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INSTITUT DE L ELEVAGE 17/11/15 Identification et traçabilité des ovins et des caprins : les textes règlementaires. Cet article présente les différents textes officiels de référence, européens (règlements, décisions) et français (décrets, arrêtés, circulaires).

INSTITUT DE L ELEVAGE 17/11/15 Identification et traçabilité des ovins et des caprins : les textes règlementaires

Le système de traçabilité des ovins et des caprins, mis en place progressivement depuis 2005, repose sur : des MOYENS d'IDENTIFICATION pour les animaux,un REGISTRE TENU A JOUR dans chaque exploitation, contenant des informations sur l'identification des animaux et leurs mouvements,un DOCUMENT DE CIRCULATION qui doit accompagner les animaux lors de leurs déplacements,une BASE DE DONNEES NATIONALE des exploitations ovines et caprines contenant des données sur les exploitations, sur les numéros d'identification attribués, sur les recensements annuels, et sur les mouvements d'animaux. Il est complété par : Le CODE RURAL (partie Réglementaire) définit les grandes caractéristiques du dispositif national. AFSCA 12/01/15 Mise en oeuvre du protocole régissant les échanges transfrontaliers d’animaux de boucherie et volailles d’abattage entre la Belgique, la France et le Luxembourg aux contrôles d'identification à l'abattoir.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-003449-14 Étiquetage de l'origine des viandes, notamment ovines. Les récents scandales alimentaires en Europe, dont celui de la viande de cheval utilisée frauduleusement à la place de viande bovine, ont prouvé la nécessité de règles plus strictes en matière de traçabilité des viandes et d'information du consommateur.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-003449-14 Étiquetage de l'origine des viandes, notamment ovines

Il est donc essentiel — et c'est là l'esprit de la résolution du Parlement européen du 6 février 2014 relative à l'indication du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes porcine, ovine, caprine et des volailles (P7_TA(2014)0096) — que ces viandes se voient appliquer des règles plus rigoureuses incluant l'indication obligatoire sur l'étiquette des lieux de naissance, d'élevage et d'abattage de l'animal. Il s'agirait simplement d'aligner la réglementation concernant les porcs, moutons, chèvres et poulets, à celle qui s'applique déjà à la viande de bœuf.

Dans ce cadre:

Références MAAF concernant l'identification ovine et caprine

WIKISTRIKE 20/05/14 Des éleveurs en justice parce qu'ils refusent les puces RFID à leurs brebis. Des éleveurs en justice parce qu'ils refusent les puces RFID à leurs brebis Des éleveurs de la Drôme partent en guerre contre l'obligation qui leur faite de doter leurs brebis desystèmes d'identificationélectronique par RFID, estimant qu'il s'agit d'une porte ouverte à des dérives technologiques.

WIKISTRIKE 20/05/14 Des éleveurs en justice parce qu'ils refusent les puces RFID à leurs brebis

Les nouvelles technologies risquent-elles de porter atteinte à la liberté des agriculteurs ? Le site Reporterre rapporte que deux éleveurs bio de Mévouillon, dans la Drôme, seront entendus le 27 mai prochain par le tribunal administratif de Grenoble, pour faire reconnaître un droit à ne pas équiper leurs brebis de puces RFID. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-003449-14 Étiquetage de l'origine des viandes, notamment ovines. FRANCE AGRIMER - JUIN 2013 - Présentation : Mise en oeuvre de l'identification électronique ovine. INSTITUT DE L ELEVAGE - DEC 2012 - Observatoire des repères d’identification Espèces ovine et caprine - Bilan des commandes 2011. EUROPE 17/10/13 ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 17 octobre 2013 (*) «Renvoi préjudiciel – Agriculture – Règlement (CE) n° 2. ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) «Renvoi préjudiciel – Agriculture – Règlement (CE) n° 21/2004 – Système d’identification et d’enregistrement des animaux des espèces ovine et caprine – Obligation d’identification individuelle électronique – Obligation de tenir un registre d’exploitation – Validité – Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne – Liberté d’entreprise – Proportionnalité – Égalité de traitement» Dans l’affaire C‑101/12, ayant pour objet une demande de décision préjudicielle au titre de l’article 267 TFUE, introduite par le Verwaltungsgericht Stuttgart (Allemagne), par décision du 9 février 2012, parvenue à la Cour le 27 février 2012, dans la procédure Herbert Schaible contre Land Baden-Württemberg, LA COUR (cinquième chambre), composée de M.

EUROPE 17/10/13 ARRÊT DE LA COUR (cinquième chambre) 17 octobre 2013 (*) «Renvoi préjudiciel – Agriculture – Règlement (CE) n° 2

Avocat général: M. Greffier: M. Vu la procédure écrite et à la suite de l’audience du 7 mars 2013, considérant les observations présentées: – pour M. . – pour le Land Baden-Württemberg, par Me C. Rend le présent Arrêt Le cadre juridique. CAMPAGNES ET ENVIRONNEMENT 22/10/13 La CJUE justifie l'identification électronique pour les ovins et caprins. EUROPE 17/10/13 L’obligation d’identification individuelle électronique pour les ovins et caprins est valide. L’obligation d’identification individuelle électronique pour les ovins et caprins est valide En adoptant cette mesure destinée à mieux prévenir les épizooties, le législateur n’a ni violé la liberté d’entreprise des éleveurs ni méconnu le principe d’égalité de traitement Jusqu’à l’importante épizootie de fièvre aphteuse survenue au cours de l’année 2001, les éleveurs d’ovins et de caprins ne devaient marquer leurs animaux qu’à l’aide d’une marque auriculaire ou d’un tatouage permettant de les rattacher à leur exploitation.

