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PUBLIC SENAT via YOUTUBE 19/02/14 En Séance - Loi: Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié MON810. LE MONDE 15/04/16 Pourquoi le maïs transgénique MON810 de Monsanto restera interdit en France. Le Conseil d’Etat a annulé un arrêté de 2014 qui interdisait la commercialisation, l’utilisation et la culture de l’OGM.

LE MONDE 15/04/16 Pourquoi le maïs transgénique MON810 de Monsanto restera interdit en France

Mais un nouveau cadre européen permet de maintenir la mesure. C’est une victoire pour les semenciers, mais une victoire symbolique. Le Conseil d’Etat a annulé, vendredi 15 avril, un arrêté de mars 2014 qui interdisait la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs MON810 du groupe Monsanto en France. Un jugement pour la forme, puisque, en vertu d’une loi française de juin 2014 et de la nouvelle législation européenne sur les OGM, les maïs génétiquement modifiés ne peuvent plus être cultivés en France. LES ECHOS 15/04/16 L'interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto annulée par le Conseil d'Etat. MEEM 15/04/16 Ségolène Royal précise que, malgré l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté du 14 mars 2014, l’interdiction du Monsanto MON810 s’appliquera quand même.

En effet, cet arrêté était devenu sans objet à la suite des dispositions nationales et européennes que j'ai soutenues : au niveau national la loi du 2 juin 2014 relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié (seuls les maïs OGM étant autorisés en Europe pour la mise en culture) ; la directive (UE) 2015/412 du 11 mars 2015, que j'ai fait adopter au niveau européen, puis que j'ai transposé à l'automne 2015.

MEEM 15/04/16 Ségolène Royal précise que, malgré l’annulation par le Conseil d’Etat de l’arrêté du 14 mars 2014, l’interdiction du Monsanto MON810 s’appliquera quand même

Cette dernière directive européenne prévoit notamment la possibilité pour les Etats-membres d'échanger avec les entreprises titulaires ou candidates à une autorisation d'OGM pour mise en culture en Europe. En l'absence d'accord lors de cette phase d'échange, les Etats-membres peuvent prendre les dispositions d'interdiction nécessaire. FRANCE TV INFO 15/04/16 Le Conseil d'Etat annule l'interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto Les Sages contestent les risques invoqués pour l'environnement. Le Conseil d'Etat a annoncé vendredi 15 avril l'annulation de l'interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto.

FRANCE TV INFO 15/04/16 Le Conseil d'Etat annule l'interdiction du maïs OGM MON810 de Monsanto Les Sages contestent les risques invoqués pour l'environnement.

La commercialisation, l'utilisation et la culture de cette variété de maïs génétiquement modifiée pour résister aux insectes ravageurs était interdite depuis un arrêté du 14 mars 2014, pris par le ministre français de l'Agriculture, Stéphane Le Foll. Dans leur communiqué, les Sages contestent les risques pour l'environnement invoqués. Tout en concédant "certains risques de développement d'une résistance chez les insectes ou d'atteinte à certaines espèces de lépidoptères", le jugement indique que "les études scientifiques [menées] ne permettaient pas d'estimer que le maïs MON 810 était plus risqué pour l'environnement que le maïs conventionnel.

" LE MONDE PLANETE 15/04/16 Le maïs transgénique MON810 de Monsanto restera interdit en France. CONSEIL D ETAT 15/04/16 Maïs génétiquement modifié - Le Conseil d’État annule l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810. Le Conseil d’État annule l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810.

CONSEIL D ETAT 15/04/16 Maïs génétiquement modifié - Le Conseil d’État annule l’arrêté interdisant le maïs génétiquement modifié MON 810.

> Lire la décision Lorsque la Commission européenne a autorisé la mise sur le marché d’un aliment génétiquement modifié, la législation européenne sur les OGM, dans son état applicable dans ce litige et telle qu’interprétée par la Cour de justice de l’Union européenne, permet aux États-membres de prendre des mesures conservatoires, notamment pour en interdire provisoirement l’utilisation et la commercialisation. MAAF 15/04/16 La mise en culture du maïs OGM MON810 reste interdite en France. Le Conseil d’État a annulé les mesures prises par la France dans un arrêté du 14 mars 2014 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810.

