (Télécharger le PDF (428ko)) RESUME : Les matériaux d'emballage en bois constituent des filières d'introduction et de dissémination d'organismes nuisibles aux végétaux, comme par exemple le nématode du pin, Bursaphelenchus xylophilus ou le capricorne asiatique Anoplophora glabripennis.

Note de service numéro : DGAL/SDQPV/2015-1066 , signé(e) le : 10/12/2015 Programme de conformité à la NIMP15 des emballages en bois destinés à l'exportation

La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires n° 15 (NIMP 15) relative à la réglementation des matériaux d’emballages à base de bois a été révisée en 2009 et ses nouvelles exigences ou modalités de mise en pratique ont été intégrées dans l'arrêté national du 24 août 2010. Afin de permettre aux entreprises françaises de continuer à exporter leurs produits vers les pays ayant mis en place les exigences prévues par la NIMP n° 15 révisée, l’organisation française de protection des végétaux met en œuvre un programme révisé de conformité à la NIMP 15. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-014457-15 Législation sur le commerce du bois. La Cour des comptes européenne a récemment mis en lumière certaines insuffisances de la législation sur le commerce illicite du bois au sein de l'Union européenne.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-014457-15 Législation sur le commerce du bois

En premier lieu, quatre États membres n'ont toujours pas pris les dispositions nécessaires pour assurer la traçabilité de leurs importations de bois et être en conformité avec le règlement européen concerné. En deuxième lieu, dans le cadre du plan d'action de l'Union, concernant l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux (FLEGT), un montant total de 300 millions d'euros a été octroyé à 35 pays pendant la période 2003-2013. L'audit réalisé par la Cour des comptes a montré que les résultats ont été très faibles dans les pays concernés. En troisième lieu, pendant la période d'application du plan d'action FLEGT, aucun programme, échéancier, objectif n'a été clairement défini, ce qui d'après la Cour des comptes a miné l'efficacité dudit plan.

Note de service DGAL/SDASEI/2016-239 du 21-03-2016 ARGENTINE – Non conformité lors de contrôles d'emballages en bois français par les services d’inspection en frontière. Avis du 29-12-2015 Avis aux professionnels et aux exportateurs de la filière bois relatif à la réglementation des matériaux d'emballages à base de bois. Note de service DGAL/SDQPV/2015-1066 du 10-12-2015 Programme de conformité à la NIMP15 des emballages en bois destinés à l'exportation.

Lutte contre le bois illégal. Qu’est-ce que l’exploitation illégale des forêts ?

Lutte contre le bois illégal

Une exploitation forestière est illégale si elle enfreint la législation en vigueur dans le pays de récolte dans les domaines suivant : L’exploitation illégale des forêts est un phénomène répandu dans le monde, et s’il est difficile de chiffrer exactement la prévalence de l’exploitation illégale des forêts, plusieurs travaux en ont fourni des estimations fiables. Ainsi dans certaines zones géographiques, la majorité du bois exploité l’est illégalement. Cette prégnance de l’exploitation illégale engendre un commerce associé.Si une part importante du bois récolté illégalement fournit les marchés domestiques (et souvent informels) des pays producteurs, le commerce international du bois est également concerné. Les conséquences de l’exploitation illégale des forêts dans les endroits où elle a lieu sont multiples et justifient l’action publique : Il repose sur deux volets principaux : Le MAAF autorité compétente. Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8013 du 07/01/2011 : Méthode d'inspection pour le contrôle du respect du Programme de conformité phytosanitaire des emballages en bois destinés à l'exportation.

Note de service DGAL/SDQPV/N2011-8042 du 17/02/2011 : Mise en oeuvre du programme de conformité phytosanitaire des emballages en bois destinés à l'exportation. JO SENAT 19/03/15 Au sommaire: 14612 de Mme Corinne Imbert : Mise en place effective des contrôles et application du règlement sur le bois de l'Union européenne. Question écrite n° 14612 de Mme Corinne Imbert (Charente-Maritime - UMP) publiée dans le JO Sénat du 29/01/2015 - page 179 Mme Corinne Imbert attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur la mise en place effective des contrôles relatifs au règlement sur le bois de l'Union européenne.

JO SENAT 19/03/15 Au sommaire: 14612 de Mme Corinne Imbert : Mise en place effective des contrôles et application du règlement sur le bois de l'Union européenne

Afin de lutter contre l'importation et la vente de bois et de produits dérivés issus d'une récolte illégale, le règlement (UE) n° 995/2010 est entré en application en mars 2013, fixant ainsi de nouvelles obligations, notamment celle pour les opérateurs de collecter et de conserver les informations concernant le bois (origine géographique, quantité, qualité, impact…). MAAF 26/10/12 EXIGENCES PHYTOSANITAIRES – BOIS D'EMBALLAGE. MINISTERE DE L 'AGRICULTURE - NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES NIMP n° 15 - DIRECTIVES POUR LA RÉGLEMENTA. Les matériaux d’emballage en bois constituent des filières d’introduction et de dissémination d’organismes nuisibles aux végétaux, comme par exemple le nématode du pin, Bursaphelenchus xylophilus ou le capricorne asiatique Anoplophora glabripennis.

MINISTERE DE L 'AGRICULTURE - NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES NIMP n° 15 - DIRECTIVES POUR LA RÉGLEMENTA

La Norme Internationale pour les Mesures Phytosanitaires n° 15 (NIMP 15) relative à la réglementation des matériaux d’emballages à base de bois a pour objectif de réduire la dissémination d’organismes nuisibles lors des transports de ces emballages, en imposant un traitement (thermique ou fumigation au bromure de méthyle) qui donne lieu à un marquage de l’emballage. Cette norme a été révisée en 2009 en introduisant de nouvelles exigences telles que l’écorçage du bois et de nouvelles modalités de mise en pratique tels que de nouveaux modèles de marquage. Les pays contractant à la CIPV, peuvent appliquer à l’importation les exigences phytosanitaires prévues par cette norme.