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PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-005279/2020 Abattage rituel sans étourdissement. JO ASSEMBLEE NATIONALE 20/10/20 Au sommaire: QE 27093 élevage - Conditions de l'abattage halal. JO ASSEMBLEE NATIONALE 29/09/20 Au sommaire: QE 30504 animaux - Conditions d'abattage des animaux. OABA 19/06/20 Abattage rituel sans étourdissement : réponses aux idées reçues et fausses croyances. Les citoyens français sont de plus en plus attentifs au respect de l’animal, être sensible.

OABA 19/06/20 Abattage rituel sans étourdissement : réponses aux idées reçues et fausses croyances

Cette attention se porte également, depuis plusieurs années, sur les conditions d’abattage des animaux. Le combat historique de l’OABA a toujours été la lutte pour l’insensibilisation des animaux lors de leur abattage. En 1964, l’OABA obtenait un décret imposant l’étourdissement des animaux avant leur saignée. Mais le Gouvernement français a choisi de déroger à cette obligation d’étourdissement des animaux, pour répondre aux demandes de certains religieux qui exigent un égorgement à vif. La brochure que nous présentons a pour but d’informer sur l’abattage rituel sans étourdissement. L’OABA vient de saisir le Conseil d’Etat et a lancé une e-mobilisation citoyenne pour mettre un terme à cette tromperie des consommateurs.

La protection de la liberté de religion des uns ne doit pas se faire au détriment de la protection de la liberté de conscience des autres. E-003127-19 "Protection du mode de vie europ en incompatible avec l' gorgement des animaux" - Recherche Google. E-002209-19 "Solutions de substitution l'abattage sans tourdissement et tiquetage des produits issus de l'abattage rituel" - Recherche Google. JO SENAT 31/10/19 Réponse à Question écrite n° 12005 Abattage rituel et information de traçabilité. Question écrite n° 12005 de M.

JO SENAT 31/10/19 Réponse à Question écrite n° 12005 Abattage rituel et information de traçabilité

Franck Montaugé (Gers - SOCR) publiée dans le JO Sénat du 08/08/2019 - page 4168 M. MAA 08/08/19 Tout savoir sur l'abattage rituel. La réglementation actuelle rend obligatoire l’étourdissement des animaux destinés à la consommation humaine avant leur abattage.

MAA 08/08/19 Tout savoir sur l'abattage rituel

Cependant, le code rural et de la pêche maritime (article R. 214-70) comme le droit européen (règlement 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009) prévoient une dérogation à cette obligation lorsque l’étourdissement n’est pas compatible avec les prescriptions rituelles relevant du libre exercice du culte. La Cour européenne des droits de l’homme a d’ailleurs considéré, dans un arrêt du 27 juin 2000 (affaire Cha’are Shalom Ve Tsedek c/France), que cette dérogation constituait un « engagement positif de l’Etat visant à assurer le respect effectif de la liberté d’exercice des cultes ». COUR DE JUSTICE DE L UNION EUROPEENNE 26/02/19 Le logo de production biologique européen ne peut être apposé sur les viandes issues de l’abattage rituel sans étourdissement préalable.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 29/11/18 Au sommaire : QE 10971 animaux - Abattage rituel. Texte de la question Mme Emmanuelle Ménard attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur, sur l'abattage rituel.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 29/11/18 Au sommaire : QE 10971 animaux - Abattage rituel

En France, 1,1 milliard d'animaux sont abattus chaque année. Les règles générales de l'abattage classique imposent depuis 1964 que les animaux soient étourdis dans des abattoirs avant d'être saignés, ceci afin de limiter la souffrance animale. Une dérogation est cependant permise. VETAGRO-SUP LYON - 2017 - Thèse en ligne : La gouvernance du marché de la viande halal. Université Sidi Mohammed Ben Abdellah - JUIN 2017 - Mémoire en ligne : Contribution à la mise en place de la labellisation Halal selon la norme marocaine 08.0.800 au sein de BALTIMAR. OATAO - 2015 - Thèse en ligne : L’ABATTAGE RITUEL DES BOVINS ET OVINS EN FRANCE : ORIGINES, REGLEMENTATION, DEROULEMENT ET ANALYSE DES POLEMIQUES.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2017-540 du 15-06-2017 Célébration de la fête religieuse musulmane de l’Aïd-el-kébir. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007576-16 Quel avenir pour l'abattage rituel. L'abattage rituel dispose d'une dérogation lui permettant de ne pas étourdir les animaux d'abattoir avant la saignée, soumettant les animaux égorgés à des agonies lentes et douloureuses.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-007576-16 Quel avenir pour l'abattage rituel