EUROPE 17/10/13 L’obligation d’identification individuelle électronique pour les ovins et caprins est valide

De plus, ces éleveurs devaient tenir un registre dans lequel était indiqué le nombre total d’ovins et de caprins présents chaque année. Or, lors de cette épizootie, il a fallu procéder à l’abattage systématique de plusieurs millions d’animaux, en raison d’ovins non identifiés et de l’absence de traçabilité, pour découvrir ensuite qu’un grand nombre d’entre eux n’étaient pas infectés. M. De plus, ces obligations ne sont pas disproportionnées. ACIA 10/02/12 Programme canadien d'identification des moutons. L'identification des animaux est un élément fondamental du processus de traçabilité du bétail.

ACIA 10/02/12 Programme canadien d'identification des moutons

La capacité d'identifier les animaux et de déterminer leur origine dans les situations d'urgence relatives à la santé des animaux ou à la salubrité des aliments est un facteur déterminant de la réussite de l'intervention et de l'efficacité de la protection de la santé humaine et animale. Le Programme canadien d'identification des moutons (PCIM) est un système de retraçage industriel qui a été conçu pour cerner l'origine des problèmes liés à la santé des animaux et à la salubrité des aliments. Le PCIM, qui a été lancé en 2004, vise tous les ovins qui composent le cheptel canadien.

Fonctionnement du PCIM En pratique, tous les ovins doivent être identifiés au moyen d'une étiquette d'oreille approuvée avant de quitter leur exploitation d'origine, soit la ferme où ils sont nés. Les ovins importés doivent également être identifiés. PARLEMENT EUROPEEN - E-007200/2012 Animal welfare and electronic identification (EID) for sheep. INSTITUT DE L ELEVAGE 12/06/12 Repères d'identification agréés en France pour les espèces ovines et caprines. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question : E-9769/2010 Identification électronique pour le secteur ovin et caprin. Depuis plusieurs mois, les éleveurs espagnols du secteur ovin et caprin sont contraints d'identifier leurs brebis au moyen d'un dispositif électronique dont la mise en place obligatoire avait été initialement prévue pour 2008, avant d'être reportée au 31 décembre 2010.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question : E-9769/2010 Identification électronique pour le secteur ovin et caprin

Les coûts liés à l'implantation de ce système d'identification sont à charge des éleveurs, même si la Commission européenne rappelle que le système proposé est le moins cher (il coûte entre un et deux euros par animal) et que ces mesures réduiront de plus de 50 % les frais liés à l'identification d'une brebis ou d'une chèvre, sans mettre en péril «la traçabilité» ou le suivi du bétail. Comme le sait la Commission, dans le cas de l'État espagnol, la lecture des bolus ruminaux concerne moins de 90 % du bétail, par conséquent ce dispositif n'est pas plus efficace que l'ancien système.

Compte tenu de la situation économique préoccupante du secteur ovin et caprin, dont la survie est chaque jour plus compromise, 1. RUE89 30/01/13 Une manif de moutons contre le puçage électronique. Parti lundi de Mornans (dans la Drôme), un troupeau de 200 moutons mettra cinq jours pour gagner Valence.

RUE89 30/01/13 Une manif de moutons contre le puçage électronique

A la tête de cette manif-transhumance de 50 kilomètres, une cinquantaine d’éleveurs et bergers qui dénoncent l’industrialisation de leur métier de paysan, qui passe notamment par l’obligation de mettre une puce électronique à leurs bêtes. La manif-transhumance entre Mornans et Saoû, dans la Drôme. Crédit : Jean-Baptiste Mouttet « Hier, on nous a imposé une vaccination inutile. Aujourd’hui, il faut mettre des puces électroniques aux moutons. L’éleveuse Laure Charoin s’active autour des clôtures en plastique qui retient encore pour quelques minutes les quelque 200 moutons qui vont s’élancer et marcher jusqu’à Valence.

Ce lundi après-midi, accompagnées d’un bélier, les brebis partent de Mornans, minuscule village niché dans l’un des plus beaux coins de la Drôme. En huit kilomètres, elles rejoindront Saoû, à quelques encablures de Die, entre la Provence et le Vercors. INSTITUT DE L ELEVAGE 18/06/13 Identification électronique ovine et caprine : les subventions cessent, l'identification continue. Tout détenteur d’un ou plusieurs ovins ou caprins est tenu de se déclarer et d’identifier chaque animal né sur son exploitation.

INSTITUT DE L ELEVAGE 18/06/13 Identification électronique ovine et caprine : les subventions cessent, l'identification continue

Identification Règle générale : 2 boucles par animal Animaux nés depuis le 1er juillet 2010 : Tous les agneaux/chevreaux nés à partir du 1er juillet 2010 doivent être identifiés obligatoirement avec une boucle électronique. FRANCE AGRICOLE 28/06/13 Ovins-caprins - Un délai pour l'identification électronique (arrêté)