MAAF 15/04/16 La mise en culture du maïs OGM MON810 reste interdite en France

Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, prend acte de ce jugement, qui n’a toutefois pas pour conséquence de permettre le retour des mises en culture de maïs transgénique en France. En effet, la France avait décidé le 15 septembre 2015 de demander à la Commission européenne l’exclusion du territoire national pour les 9 maïs OGM déjà autorisés ou en cours d’autorisation au niveau européen.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-008221-15 Il est temps d'arrêter de cultiver du maïs génétiquement modifié MON810. Le 24 avril, la Commission européenne a autorisé la commercialisation de 17 plantes OGM destinées à l'alimentation humaine ou animale.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-008221-15 Il est temps d'arrêter de cultiver du maïs génétiquement modifié MON810

Parmi ces plantes, plusieurs ont la particularité d'être résistantes à des pesticides à base de glufosinate. Il s'agit en particulier du maïs T25 de la firme Bayer. Autoriser ou prolonger leur commercialisation va donc entraîner une hausse de l'utilisation de ces pesticides, d'ailleurs vendus par la même firme. Or, depuis plusieurs années, de multiples expertises ont démontré les dangers du glufosinate, tant pour les écosystèmes agricoles que pour l'homme, agriculteur ou consommateur. La toxicité de cette substance est telle que la Commission l'a fait figurer dans la liste des produits pour lesquels les États doivent chercher des substitutions afin d'aboutir à son interdiction d'ici à 2017.

Quelles sont les justifications d'une telle incohérence dans la politique agricole et commerciale de l'Union européenne? INFOGM - MAI 2014 - Afrique du Sud : devenu inefficace, le maïs OGM MON810 bientôt retiré de la vente ? JOUE 13/11/13 Décision 2013/649/UE Décision d’exécution de la Commission du 6 novembre 2013 autorisant la mise sur le marché de pollen produit à partir de maïs MON 810 (MON-ØØ81Ø-6), en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et d. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-000134-13 MON810 maize. In a parliamentary answer (reference number 184/003778, Spanish Congress of Deputies’ register), the Spanish Government stated that: ‘in line with the European Food Safety Authority (EFSA) opinion, there is absolutely no doubt that growing MON810 maize in Spain is safe.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question E-000134-13 MON810 maize

Indeed, the last 15 years have shown how safe these crop varieties are, as during that time not a single incident has been reported. MQNB14 maize has helped farmers in many parts of Spain, such as the Valle del Ebro, combat the European corn borer pest. Thanks to MQNB14 maize, farmers have not had to make endless tractor rounds to spray litres of insecticide over their crops. Consequently, genetically modified maize has been shown to have less of an environmental impact than conventional maize’. 1. 2. 3. 4. PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question N°E-012049-13 Évaluation sanitaire du MON810. Une étude sur l'évaluation des OGM dans l'Union européenne a été réalisée par l'association française Inf'OGM(1), en se fondant notamment sur le dossier de demande de renouvellement d'autorisation du maïs GM MON810 de la société Monsanto.

PARLEMENT EUROPEEN - Réponse à question N°E-012049-13 Évaluation sanitaire du MON810

Ces travaux mettent sérieusement en cause la fiabilité de certaines présentations de résultats par cet industriel, ainsi que de certaines des méthodes utilisées pour l'évaluation sanitaire du MON810 et des autres PGM. Inf'OGM affirme que dans le dossier du MON810, lors de l'analyse en composition, les comparaisons des moyennes obtenues pour le MON810 avec les intervalles publiés («literature range») et les intervalles historiques («reported range») ne sont citées que pour les cas où les résultats sont en faveur de la conclusion voulue par Monsanto et sont passées sous silence lorsque ces moyennes se situent hors des intervalles publiés et/ou historiques. 1.