Au surplus, l'abattage rituel sans étourdissement entraîne des risques pour la santé humaine dans la mesure où des toxines et du sang sont bloqués dans les muscles tétanisés par la douleur, et/ou des germes pathogènes issus notamment des voies digestives s'écoulent à travers la plaie béante du cou de l'animal, contaminant ainsi la viande. Or les sacrifices rituels sont de plus en plus nombreux et des millions d'animaux subissent ce traitement insupportable. De plus, il s'avère, dans les faits, que de la viande issue de l'abattage rituel peut se retrouver dans l'assiette du consommateur à son insu, car elle est susceptible d'approvisionner les cantines scolaires, les restaurants et les étals des hypermarchés sans aucune information spécifique.

MAAF/MINISTERE DE L INTERIEUR 27/07/16 Instruction relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir. Consulter (PDF, 2 Mo) Domaine(s) : Agriculture et pêche IntérieurMinistère(s) déposant(s) : INT - IntérieurAutre(s) Ministère(s) concerné(s) : AGR - Agriculture, agroalimentaire et forêtDate de signature : 27/07/2016 | Date de mise en ligne : 03/08/2016.

MAAF/MINISTERE DE L INTERIEUR 27/07/16 Instruction relative à la célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd-el-kébir.

MAAF 06/07/16 Abattage rituel : un guide pratique pour l’Aïd-el-Kébir. En 2016, l’Aïd-el-Kébir se tiendra aux alentours du 12 septembre.

MAAF 06/07/16 Abattage rituel : un guide pratique pour l’Aïd-el-Kébir

Pour accompagner cette fête traditionnelle musulmane, un guide pratique relatif à son organisation a été réalisé par les ministères de l’Agriculture et de l’Intérieur. Il est distribué depuis le 6 juillet 2016 à l'ensemble des préfectures et directions départementales de la protection des populations ainsi qu’à l'ensemble des participants : professionnels, associations musulmanes, association de protection des animaux. A l'occasion de la première Instance de dialogue entre les pouvoirs publics et les Français de confession musulmane le 15 juin 2015, le ministre de l'intérieur a souhaité la constitution d'un groupe de travail sur la fête de l’Aïd-el-kébir. ASSEMBLEE NATIONALE 23/06/16 Vidéo : Conditions d'abattage des animaux de boucherie : Table ronde sur l'abattage rituel ; M. Jacques Poulet, dir de Coop de France et M. Philippe Dumas, pdt de Sicarev-Aveyron.

ASSEMBLEE NATIONALE 16/06/16 Vidéo : Conditions d’abattage des animaux de boucherie : Mme Jocelyne Porcher (INRA) et M. Stéphane Dinard, agriculteur ; Table ronde sur la question de l'abattage rituel. JO ASSEMBLEE NATIONALE 08/03/16 Au sommaire: QE 91561 agroalimentaire - abattoirs - abattage sans étourdissement. lutte et prévention. Texte de la question M.

JO ASSEMBLEE NATIONALE 08/03/16 Au sommaire: QE 91561 agroalimentaire - abattoirs - abattage sans étourdissement. lutte et prévention

Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions d'abattage des animaux. Certains abattages disposent d'une dérogation leur permettant de ne pas étourdir les animaux d'abattoir avant la saignée, ce qui soumet les animaux égorgés à des agonies lentes et extrêmement douloureuses. Par ailleurs, l'abattage sans étourdissement entraîne de sérieux risques pour la santé humaine car des germes pathogènes s'écoulent à travers la plaie de l'animal, ce qui corrompt la qualité de la viande. LE POINT VETERINAIRE 25/11/15 L’Ordre des vétérinaires prend position sur l’abattage des animaux domestiques. 25/11/2015 | Le Point Vétérinaire.fr © Denis Avignon Vétérinaire, professionnel garant du bien-être animal a été le fil conducteur du colloque organisé par l’Ordre national des vétérinaires le 24 novembre dernier au Sénat.

LE POINT VETERINAIRE 25/11/15 L’Ordre des vétérinaires prend position sur l’abattage des animaux domestiques

L’occasion pour le CNOV de présenter sa position sur l’abattage des animaux. L’initiative du colloque était une première, elle témoigne de l’engagement de l’Ordre et de son président, Michel Baussier, dès le début de son mandat, en faveur du bien-être animal. « L’ordre appelle à réfléchir et à débattre sur le rôle du vétérinaire en tant qu’expert du bien-être animal » explique Michel Baussier en ouverture du colloque. Une journée particulièrement riche par la qualité des différentes interventions et la diversité des facettes abordées : statut de l’animal, définitions scientifiques, perception sociétale, règlementation et réalisation sur le terrain, vétérinaires sentinelles du bien-être animal, etc.

MAAF 01/09/14 Dossier : Abattage rituel. L’abattage rituel des animaux est organisé afin de garantir le libre exercice des pratiques religieuses dans le respect des dispositions réglementaires relatives à la protection animale, l’hygiène alimentaire et la protection de l’environnement.

MAAF 01/09/14 Dossier : Abattage rituel

Il constitue une dérogation aux pratiques classiques de l’abattage, qui imposent un étourdissement préalable des animaux avant leur saignée. Les conditions dans lesquelles peut s’exercer cette dérogation sont les suivantes : Les abattages rituels doivent avoir lieu dans des abattoirs agréés bénéficiant expressément d’une autorisation à déroger à l’obligation d’étourdissement. Les sacrificateurs doivent être titulaires d’un certificat de compétence Protection animale (CCPA) Les animaux doivent être immobilisés avant leur saignée par des matériels de contention conformes, les bovins, les ovins et les caprins devant être immobilisés par un procédé mécanique. JO ASSEMBLEE NATIONALE 29/04/14 Au sommaire: QE 52522 agroalimentaire - abattoirs - abattage rituel. information des consommateurs. JO ASSEMBLEE NATIONALE 27/05/14 Au sommaire: QE 54558 élevage - porcs - restauration scolaire. laïcité. perspectives.

ACIA 23/04/14 Avis à l'industrie - Le gouvernement du Canada améliore l'étiquetage des produits alimentaires halal. La modification réglementaire aidera les consommateurs à prendre des décisions éclairées à propos de leur alimentation Ottawa, le 23 avril 2014 : Suite à une vaste consultation auprès de l'industrie, le gouvernement du Canada a modifié le Règlement sur les aliments et drogues pour mieux informer les consommateurs sur la façon dont les produits portant la mention « halal » sont fabriqués.

Toute allégation « halal » figurant sur un produit alimentaire, sur un emballage et dans la publicité doit désormais être accompagnée du nom de l'organisme de certification. Les consommateurs auront ainsi l'assurance que les aliments satisfont aux normes de l'organisme de certification, et ils pourront obtenir des renseignements précis sur les normes que les produits ont respectés. Ce changement permettra également d'uniformiser les pratiques de l'industrie et aidera à prévenir les pratiques d'étiquetage et les allégations trompeuses à l'égard des produits alimentaires halal.

GAZETTE DU PALAIS 16/07/14 Sursis à exécution du jugement ordonnant la distribution de viande hallal dans un centre pénitentiaire. La distribution de repas composés de viande « halal » imposerait des travaux d’un montant très élevé et matériellement difficiles à réaliser ou, à supposer l’approvisionnement par un sous-traitant matériellement possible, des coûts qui demeureraient élevés. Elle entraînerait des évolutions majeures dans le fonctionnement du centre pénitentiaire qui ne pourraient, en cas d’annulation du jugement du tribunal administratif, qu’être très difficilement remises en cause. Ainsi, l’exécution du jugement attaqué est de nature à entraîner des conséquences, particulièrement dans le milieu sensible de la détention et à la date à laquelle la présente décision est rendue, difficilement réversibles.

Instruction technique DGAL/SDSSA/2014-639 du 31-07-2014 Mise à disposition d'un guide et d'affichettes par les DD(CS)PP pour les opérateurs intervenant en abattoirs temporaires lors de l'Aid al adha. UQAC_CA - 2014 - “Les enjeux de la viande halal au Québec” JO SENAT 25/07/13 Réponse à question N°04467 Étiquetage des viandes issues des filières d'abattage rituel. Question écrite n° 04467 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin - SOC) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2013 - page 382 Mme Patricia Schillinger attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en place éventuelle d'un étiquetage des viandes issues de filières d'abattage rituel. INTERBEV, l'interprofession bétail et viandes, qui a réalisé depuis 2011 un travail de concertation avec les différents acteurs concernés sur l'abattage rituel, souhaite alerter de l'impact économique et social d'un étiquetage des viandes issues des filières d'abattage rituel.

En effet, du fait des habitudes de consommateurs et pratiques culturelles des communautés juives et musulmanes, qui ne consomment que certaines parties de la carcasse d'un animal abattu, il existe, en abattage rituel, un déséquilibre. Transmise au Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. CITOYENS CONTRE L’ABATTAGE RITUEL D’ANIMAUX AU QUÉBEC 23/01/14 Mémoire : Charte affirmant les valeurs de laïcité et de neutralité religieuse de l’État. ONSSA 10/10/13 CONSEILS SANITAIRES POUR L'AID AL ADHA.

En langue Arabe. ANSES 27/09/13 AVIS de l’Anses relatif à « la demande d’avis sur un projet de guide de bonnes pratiques d'hygiène et d’applicati. JO ASSEMBLEE NATIONALE 03/12/13 Au sommaire:QE 41314 agroalimentaire - abattage - abattage rituel. réglementation. AFSCA 17/12/13 Bulletin de l'AFSCA N°46 (Décembre 2013)Au sommaire:Comment l’AFSCA effectue-t-elle les contrôles dans les abatto. IPSOS via OABA - SEPT 2013 - Enquête auprès des Français sur l’insensibilisation des animaux avant leur abattage. PARLEMENT EUROPEEN 11/01/12 Réponse à question: A danger to health posed by halal meat. The ‘ritual’ slaughter practised to ensure that meat is acceptable to Muslims involves severing the entire neck save for the spinal column and draining blood from the animal without anaesthetization. Under EU guidelines on hygiene standards with regard to slaughter, this practice is forbidden.

The trachea and oesophagus should not be harmed during bleeding. This type of ritual slaughter allows pathogens to enter the blood easily and spread through the body of the animal whilst it is in its death throes. Whilst the creature is slowly dying and suffering it can be suffer strong convulsions which mean that the entire slaughter area becomes contaminated with urine and excrement. Slaughterhouses run more profitably if they use only one method of slaughter (halal slaughter). 1. 2. 3. CENTRE CONSULTATIF DES RELATIONS JUIVES ET ISRAELIENNES 16/05/12 Ritual Slaughter: The Quebec Jewish Community refuses to be tar. Ritual Slaughter: The Quebec Jewish Community refuses to be targeted by unfounded problem March 16, 2012 Montreal, March 16, 2012 – The Centre for Israel and Jewish Affairs deplores statements by the Member of National Assembly for Kamouraska-Témiscouata, Mr. André Simard raising an unfounded problem concerning the transparency and marketing of kosher slaughter.

Luciano G. Del Negro, Vice President Quebec for the Centre, said that “kosher meat in Quebec has been clearly identified and marketed as such for almost a century. Furthermore, it is unacceptable to suggest that kosher meat represents any kind of health risk. AFSCA – 2011 - Manuel relatif à l'organisation des abattages rituels lors de la Fête de l'aïd Al Adha. CONFEDERATION SUISSE - NOV 2011 - Manuel de contrôle des processus et activités pendant l'abattage. MAXISCIENCES 22/02/12 L’abattage rituel : "un risque sanitaire faible mais qui peut être dramatique, voire mortel" Depuis quelques jours, le débat sur l'abattage des bêtes fait rage en France. Mais si certains propos ont été éclaircis, des questions demeurent quant à la réalité de la situation et aux risques de l'abattage rituel. Jean-Pierre Kieffer, vétérinaire et Président de l’Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs (OABA) a accepté de répondre aux questions de Maxisciences pour faire le point sur le sujet.

L'abattage rituel fait polémique depuis la diffusion, jeudi dernier, d'un reportage Enquête Spéciale intitulé "La viande dans tous ses états", qui s'intéressait aux conditions d'abattage en France. Celui-ci a révélé que 100% de l’abattage en Ile-de-France est pratiqué sans étourdissement selon le rite halal sans que les consommateurs en soient informés.

"En effet, il y a 4 abattoirs en Ile de France et tous ces établissements suivent cette méthode", explique Jean-Pierre Kieffer, vétérinaire et Président de l’Œuvre d’Assistance aux Bêtes d’Abattoirs (OABA). INFOS BORDEAUX 22/02/12 Abattage Halal : « Il y a des risques importants de contamination de la viande » Le problème de l’abattage halal, soulevé par Marine Le Pen, fait depuis plusieurs jours l’objet de nombreuses enquêtes. En effet, les déclarations de la candidate du Front national ont permis aux Français de découvrir qu’une partie importante de la viande qu’ils consomment est « halal ». Selon le magazine « Envoyé spécial », diffusé par France 2, tous les abattoirs de la région Ile de France (hors un, exclusivement dédié au porc) égorgent les bêtes de façon rituelle, contrairement à la directive européenne de 1993. Afin d’en savoir plus, Infos Bordeaux a interrogé Alain de Peretti, vétérinaire rural, qui officie dans la région bordelaise. Infos Bordeaux : Qu’est-ce que un abattage rituel ?

Quelles sont les conséquences sanitaires ? LE POINT 21/02/12 Abattage halal : "Où est donc passé le principe de précaution ?" "La viande dans tous ses états". Le reportage d'Envoyé spécial diffusé jeudi soir sur France 2, qui a déclenché les propos contestés de Marine Le Pen, n'était pas exclusivement consacré à la viande halal. Tout part d'un constat pour le moins alarmant : en 2008, près de 41 % des abattoirs français n'étaient pas conformes aux normes sanitaires.

C'est du moins ce qu'affirmait la Cour des comptes dans un rapport non public évoqué par la journaliste. Pire, le documentaire affirme que l'abattage rituel augmenterait le risque de contamination par la bactérie E. coli. PROCESS 21/02/12 Abattage rituel et hygiène : vrai ou faux problème ? 60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS 28/02/12 Abattage et viande halal : les cinq questions que vous vous posez. FORUM HOAXBUSTER 14/03/12 "Les risques sanitaires liés à l’abattage Halal" par Alain de Peretti, Docteur vétérinaire. En effet, Birdy, comme dit dans une autre discussion et rappelé sur le site du Ministère de l'Agriculture l'abattage rituel (qui n'englobe pas que le halal, mais aussi le kasher) se monte à 14 % seulement en France (et pas 50 %) :

Polémique de 2012 sur l'abattage rituel. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Les dérogations à la loi commune pour que l'abattage des animaux de boucherie puisse être conforme aux rites religieux, musulman (dans ce cas on parle de viande halal) ou juif (dans ce cas on parle de viande cachère) ont donné lieu au début des années 2010 , en France, à de nombreuses polémiques. ACADEMIE VETERINAIRE DE FRANCE 29/05/08 LES PRESCRIPTIONS RELIGIEUSES DE L’ISLAM ET LA CONSOMMATION DES CHAIRS ANIMALES: PORTÉE.

LEGIFRANCE 27/08/12 Célébration de la fête religieuse musulmane de l'Aïd al Adha - Dispositions particulières de fonctionnement.