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Références francophones

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LE MONDE 04/05/20 La France et les épidémies : 2007-2010, l’apogée du principe de précaution. La voix est claire, le ton incisif.

LE MONDE 04/05/20 La France et les épidémies : 2007-2010, l’apogée du principe de précaution

Ce vendredi 3 avril, en fin de matinée, Claude Le Pen, 72 ans, considéré comme le meilleur économiste de la santé du pays, nous livre, lors d’un échange vidéo, les clés du « désarmement » sanitaire national, autrement dit la manière dont la France, dans les années passées, a baissé la garde face aux risques d’épidémie. Le 1er avril, déjà, pour Le Monde, il avait publié une tribune remarquée. Comment imaginer que, trois jours après cet entretien, le docteur en économie, rongé par un cancer, décéderait brutalement ?

Emouvantes, ses confidences posthumes n’en prennent que plus de poids. « La crise de la grippe H1N1, en 2009, a joué un rôle tout à fait délétère, c’est devenu une terreur de ministre », nous avait alors expliqué Claude Le Pen, souriant et concentré. Article réservé à nos abonnés Lire aussi Coronavirus : « En 2007, la France avait su mettre au point un dispositif de protection très ambitieux contre des pandémies » ACTU ENVIRONNEMENT 01/08/17 Le Conseil constitutionnel confirme que le principe de précaution est garanti par le Ceta. L'accord commercial de libre-échange entre l'UE et le Canada (Ceta) n'empêchera pas de garantir l'application du principe de précaution dans l'UE, a jugé le Conseil constitutionnel, même si ce principe n'est pas directement mentionné dans l'accord.

ACTU ENVIRONNEMENT 01/08/17 Le Conseil constitutionnel confirme que le principe de précaution est garanti par le Ceta

Saisi par une centaine de députés de gauche en février dernier, le Conseil constitutionnel a jugé, le 31 juillet, que l'accord commercial de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada (Ceta), ne nécessitait "pas de révision de la Constitution" française. Le Conseil était interrogé pour la première fois sur un accord de commerce et d'investissement. Sa décision était très attendue par les requérants qui ont attaqué ce texte approuvé le 15 février dernier par le Parlement européen, estimant qu'il "menace les normes sociales et environnementales". INSTITUT SAPIENS 20/02/18 Notre (si) cher principe de précaution. X ENVIRONNEMENT JUIN 99 ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE - Principe de précaution et évaluation des risques : la nouvelle doctrine de sécurité sanitaire. Un contexte nouveau Le défi des crises de sécurité sanitaire La société française, comme toutes les société développées, connaît depuis quelques années une succession de crises touchant à la sécurité sanitaire.

X ENVIRONNEMENT JUIN 99 ENVIRONNEMENT ET SANTE PUBLIQUE - Principe de précaution et évaluation des risques : la nouvelle doctrine de sécurité sanitaire

Pour ne s'en tenir qu'aux crises majeures, l'affaire du sang contaminé a posé le problème de la sécurité des produits thérapeutiques, celle de la vache folle celui de la sécurité alimentaire et celle de l'amiante celui de la sécurité des substances chimiques. LES ECHOS 11/04/16 Débat : Au pilori, le principe de précaution? Autres vidéos OLD - Enjeux-Croises | LAURENT GUEZ, Enjeux Les Echos | 11/04/2016 Au pilori, le principe de précaution ?

LES ECHOS 11/04/16 Débat : Au pilori, le principe de précaution?

Débat Louis Gallois/Xavier Bertrand. . …

Références universitaires

BFM BUSINESS 05/01/17 Principe de précaution, principe de déraison ? LA VIE DES IDEES 25/07/16 Le principe de précaution est-il bien raisonnable ? Recensé : Daniel Steel, Philosophy and the Precautionary Principle.

LA VIE DES IDEES 25/07/16 Le principe de précaution est-il bien raisonnable ?

Science, Evidence, and Environmental Policy. Cambridge, Cambridge University Press, 2015, xv + 256 p., $99.99. LIBERATION 09/01/17 Fillon veut enterrer le principe de précaution (mais ne sait pas encore comment) Parmi les mille et une idées présentées dans son programme, le candidat LR à la présidentielle a glissé une proposition qui n’a l’air de rien.

LIBERATION 09/01/17 Fillon veut enterrer le principe de précaution (mais ne sait pas encore comment)

François Fillon veut «supprimer de notre Constitution un principe de précaution dévoyé et arbitraire». S’asseoir sur ce principe, destiné à prévenir les risques dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation, pourrait ne pas être si anodin. Encore faudrait-il savoir précisément ce que préparent les fillonistes dans l’hypothèse où ils parviendraient aux affaires.

Qu’est-ce que le principe de précaution ? Pour rappel, le principe de précaution s’applique lorsqu’un risque, notamment sanitaire ou environnemental, est soupçonné mais pas prouvé. Né en Allemagne dans les années 70, il est inscrit dans les traités européens comme dans la «Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement» de 1992.

Audiovisuel francophone sur le principe de précaution

BASTA 06/03/17 De Fillon à Macron : offensive générale contre le principe de précaution aux dépens de la santé publique. Centre de recherche en droit public. Université de Montréal - MAI 2010 - RETOUR VERS LE PASSÉ : LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET LA RÉGULATION DES SUBSTANCES TOXIQUES AU CANADA. Retour vers le passé: Le principe de précaution et la régulation des substances toxiques au Canada Hélène Trudeau, Kateri Beauline-Bélisle, Thérèse Leroux Resum La dispersion croissante de substances toxiques dans l’environnement constitue une préoccupation importante pour le peuple canadien.

Centre de recherche en droit public. Université de Montréal - MAI 2010 - RETOUR VERS LE PASSÉ : LE PRINCIPE DE PRÉCAUTION ET LA RÉGULATION DES SUBSTANCES TOXIQUES AU CANADA

La nécessité de protéger d’une part la population de l’Arctique contre les substances persistantes et bioaccumulables, et d’autre part le bassin des Grands Lacs contre les rejets industriels abusifs, ont incité le gouvernement canadien à prendre des mesures pour davantage réglementer les produits chimiques dangereux. FONDATION CONCORDE 27/02/15 Principe de précaution - oser le risque. 2015 marque les 10 ans du « principe de précaution ».

FONDATION CONCORDE 27/02/15 Principe de précaution - oser le risque

Détourné de sa vocation initiale au fil des années, il semble s’être progressivement mué en diktat décourageant les chercheurs et les industriels à la pointe d’innovations pourtant porteuses de croissance. Du principe de précaution est née l’invitation à l’inaction. La quête perpétuelle du risque 0 et la frilosité généralisée à l’égard du progrès technique ont dénaturé le processus de recherche scientifique. OGM, gaz de schiste, Bisphénol A, nanotechnologies, autant de secteurs prometteurs ainsi délaissés par la France. AGORAVOX 06/07/10 Du principe de précaution au principe d’attrition, ou du risque subi au risque choisi. L’application du principe d’attrition permettrait de rééquilibrer le principe de précaution, dévoyé de ses objectifs premiers, en proposant un principe de liberté contrôlée et raisonnée. « L’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l’environnement à un coût économiquement acceptable. ».

AGORAVOX 06/07/10 Du principe de précaution au principe d’attrition, ou du risque subi au risque choisi

Tout le monde a entendu parler du principe de précaution[1] au nom duquel décideurs et hommes politiques ont, ces dernières années, pris des décisions graves à la hâte, au motif qu’un danger extrême, mais supposé, allait peut-être causer des dommages irréversibles à la société. Quelques cas d’école illustrent parfaitement cette tendance inquiétante, pour ne pas dire cette dérive, qui consiste à entretenir dans la population un sentiment d’insécurité, voire d’anxiété ou de peur. Le risque zéro[4] n’existe pas. SOCIETE DES INGENIEURS ET SCIENTIFIQUES DE FRANCE - OCT 2015 - Pour une application raisonnée du principe de précaution. LE FIGARO 11/08/14 Quand Ebola relance le débat sur le principe de précaution. FIGAROVOX/CHRONIQUE - Alors que l'OMS hésite à prescrire à large échelle le traitement expérimental contre le virus Ebola, Gaspard Koening s'interroge sur les limites du principe de précaution.

LE FIGARO 11/08/14 Quand Ebola relance le débat sur le principe de précaution

Chaque semaine, Gaspard Koenig remonte aux sources philosophiques de la pensée économique, et soudain tout s'éclaire! Ancien élève de l'École normale supérieure, Gaspard Koening est agrégé de philosophie. Il est président du think-tank GenerationLibre. INFECTIOLOGIE - 2013 - Quand le principe de précaution a un impact sur les bonnes pratiques en antibiothérapie. INSTITUT MOLINARI 19/03/15 9 questions pour Cécile Philippe : Le principe de précaution (8) Huitième question tirée d’une grande interview réalisée par Grégoire Canlorbe avec Cécile Philippe, directrice générale de l’IEM, pour le compte de l’Institut Coppet. En plus d’avoir été publiée sur le site de l’Institut Coppet, cette interview a été publiée sur le site de 24hGold et dans le numéro 16 de la revue Laissons Faire. Grégoire Canlorbe : Aussi bien dans votre essai « C’est trop tard pour la Terre ! », que dans votre ouvrage « Trop tard pour la France ?

», vous consacrez de nombreuses pages au principe de précaution, lequel fait l’objet d’une critique dense et percutante de votre part. Pourriez-vous revenir d’une manière exhaustive, minutieuse et synthétique sur les éléments clefs de votre propos ? Cécile Philippe : Oui, ce sujet me préoccupe depuis des années car je ne crois pas à la gestion publique des risques, ce que le principe de précaution instaure de facto. Nous sommes donc condamnés à agir pour vivre, à changer pour maintenir notre existence.

COLLOQUE DE L'AFTIM - 2000 - Principe de précaution et gestion du risque chimique : à propos des produits de substitution (l'exe. PAPERBLOG 09/10/12 Bisphénol A : les dangers du principe de précaution. L'Institut Économique Molinari publie une nouvelle étude sur les dangers d'une interdiction sans fondements réels du Bisphénol A. Le principe de précaution amène à se priver des bienfaits du progrès pour des risques non établis. Par Valentin Petkantchin, depuis Bruxelles, Belgique. Structure moléculaire du Bisphénol A. PAPERBLOG 09/10/13 Principe de précaution : des effets pervers sous-estimés.

Loin de diminuer les risques, l’application politique du principe de précaution débouche souvent sur des « remèdes pire que le mal ».Un article de l'Institut économique Molinari. Le recours au principe de précaution (PP) est devenu au cours des dernières années de plus en plus systématique. Pourtant, il justifie des interventions non seulement néfastes sur le plan de l’économie et de l’innovation, mais aussi parfois dangereuses pour la santé et l’environnement. Loin de diminuer les risques, l’application politique du PP débouche souvent sur des « remèdes pire que le mal ». Insécurité juridique et obstacle à l’innovation Adopté initialement afin d’éviter des dommages irréversibles pour l’environnement, le PP est devenu une sorte de « passe-partout ». Au nom du PP, des produits de tous les jours ont été visés, tels que : Ce climat arbitraire est délétère pour l’activité économique, l’innovation technologique et le progrès scientifique.

Mais ce n’est pas tout. WIKIPEDIA - Principe de précaution. Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Le principe de précaution est formulé, dans un sens autre que scientifique, pour la première fois en 1992 dans le Principe 15 de la Déclaration de Rio : « En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement. » En France, la loi Barnier de 1995 précise que « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles à l'environnement à un coût économiquement acceptable ».

La France a ajouté à la définition de Rio les notions de réaction proportionnée et de coût économiquement acceptable. Son interprétation reste difficile et controversée. JOURNAL DES TRIBUNAUX 28/02/04 Le Conseil d'Etat et le principe de précaution - chronique d'une naissance annoncée. Ouvrage en ligne via CALAMEO - 2011 - Le principe de précaution dans la jurisprudence française.

Create a free accountJoin Calaméo to publish and share documents with the world! Rate and comment your favorite publications, download documents and share your readings with your friends. ACTU ENVIRONNEMENT 15/04/13 Principe de précaution et déclaration d'utilité publique : le Conseil d'Etat se prononceLe Conseil d. Le Conseil d'Etat a rejeté les recours des associations et des collectivités contre la ligne THT Cotentin-Maine.

ADSP - SEPT 2004 - Principe de précaution et politiques de santé publique. CALAMEO - 2008 - Le principe de précaution dans la jurisprudence française - seconde partie. Create a free accountJoin Calaméo to publish and share documents with the world! Rate and comment your favorite publications, download documents and share your readings with your friends. Tags. CAHIERS D ECONOMIE ET SOCIOLOGIE RURALES - 2000 - Décision séquentielle et principe de précaution (Nicolas Treich) BLOG SCIENCES LIBERATION 28/05/14 Le principe de précuation amendé. Logo principe de précautionHier, le Sénat a voté des amendements du «principe de précaution», inscrit dans la Charte de l’environnement adoptée en 2004 et de valeur constitutionnelle.

Ces amendements, proposés par l’UMP, ont été massivement votés avec 290 voix pour - il y a quelques dissidents - par les sénateurs UMP, centristes et socialistes. Les groupes communistes et écologistes ont voté contre. Ici, sur le site Web du Sénat le détail des votes. Les amendements à la charte semblent anodins (ici le détail de ces amendements, peu nombreux). Ils ajoutent des «coûts économiques acceptables» au mot «proportionnés» désignant les actions à conduire. REVUE ETHIQUE ECONOMIQUE Volume 7, Numéro 2 Volume 7, Numéro 2 (2010) NUMÉRO SPÉCIAL :Les institutions saisies par le principe d. ACADEMIE DE MEDECINE 09/06/10 QUO VADIS - POLITIQUE DE SANTE ET LE PRINCIPE DE PRECAUTION QUO VADIS? COMPAGNIE NATIONALE DES COMMISSAIRES ENQUETEURS 14/10/11 RESUME DE LA FORMATION CCEAG du 14 octobre 2011 sur le principe de préc. ARCHIVES OUVERTES - JANVIER 1998 - Des vertus décisionnelles du principe de précaution en univers controversé. LEGAVOX 18/06/11 LEGAVOX 18/06/11 Inapplicabilité du principe de précaution à défaut de preuve du lien entre la faute et le préj.

En l'espèce, le GAEC exploitait un élevage bovin et porcin sur des terrains et des bâtiments lui appartenant situés sous ou à proximité d'une ligne à très haute tension d'EDF devenu la SA Réseau Transport Electricité (RTE). Compte tenu de multiples désordres sanitaires dont l'élevage est victime et de diverses recherches scientifiques, le GAEC soutenait que les champs magnétiques émis par les lignes électriques à haute tension sont bien à l'origine des « désordres sanitaires multiples et importants ayant affecté les élevages : mammites, ulcères hémorragiques, agressivité et cannibalisme chez les porcs, problèmes de lactation et de reproduction, avortements... ». JADT-2010-0561-0572_161-Delanoe. Principe de précaution ou de prévention : une méthodologie pour décider en situation d'incertitude.

Deuxième séance du mardi 22 juin 2010.