La Commission peut-elle confirmer qu'il en est bien ainsi? 2. 3. 4. EURACTIV 24/02/12 Une étude remet en question la sûreté des OGM (concerne le MON810) ACIA 27/04/11 DD1997-19 : Détermination de la sécurité associé à la lignée MON810 de maïs (Zea mays L.) YieldgardMC résistant au. Distribué : 1997-01 Le présent document de décisions vise à expliquer la décision réglementaire prise conformément à la directive Dir94-08, Critères d'évaluation du risque environnemental associé aux végétaux à caractères nouveaux, au cahier parallèle Dir94-11, La biologie du Zea mays L.

ACIA 27/04/11 DD1997-19 : Détermination de la sécurité associé à la lignée MON810 de maïs (Zea mays L.) YieldgardMC résistant au

(maïs), et à la directive Dir95-03, Lignes directrices relatives à l'évaluation de végétaux à caractères nouveaux utilisés comme aliments du bétail. L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), plus précisément le Bureau de biotechnologie végétale et la Section des aliments du bétail, Division des produits végétaux, avec la participation de l'Unité d'évaluation des risques phytosanitaires, a évalué les données présentées par la société Monsanto Canada Inc. relativement à la lignée de maïs MON810 résistant à la pyrale du maïs.

La dissémination en milieu ouvert de la lignée de maïs MON810, y compris son utilisation comme aliment du bétail, est par conséquent autorisée. Table des matières I. II. 1. INFOGM - MARS 2012 - Les larves de coccinelles sont bien victimes de la protéine Bt du maïs OGM MON810. FONDATION SCIENCES CITOYENNES 29/02/12 Des chercheurs suisses confirment les effets létaux de la toxine Cry1Ab du maïs génétique. ALERTE ENVIRONNEMENT 24/02/12 Mon 810 : Une étude tchèque passée inaperçue. EFSA 25/10/11 L’EFSA analyse le rapport 2009 relatif à la surveillance environnementale consécutive à la mise sur le marché du m. Nouvelle 25 octobre 2011 L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a publié un avis scientifique sur le rapport 2009 relatif à la surveillance environnementale consécutive à la mise sur le marché (PMEM – Post-Market Environmental Monitoring) du maïs génétiquement modifié MON810.

EFSA 25/10/11 L’EFSA analyse le rapport 2009 relatif à la surveillance environnementale consécutive à la mise sur le marché du m

Le rapport PMEM a été évalué par le groupe de l’EFSA sur les organismes génétiquement modifiés (groupe GMO). Ce dernier a conclu que la culture du maïs MON810 pour le cycle de croissance 2009 n’avait pas eu d’effet indésirable sur la santé de l’homme et de l’animal ou sur l’environnement. Le groupe GMO a également conclu que les résultats du rapport PMEM corroborent les conclusions de l’évaluation des risques précédente réalisée par l’EFSA en 2009 sur le maïs MON810.

Scientific Opinion on the annual Post-Market Environmental Monitoring(PMEM) report from Monsanto Europe S.A. on the cultivation of genetically modified maize MON810 in 2009. EFSA 24/10/11 L’EFSA assiste la Commission européenne en apportant ses conseils scientifiques sur la sécurité du pollen de maïs. Nouvelle 24 octobre 2011 L’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a été invitée à fournir une réponse rapide à une demande de conseil scientifique concernant la sécurité du pollen dérivé du maïs génétiquement modifié MON810. Le groupe scientifique de l’EFSA sur les organismes génétiquement modifiés (groupe GMO) a adopté une déclaration qui sera présentée au comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale (SCFCAH) le 24 octobre 2011 afin d’informer les discussions de la Commission européenne et des États membres à ce sujet. Le groupe GMO de l’EFSA s’est penché sur la sécurité du pollen[1] de maïs MON810 dans les aliments – par exemple quand il est présent dans le miel – ou comme aliment en tant que tel, lorsque le pollen est consommé directement.

Tous les détails de la déclaration de l’EFSA sur la sécurité du pollen de maïs MON810 dans les aliments ou en tant qu’aliment seront publiés prochainement dans l’EFSA Journal. Notes aux éditeurs: